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Guide des droits et des démarches administratives

Jours fériés dans la fonction publique
Fiche pratique

Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique, à l'exception des services dont l'activité ne peut être interrompue.

Date des fêtes légales à venir

Fêtes légales

Dates en 2016-2017

Assomption

Lundi 15 août 2016

Toussaint

Mardi 1er novembre 2016

Armistice 1918

Vendredi 11 novembre 2016

Noël

Dimanche 25 décembre 2016

Jour de l'an

Dimanche 1er janvier 2017

Pâques

Lundi 17 avril 2017

Fête du travail

Lundi 1er mai 2017

8 mai 45

Lundi 8 mai 2017

Ascension

Jeudi 25 mai 2017

Pentecôte

Lundi 5 juin 2017

Fête Nationale

vendredi 14 juillet 2017

En Alsace-Moselle, deux jours fériés supplémentaires, le 26 décembre et le vendredi saint (avant Pâques), viennent s'ajouter aux fêtes légales nationales.

Fêtes légales en Alsace-Moselle

Fêtes légales

Dates en 2016 / 2017

Assomption

Lundi 15 août 2016

Toussaint

Mardi 1er novembre 2016

Armistice 1918

Vendredi 11 novembre 2016

Noël

Dimanche 25 décembre 2016

Saint Étienne

Lundi 26 décembre 2016

Jour de l'an

Dimanche 1er janvier 2017

Vendredi saint

Vendredi 14 avril 2017

(en cas de présence d'un temple protestant ou d'une église mixte sur la commune)

Pâques

Lundi 17 avril 2017

Fête du travail

Lundi 1er mai 2017

8 mai 45

Lundi 8 mai 2017

Ascension

Jeudi 25 mai 2017

Pentecôte

Lundi 5 juin 2017

Fête Nationale

vendredi 14 juillet 2017

Date des fêtes légales à venir

Fêtes légales

Dates en 2016 / 2017

Assomption

Lundi 15 août 2016

Toussaint

Mardi 1er novembre 2016

Armistice 1918

Vendredi 11 novembre 2016

Noël

Dimanche 25 décembre 2016

Jour de l'an

Dimanche 1er janvier 2017

Pâques

Lundi 17 avril 2017

Fête du travail

Lundi 1er mai 2017

8 mai 45

Lundi 8 mai 2017

Ascension

Jeudi 25 mai 2017

Pentecôte

Lundi 5 juin 2017

Fête Nationale

vendredi 14 juillet 2017

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les départements d'outre-mer (Dom).

La date varie selon le département :

Guadeloupe

27 mai

Guyane

10 juin

Martinique

22 mai

Mayotte

27 avril

La Réunion

20 décembre

Saint-Barthélemy

9 octobre

Saint-Martin

27 mai

Les jours fériés sont chômés, dans la mesure où les nécessités de services le permettent.

Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics...) et ces jours sont alors inclus dans le calendrier de travail des agents et travaillés.

Les jours fériés chômés ne peuvent être récupérés ni par l'agent ni par l'administration.

L'administration ne peut donc pas demander à un agent de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié. De même, un agent ne peut prétendre à un jour de congé supplémentaire ou à une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

L’agent à temps partiel ne peut pas non plus modifier son emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.

Dans la fonction publique hospitalière, lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut être accordée aux agents travaillant en repos variable (c'est-à-dire travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés par an).

Pour ces agents, lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.

Par exemple, si un jour férié tombe un mercredi alors que l'agent est régulièrement en repos ce jour là, ce jour férié donnera lieu à compensation.

En revanche, aucune compensation n'est accordée lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche.

Un jour férié chômé inclus dans une période de congé annuel est déduit du nombre de jours de congé.

Par exemple, un agent travaillant du lundi au vendredi n'aura pas à poser de jour de congé pour un mercredi 14 juillet s'il est en congé cette semaine-là.

À l’inverse, quand un jour férié est habituellement travaillé dans un service, il sera déduit normalement des jours congés annuels de l'agent.

Par exemple, dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit au planning de travail, l'agent doit poser un jour de congé s’il souhaite s’absenter ce jour là.

Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel. 

Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

Selon leur corps ou cadre d’emplois d’appartenance, les agents peuvent bénéficier de primes en cas de travail les jour fériés.

Références

Modifié le 21/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr