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Guide des droits et des démarches administratives

Élections municipales
Fiche pratique

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.

Modifié le 27/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
source www.service-public.fr