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Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 29 avril 2016 et modifié le 12 juin 2018. Tous les documents relatifs au PLU de Saint-Morillon sont disponibles dans cette rubrique.

L'arrêté du 29 août 2017 portant mise à jour du document d'urbanisme (SUP 1)

 

Les révisions allégées du PLU (enquête publique prévue du 23 juin au 23 juillet 2020) :

L'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. a été créée afin que vous puissiez faire part de vos observations concernant les projets de révisions allégées du PLU ou prendre rendez-vous avec la commissaire-enquêtrice.

Révision allégée n° 1 - Requalification du zonage des quartiers Jacoulet - Peyron - Le Verdurat d'un zonage N en zonage UB

La délibération de lancement de la révision allégée n° 1 du PLU du 4 mars 2019

La réunion publique du 14 novembre 2019 (affiche, document de présentation)

La délibération d'arrêt du projet de la révision allégée n° 1 du PLU du 3 décembre 2019

Le dossier de présentation du projet (décembre 2019)

Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 16 janvier 2020

Avis de la CDPENAF du 5 février 2020

Avis de la MRAe du 28 février 2020

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 29 mai 2020

Avis d'enquête publique

Journal Sud-Ouest du 4 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Le Républicain Sud Gironde du 4 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Sud-Ouest du 25 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Le Républicain Sud Gironde du 25 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Révision allégée n° 2 - Création d'un STECAL pour un projet de restaurant gastronomique en zone N du PLU

La délibération de lancement de la révision allégée n° 2 du PLU du 4 mars 2019

La réunion publique du 14 novembre 2019 (affiche, document de présentation)

La délibération d'arrêt du projet de la révision allégée n° 2 du PLU du 3 décembre 2019

Le dossier de présentation du projet (décembre 2019)

Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 16 janvier 2020

Avis de la CDPENAF du 5 février 2020

Avis de la MRAe du 28 février 2020

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 29 mai 2020

Avis d'enquête publique

Journal Sud-Ouest du 4 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Le Républicain Sud Gironde du 4 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Sud-Ouest du 25 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Le Républicain Sud Gironde du 25 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Révision allégée n° 3 - Mise en place d'un city Stade et d'un espace loisirs détente derrière la salle des fêtes par la création d'un sous-secteur NS

La délibération de lancement de la révision allégée n° 3 du PLU du 4 mars 2019

La réunion publique du 14 novembre 2019 (affiche, document de présentation)

La délibération d'arrêt du projet de la révision allégée n° 3 du PLU du 3 décembre 2019

Le dossier de présentation du projet (décembre 2019)

Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 16 janvier 2020

Avis de la CDPENAF du 5 février 2020

Avis de la MRAe du 28 février 2020

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 29 mai 2020

Avis d'enquête publique

Journal Sud-Ouest du 4 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Le Républicain Sud Gironde du 4 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Sud-Ouest du 25 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Le Républicain Sud Gironde du 25 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Modification simplifiée n° 1 du PLU (juin 2018) :

La modification simplifiée n° 1 du PLU a été approuvée le 12 juin 2018 en séance de conseil municipal. Le règlement et les cartes ont été modifiés et se substituent aux anciens documents.

 

Application du POS au quartier Peyron et Jacoulet suite à une décision de justice (juillet 2017 à ce jour) :

Suite au jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 7 juillet 2017, les zones de Jacoulet et de Peyron sont à instruire sous l'ancien règlement d'urbanisme, à savoir le POS (Plan d'Occupation des Sols).

Plan de zonage du POS

Règlement du POS

 

Droit de Préemption Urbain :

Le DPU (Droit de Préemption Urbain) a été institué par le conseil municipal le 20 février 2017.

Délib Mise en place du DPU 20 fevrier 2017.pdf