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Chronique du conseil municipal du 12 juin 2018

Ordre du jour :

DCM 2018-06-01 : Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé - Syndicat Mixte Gironde Numérique
DCM 2018-06-02 : Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU
DCM 2018-06-03 : Renouvellement de la convention de prestations de services pour l'acciompagnement à l'efficacité énergétique avec le SDEEG
DCM 2018-06-04 : Modification du tableau des effectifs
DCM 2018-06-05 : Composition des comités consultatifs
DCM 2018-06-06 : Location aux particuliers, tarification de la salle du Presbytère et mise à jour du réglement intérieur
DCM 2018-06-07 : Echange de concession entre la Commune de Saint-Morillon et Madame Clair
DCM 2018-06-08 : Subvention exceptionnelle 2018 à l'association ACTIV'ADOS
DCM 2018-06-09 : FDAEC 2018 pour des travaux d'investissement de voirie
 

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SECCO.

Etaient absents : M. BENESSE (pouvoir à M. MONDOU), M. BERNARD (pouvoir à Mme FERNANDEZ), Mme BIGOT (pouvoir à Mme RIEU), Mme CAIOLA, Mme GASCOIN (pouvoir à Mme SECCO), Mme HARRIS, Mme SIMON CHEYRADE (pouvoir à Mme BOURGADE).

Secrétaire de séance : M. CULLERIER

 

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2018

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2018 est approuvé à 2 voix CONTRE (M. BENESSE, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Point sur les délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’au titre des délégations qui lui sont consenties, elle a signé le protocole de résiliation du bail entre la Commune de Saint-Morillon et La Poste. Les locaux sont libres depuis le 1er juin 2018. Madame le Maire indique que ce local sera très certainement loué à une entreprise / commerce suite à un appel à candidatures qui sera lancé prochainement. Le montant du loyer sera autour de 500 euros / mois.

 

Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé - Syndicat Mixte Gironde Numérique

Madame le Maire donne la parole à M. Nicolas REGNIER, responsable de la commission Communication.

M. RÉGNIER explique que les collectivités territoriales sont amenées à collecter de nombreuses données personnelles de leurs administrés. Il précise que la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée. Il ajoute que le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est une étape supplémentaire et majeure dans la protection des données. Le RGPD accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données.

La Commune traite effectivement de données personnelles et doit donc veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de ces données. Pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission nationale informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données.

M. RÉGNIER propose de désigner :

  • Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant que Délégué à la protection des données mutualisé de la Communauté de communes de Montesquieu.
  • Monsieur Florian POCQUET, secrétaire général, en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la Commune de Saint-Morillon.

Vote : UNANIMITE

Écoutez un extrait audio :

 

Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Madame le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la Commune à engager la procédure de modification simplifiée du PLU en précisant que celle-ci était surtout nécessaire pour permettre l’implantation d’un pôle médical dans le bâtiment qui se situe à l’arrière de la pharmacie.

Madame le Maire indique au conseil municipal les conditions dans lesquelles s’est déroulée la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU et que celle-ci a eu lieu du 3 avril 2018 au 4 mai 2018.

Madame le Maire ajoute que les personnes publiques associées ont émis un avis favorable à cette modification simplifié du PLU et qu’elle peut donc être approuvée conformément aux articles du code de l’urbanisme.

Vote : UNANIMITE

Écoutez un extrait audio :

 

Renouvellement de la convention de prestations de services pour l'accompagnement à l'efficacité énergétique du patrimoine avec le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG)

Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention avec le SDEEG . Ainsi, les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur :

-       Les audits énergétiques des bâtiments et de l'éclairage public

-       Les études de faisabilité

-       L’assistance à Maîtrise d’Ouvrage

-       Le suivi énergétique et patrimonial

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

 Vote : UNANIMITE

 Écoutez un extrait audio :

 

Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire informe le conseil qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire et donne lecture de celui-ci par grade pour les différentes filières.

Pour la filière technique :

SUPPRIMER un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (17,5/35ème) à la suite d’un départ à la retraite

SUPPRIMER un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (21/35ème), ce poste n'étant plus nécessaire pour le fonctionnement du service (agent en sureffectif).

CREER un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (31,5/35ème) pour remplacer un employé en arrêt maladie pour les services techniques.

 

Pour la filière animation :

SUPPRIMER un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet et CREER un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet, suite à l’avancement de grade d’un agent

Madame le Maire précise que lors de la précédente mise à jour du tableau des effectifs en mars 2018, la commune comptait 24 agents dans l’effectif budgétaire. Aujourd’hui, l’effectif est de 22 agents.

Vote : UNANIMITE

 Écoutez un extrait audio :

 

Composition des comités consultatifs

Madame le Maire explique que le conseil municipal a acté lors de sa séance du 8 mars 2018 la création de comités consultatifs.

Un appel à candidatures a été lancé du 19 mars 2018 au 30 avril 2018 sur le site internet de la commune de Saint-Morillon (www.saint-morillon.fr).

Madame le Maire précise qu'il n'y a eu des candidatures que pour 3 comités consultatifs :

  • Travaux / Construction / Entretien des bâtiments communaux / Voirie
  • Association / Animation communale / Culture / Sport / Politique jeunesse et senior
  • PLU / Aménagement du territoire / Chemins ruraux / Environnement

Elle annonce que l'appel à candidature reste ouvert jusqu’au 30 juin pour les deux autres comités :

  • Ecole / périscolaire / ALSH / TAP / Restauration scolaire
  • Communication / Site internet / Bulletin municipal

 Madame le Maire donne ensuite la composition des 3 premiers comités consultatifs :

Désignation

Responsable

Membres

Travaux / Construction / Entretien des bâtiments communaux / Voirie

Valérie SIMON CHEYRADE

Mme BOURGADE Laurence

M. BERNARD Elien

M. CULLERIER Cyril

M. DUFAURE Patrick

Mme SECCO Danielle

Mme SIMON CHEYRADE Valérie

M. BENESSE Jean-Michel

M. VAN DAELE Christian

M. GOURDON Alain

M. LAMBEL Pierre

Association / Animation communale / Culture / Sport / Politique jeunesse et senior

Vanessa DIAZ

Mme BOURGADE Laurence

M. BARBESSOU Jérôme

M. BERNARD Elien

Mme DIAZ Vanessa

Mme GASCOIN Claire

Mme RIEU Gaëlle

M. MONDOU Christophe

Mme BURUCOA Nicole

Mme JONCHERY GOURDON Martine

M. DELGAL Philippe

M. BAUCHOT Jean-Marc

M. VIOT Philippe

PLU / Aménagement du territoire / Chemins ruraux / Environnement

Jean-Marc HEINTZ

Mme BOURGADE Laurence

M. CULLERIER Cyril

M. DUFAURE Patrick

M. HEINTZ Jean-Marc

Mme SIMON CHEYRADE Valérie

M. REGNIER Nicolas

M. BENESSE Jean-Michel

M. SULPICE Yannick

M. DELPECH Philippe

M. CANNET Sébastien

M. LAMBEL Pierre

Cette composition des comités consultatifs est approuvée par 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, M. MONDOU).

 Écoutez un extrait audio :

 

Location aux particuliers, tarification de la salle du Presbytère et mise à jour du règlement intérieur

Madame le Maire explique que le site internet de la commune propose depuis longtemps la possibilité de louer la salle du presbytère, mais que cela n’a jamais été délibéré en conseil municipal.

Elle suggère donc de régulariser ce point et de mettre à jour le règlement intérieur associé à cette location.

 Madame le Maire propose alors de pouvoir louer aux particuliers la salle du Presbytère, à compter du 1er juillet 2018, en appliquant les tarifs suivants :

-          100 € pour le prix du forfait de la location aux particuliers domiciliés dans la commune

-          200 € pour le prix du forfait de la location aux particuliers domiciliés hors commune

-          200 € pourle montant de la caution « générale » aux particuliers domiciliés dans la commune

-          400 € pour le montant de la caution « générale » aux particuliers domiciliés hors commune

-          Le versement d’une caution « spéciale entretien des locaux » à l’ensemble des particuliers d’un montant de 60 €.

Vote : UNANIMITE

Écoutez un extrait audio :

 

Echange de concessions entre la Commune de Saint-Morillon et Madame Clair

Madame le Maire expose qu’un échange de concession dans le cimetière a dû être fait en urgence dans le cimetière communal et qu’il convient de régulariser les actes correspondants.

Vote : UNANIMITE

 Écoutez un extrait audio :

 

Subvention exceptionnelle 2018 à l'association ACTIV'ADOS

Madame le Maire passe la parole à Madame Vanessa DIAZ, Adjointe en charge des relations avec les associations.

Madame DIAZ explique que l’association Activ’ados compte aujourd’hui près de 100 membres dont 60 ados, et que cette association organise depuis 5 ans un mini-camp début juillet.

Cette année, l’association propose 2 mini-camps de 3 jours pour 40 jeunes et sollicite une subvention exceptionnelle pour rémunérer 2 animateurs BAFA pour renforcer l’encadrement des jeunes.

Madame DIAZ précise que l’association remplit une mission de service public, que le projet de mini camp proposé à 40 adolescents de la commune s’inscrit dans les publics prioritaires définis par le "cadre de la politique associative 2014-2020" voté en conseil municipal le 29 septembre 2014.

Elle précise que la Commission Associations s’est réunie le 5 juin 2018 et qu’elle a souhaité soutenir l’association Activ’ados en donnant un avis favorable à cette demande de subvention exceptionnelle de 600 € pour la rémunération de 2 animateurs BAFA.

Vote : UNANIMITE

Écoutez un extrait audio :

 

Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) 2018 pour des travaux d'investissement de voirie

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal des modalités d’attribution du FDAEC, voté par la Commission Permanente du Conseil Départemental.

Elle précise que par courrier du 7 février 2018, M. Bernard FATH, Conseiller Départemental du Canton de la Brède, l’a informé que le montant du FDAEC 2018, attribué à la commune de Saint-Morillon est de 13 045 euros.

Madame le Maire propose d’affecter cette subvention aux travaux d’investissement suivants : réfection des deux parkings du groupe scolaire pour un montant HT de 22 609 €.

Vote : UNANIMITE

Écoutez un extrait audio :
 

 

Informations

  • La renumérotation de la Commune

Madame le Maire informe les membres du conseil que la renumérotation de la commune est lancée. Elle indique que ce dossier était loin d’être terminé et qu'il demande beaucoup de travail, notamment pour les agents du service administratif.

Elle ajoute que la renumérotation s’est basée sur les propriétaires des parcelles et non sur les propriétaires réels.

De nombreuses attestations de renumérotation doivent ainsi être refaites. Madame le Maire est aussi consciente que ce dossier suscite un certain mécontentement de la part des Saint-Morillonnais qui doivent effectuer des démarches administratives.

  • La boîte à livres

Madame le Maire informe les membres du conseil que suite à de très (trop) nombreuses incivilités et dégradations et malgré les remises en état par le service technique, la boite à livres est définitivement cassée. Il a été donc décidé de la retirer.

 

Questions orales

  • Travaux d'électrification du Pré de la Cure

M. MONDOU souhaite savoir où en est le projet d’électrification du Pré de la Cure.

Madame le Maire lui répond qu’elle va se renseigner.

  • Les panneaux-indicateurs du centre-bourg

M. MONDOU souhaite savoir pourquoi les panneaux indicateurs des artisans ont été enlevés.

Madame le Maire répond qu’effectivement ces panneaux indicateurs ont été enlevés car soit l’information était obsolète, soit le positionnement n’était pas forcément judicieux.

M. MONDOU souhaite savoir si de nouveaux panneaux vont être installés.

Madame le Maire répond par l’affirmative et ajoute qu’elle fera en sorte que ces derniers soient plus esthétiques et se fondent plus dans l’environnement.

Écoutez un extrait audio :

 

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 h 00.