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Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 29 avril 2016. Tous les documents relatifs au PLU de Saint-Morillon sont disponibles dans cette rubrique.

L'arrêté du 29 août 2017 portant mise à jour du document d'urbanisme (SUP 1)

 

Modification simplifiée n° 1 du PLU :

SOMMAIRE ET NUMEROTATION DES PIECES DU DOSSIER DE MISE A DISPOSITION DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU DE SAINT-MORILLON

En attente de la délibération d'approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU (courant juin 2018)

 

Application du POS au quartier Peyron et Jacoulet suite à une décision de justice :

Suite au jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 7 juillet 2017, les zones de Jacoulet et de Peyron sont à instruire sous l'ancien règlement d'urbanisme, à savoir le POS (Plan d'Occupation des Sols).

Plan de zonage du POS

Règlement du POS

 

Droit de Préemption Urbain :

Le DPU (Droit de Préemption Urbain) a été institué par le conseil municipal le 20 février 2017.

Délib Mise en place du DPU 20 fevrier 2017.pdf