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Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 29 avril 2016 et modifié le 12 juin 2018. Tous les documents relatifs au PLU de Saint-Morillon sont disponibles dans cette rubrique.

L'arrêté du 29 août 2017 portant mise à jour du document d'urbanisme (SUP 1)

 

Modification simplifiée n° 1 du PLU (juin 2018) :

La modification simplifiée n° 1 du PLU a été approuvée le 12 juin 2018 en séance de conseil municipal. Le règlement et les cartes ont été modifiés et se substituent aux anciens documents.

 

Application du POS au quartier Peyron et Jacoulet suite à une décision de justice (juillet 2017 à ce jour) :

Suite au jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 7 juillet 2017, les zones de Jacoulet et de Peyron sont à instruire sous l'ancien règlement d'urbanisme, à savoir le POS (Plan d'Occupation des Sols).

Plan de zonage du POS

Règlement du POS

 

Droit de Préemption Urbain :

Le DPU (Droit de Préemption Urbain) a été institué par le conseil municipal le 20 février 2017.

Délib Mise en place du DPU 20 fevrier 2017.pdf