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Chronique du conseil municipal du 26 novembre 2018

Ordre du jour :

DCM 2018-11-01 : Modification du tableau des effectifs
DCM 2018-11-02 : Adoption du Projet éducatif territorial (PEdT) 2018-2021
DCM 2018-11-03 : Régime indemnitaire du personnel communal - Enveloppe IAT 2018
DCM 2018-11-04 : Budget communal - Décision modificative n° 3

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : Mme GASCOIN (pouvoir à M. CULLERIER), Mme HARRIS (pouvoir à M. BENESSE), Mme SECCO (pouvoir à Mme FERNANDEZ).

Secrétaire de séance : Mme FERNANDEZ

Intervention de Madame la Sénatrice Laurence HARRIBEY

Retrouvez ci-dessous en extrait audio l'intégralité de l'intervention de Madame la Sénatrice Laurence HARRIBEY et de ses échanges avec les membres du conseil municipal.

Écoutez la première partie de l'intervention :

Écoutez la deuxième partie de l'intervention :

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2018

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2018 est approuvé à 4 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Informations

  • Dispositif Voisins Vigilants et Solidaires :

Mme CAIOLA indique que Voisins Vigilants et Solidaires l’a contacté cette semaine et que cela fait écho à une question abordée lors du précédent conseil.

M. BARBESSOU prend la parole. Il a pris contact avec Voisins Vigilants et Solidaires. Il explique qu’il y a deux systèmes : un système Voisins Vigilants et un système Mairie Vigilante qui est un système payant. Les objectifs par rapport à la vidéoprotection ne sont pas les mêmes. Voisins Vigilants est un système d’échange d’informations entre voisins avec un voisin référent.

En revanche, l’objectif de la Commune est uniquement la protection des bâtiments publics par un système de vidéo.

Mme CAIOLA demande le coût que cela représenterait de passer par le système Mairie Vigilante.

M. BARBESSOU répond que le coût serait de 800 € par an pour avoir accès à une plateforme téléphonique d’échange d’informations.

Mme CAIOLA souhaite savoir quel sera le périmètre de la vidéoprotection.

M. BARBESSOU répond que ce périmètre est restreint aux bâtiments publics du centre bourg.

  • Renumérotation de la Commune :

Madame le Maire indique que M. BENESSE souhaitait savoir où en était le dossier de renumérotation de la commune et de la mise en place de panneaux de rue.

Elle informe les membres que 5 entreprises ont été consultées dans le cadre d’un appel d’offre. C’est l’entreprise SERI qui a été retenue dans le cadre de ce marché de fabrication et pose de panneaux de rue laqués pour un montant de 11 616 € TTC. Les panneaux de rue seront mis en place en janvier.

M. BENESSE répond que son projet concernait uniquement les panneaux de rue manquants.

Madame le Maire répond que les noms de rue ont changé et qu’il a fallu tout refaire.

M. BENESSE répond que c’est inexact et que les lotissements, par exemple, n’ont pas changé de nom.

Madame le Maire indique qu’elle a poursuivi ce dossier et a fait un appel d’offre pour la pose de tous les panneaux de rue. Elle ajoute que cela répond à une demande de la Poste.

M. MONDOU, en marge de cette information, évoque des problèmes de réception de documents de la Préfecture (carte grise) dans le cadre du changement d’adresse effectué en ligne.

Mme CAIOLA demande si tous les administrés sont venus chercher leur nouvelle plaque.

Madame le Maire répond qu’un certain nombre de plaques sont encore en Mairie. 75 % des plaques ont été remises. Madame le Maire ajoute que lorsqu’elle aura le temps, la Commune distribuera directement les plaques restantes.

  • Achat de la maison PRIETO :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’elle a signé l’acte notarié d’achat de la maison PRIETO ; la commune en est officiellement propriétaire.

M. MONDOU demande le coût d’achat de cette maison.

Madame le Maire répond que l’achat de la maison et les frais de notaire ont eu un coût total de 65 000 €.

  • Affaire FONCIER IMMO contre la Commune de Saint-Morillon :

Madame le Maire rappelle l’affaire FONCIER IMMO contre la Commune de Saint-Morillon. Cela concernait un sursis à statuer décidé par la Commune suite au dépôt d’un permis d’aménager par FONCIER IMMO. Ce sursis à statuer était fondé par rapport à l’avancement du projet de PLU qui allait être voté.

Un premier jugement avait été rendu devant le tribunal administratif en faveur de la Commune. FONCIER IMMO avait fait appel. Le deuxième jugement devant la Cour administrative d’appel a confirmé le jugement du tribunal administratif. FONCIER IMMO est condamnée à verser 1 500 € à la Commune.

Écoutez un extrait audio :

Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire informe le conseil qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire suite au départ à la retraite d’un fonctionnaire (non remplacé) et au passage à temps plein d’un agent. Madame le Maire donne lecture du tableau par grade pour la filière technique.

Madame le Maire rappelle qu’au début de son mandat l’effectif budgétaire était de 24 agents. Il est aujourd’hui de 20 agents, tout en assurant le même service aux administrés.

M.BENESSE regrette que des agents aient été contraint de diminuer leur temps de travail hebdomadaire.

Madame le Maire intervient car elle ne souhaite pas le laisser proférer de telles allégations. Le remaniement des emplois du temps du personnel a été fait en accord avec les agents concernés.

La modification est votée à 16 voix POUR, et 3 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS).

Écoutez un extrait audio :

Adoption du projet éducatif territorial (PEdT) 2018-2021

Madame le Maire donne la parole à M. BARBESSOU, Adjoint au Maire en charge des relations avec l’école.

M. BARBESSOU présente le nouveau Projet Educatif Territorial (PEdT) comprenant le Plan Mercredi.

Il explique que le PEdT est un partenariat conclu entre le Maire, le Préfet, le Directeur Académique et d’autres partenaires comme la CAF de la Gironde, pour permettre d’organiser des activités répondant aux besoins des enfants et en favorisant leur épanouissement.

La singularité de ce nouveau PEdT est qu’il peut associer, sous certaines conditions, le plan mercredi, mis en place par le ministre de l’éducation nationale et qui a, lui, pour objectif d’aider à la valorisation des activités proposées par la municipalité au cours de la journée du mercredi.

Le Projet Educatif Territorial est voté à 16 voix POUR, et 3 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS)

Écoutez un extrait audio :

Régime indemnitaire du personnel communal - Enveloppe IAT 2018

Madame le Maire donne la parole à Mme Rieu, adjointe en charge du personnel, qui a travaillé sur l’attribution des primes, avec le concours du secrétaire général.

Mme RIEU explique que les primes résultent d’un entretien individuel et d’une notation faite par les responsables de service et le secrétaire général.

Mme RIEU tient à préciser que le détail des primes par agent n’a pas fait l’objet d’une communication à l’ensemble des élus, compte tenu du caractère confidentiel de cette attribution.

Cette année une enveloppe globale de 10 400 € est proposée au vote. 17 agents vont en bénéficier.

Mme CAIOLA indique qu’elle votera contre car en tant qu’ancienne adjoint au Maire de M. BENESSE, elle aurait souhaité avoir plus de détails sur le travail des agents.

Mme RIEU lui répond que si, effectivement, le détail de l'évaluation du travail des agents ne se donne pas en conseil, elle se tient à sa disposition pour lui donner toutes les explications qu’elle souhaiterait.

Mme RIEU ajoute que c’est la dernière année que le conseil municipal vote une enveloppe IAT. A partir de 2019, un nouveau régime indemnitaire va être mis en place et il sera présenté aux élus prochainement.

L’enveloppe affectée à l’IAT est votée à 15 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme CAIOLA), 3 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme HARRIS, M. MONDOU).

Écoutez un extrait audio :

Budget communal - Décision modificative n° 3

Madame le Maire donne la parole à M. HEINTZ, 1er Adjoint au Maire, pour présenter cette modification du budget d’investissement.

M. HEINTZ explique que cette modification à pour but de créer une nouvelle ligne budgétaire qui va correspondre au projet d’investissement déjà annoncé de création d’une salle d’évolution.

Cette opération est nécessaire pour bien différencier financièrement les travaux relatifs au restaurant scolaire et ceux de la salle d’évolution.

Cette nouvelle ligne est créée pour commencer à financer les études de sol et le relevé topographique.

La modification est votée à 15 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme CAIOLA, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme HARRIS).

Écoutez un extrait audio :

Informations

  • Travaux de l’Eglise Saint-Maurille

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’une subvention de la DRAC a été notifiée concernant les travaux au sein de l’Eglise Saint-Maurille d’un montant de 2 274 €.

Une souscription va également être lancée via la Fondation du Patrimoine pour les objets d’arts de l’Eglise. Une information va être mise en ligne sur le site internet de la Commune.

  • Décisions récentes de la Communauté de communes de Montesquieu (CCM)

M. HEINTZ, conseiller communautaire, fait un point sur les décisions récentes prises par lors du dernier conseil de la CCM.

Concernant le développement économique, le dernier terrain disponible sur le site de la Technopole Montesquieu a été vendu. Il est question maintenant de rouvrir une nouvelle tranche de terrains à la vente. Pour information, le nombre d’emplois sur cette Technopole est de plus de 1 000 personnes.

La CCM a également fait une acquisition foncière pour agrandir le parking de la gare de Beautiran.

M. HEINTZ évoque également la création récente des trois ronds-points avant le péage de l’autoroute A62. La somme globale de cet investissement, supporté à 60 % par la CCM et à 40 % par le Département, est de 2,3 millions d’euros.

Concernant l’environnement, un atlas de la biodiversité communale va être mis en œuvre.

Enfin, une mise en réseau des bibliothèques communales et associatives est dorénavant effective.

Questions orales

  • Bilan de la fête de l’été

Mme CAIOLA indique que, lors du dernier conseil, elle avait demandé le détail du bilan financier de la fête de l’été.

Madame le Maire répond que ce détail a déjà été communiqué en séance. M. MONDOU intervient pour dire que ce bilan n’est pas assez détaillé.

Madame le Maire lui répond alors que le bilan détaillé sera communiqué aux élus.

  • L’entrée du Stade

Mme CAIOLA demande que l’entrée du Stade soit plus accessible car elle est actuellement chainée. Seul un passage à proximité d’un fossé est libre. Mme CAIOLA demande que cette entrée soit plus éclairée

Madame le Maire indique que l’accès au Stade sera modifié.

 Écoutez un extrait audio :

  • Mise en place de pierres rue du Sabotier

M. BENESSE souhaite savoir qui a eu l’idée de positionner des pierres en face de chez Mme LALANNE, rue du Sabotier. M. BENESSE considère que cela empêche les visiteurs de cette administrée de se garer devant chez elle.

Madame le Maire répond que le positionnement de ces pierres permet d’interdire le stationnement dans cette rue étroite et de créer un cheminement doux autour de l’école.

M. BENESSE ne partage pas du tout cette décision.

  • Travaux des parkings Ecole et du personnel

Mme CAIOLA souhaite connaitre le montant des travaux des parkings Ecole et du personnel.

Madame le Maire répond que le coût global de l’opération est de 27 130 € TTC. Une subvention du FDAEC a été utilisée pour un montant de 13 045 €. Le reste à charge pour la commune est de 14 085 €.

M. BENESSE demande à Mme le Maire si des solutions alternatives ont été trouvées pour que les concours de pétanque qui se faisaient auparavant sur ces parkings puissent continuer de se faire.

Madame le Maire répond qu’une réflexion est en cours pour créer un terrain de pétanque, mais que la priorité était d'améliorer les conditions de parkings des parents d'élèves et non de penser à une solution pour les concours de pétanque.

Mme CAIOLA demande pourquoi les travaux de voirie n’ont pas été décalés et repoussés après les travaux du groupe scolaire qui vont certainement endommager les parkings.

Madame le Maire répond que refaire ces parkings avant l’hiver était une nécessité. Si toutefois les parkings étaient endommagés pendant les travaux de l’école, une remise en l’état sera obligatoirement faite par les entreprises.

  • Trous au niveau du parking entre la salle des fêtes et du Presbytère

M. BENESSE demande à Mme le Maire quand vont être rebouchés les trous situés sur le parking de la Salle des fêtes et du Presbytère.

Mme le Maire répond que l’entretien va être réalisé prochainement.

  • Le pont de Piron

M. BENESSE demande où en est le dossier du pont de Piron. Il souhaite que ce pont soit réouvert.

Madame le Maire lui explique que ce pont est une propriété privée. Toutefois, une réflexion est engagée avec les propriétaires sur le devenir de ce pont

M. BENESSE répond qu’il va demander aux propriétaires que le pont soit rouvert et demande à Mme le Maire de mette en demeure les propriétaires pour qu’ils fassent réparer le pont.

Madame le Maire indique que les propriétaires ne souhaitent pas pour le moment rouvrir le pont et que le pont a été fermé d’un commun accord entre la Commune et les propriétaires.

  • La route de Saint-Michel de Rieufret

M. BENESSE tient à signaler le très mauvais état du bas de la route de Saint-Michel de Rieufret ainsi que son manque d’éclairage public. Il précise qu’en son temps il avait prévu de faire une rénovation de la route et s’étonne que cela ne soit pas encore fait.

  • Utilisation de la salle des fêtes pendant les travaux du groupe scolaire

M. BENESSE demande quelle organisation est prévue pour l’occupation de la salle des fêtes le temps des travaux du restaurant scolaire.

Madame le Maire répond qu’il a été décidé de ne plus louer la salle des fêtes le temps des travaux du restaurant scolaire car il est effectivement prévu de faire déjeuner les enfants dans la salle des fêtes. Cependant, cette salle restera toujours mise à disposition des associations.

  • La boite à livres

M. BENESSE demande où est passée la boite à livres.

Madame le Maire répond que cela a déjà été évoqué au conseil municipal de juin La boite à livres a été dégradée de nombreuses fois et elle a donc été retirée, en accord avec le Lion's Club. Elle sera remise en place lorsque la vidéo-surveillance sera implantée.

  • Enquête sur les commerces

M. BENESSE, M. MONDOU et Mme CAIOLA sont surpris d’avoir vu paraitre dans le dernier bulletin municipal une enquête sur les besoins en commerce sur Saint-Morillon. Ils s’inquiètent notamment pour les commerces déjà présents sur Saint Morillon et ne voient pas vraiment l’intérêt d’une telle démarche.

Madme le Maire les rassure en leur expliquant que cette enquête a pour vocation à mieux appréhender les attentes des Saint-Morillonnais(e)s sur le développement de leur village.

Elle précise que l’idée ici est d’accompagner un projet privé de développent de commerce.

Madame le Maire pense qu’il est important d’accompagner des porteurs de projet si ceux-ci apportent un plus pour Saint-Morillon.

Elle rappelle, à ce propos, le projet de micro crèche que la commune accompagne et qui suit son cours.

  Écoutez un extrait audio :

La séance est levée à 22 heures.