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NEWSLETTER

Interlocuteurs :

Florian POCQUET, Secrétaire général

Sylvie PEREZ, Chargée de l'urbanisme

Tél : 05 56 78 65 83
mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Sur rendez-vous ou pendant les heures d'ouverture de la Mairie, le service Urbanisme vous reçoit afin de répondre à vos questions ou instruire vos dossiers. Vous avez également la possibilité d'adresser un mail au service qui sera traité dans les meilleurs délais.

Lieu

Mairie
Bureau de l'urbanisme


Missions
Le service urbanisme intervient dans l'application du droit des sols, la gestion des mutations foncières et l’aménagement du territoire communal.
Concernant l’application du droit des sols, le service urbanisme accompagne les Saint-Morillonnais ainsi que les opérateurs dans leurs projets nécessitant une autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, autorisation de travaux.
Attention, aucune modification sur les dossiers ne sera faite par le secrétariat. Les dossiers sont envoyés tels qu'ils sont déposés par les pétitionnaires.
Dans le cas de demande de pièces complémentaires, merci de veiller à transmettre, en mairie, la totalité des documents demandés en une seule fois, sous trois mois.
Un récépissé de dépôt des pièces vous sera remis sous réserve de la bonne transmission des pièces dans les temps.

Les dossiers sont instruits par le Service ADS de la Communauté de Communes de Montesquieu à Martillac.
Les Saint-Morillonnais qui le désirent peuvent se renseigner auprès du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) de la Gironde (http://www.cauegironde.com/) afin de bénéficier des conseils approfondis, gratuits sur leur projet.
Concernant la gestion des mutations foncières, le service traite tous les actes nécessaires aux cessions et acquisitions foncières : déclarations d’intention d’aliéner (DIA), Renseignements d’Urbanisme (RU), Relevés parcellaires et Certificats d’Urbanisme (Cu).