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lundi, 30 octobre 2017 16:50

Arrêté temporaire réglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement en Gironde

Extrait de l'Arrêté

ARTICLE 1 - la vente, la cession et l'utilisation sur la voie publique ou en direction de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C2 à C4 et K2 à K4, au sens du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, sont interdites temporairement sur l'ensemble du département de la Gironde du 31 octobre 2017 à 8h00 au 02 novembre 2017 à 08h00.

Arrêté temporaire réglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement en Gironde