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Chronique du conseil municipal du 17 décembre 2018

Ordre du jour :

DCM 2018-12-01 : Mise à jour du document cadre de la politique associative 2014-2020
DCM 2018-12-02 à DCM 2018-12-14 : Subventions aux associations
DCM 2018-12-15 : Fixation du tarif pour la billetterie du spectacle " A Mano " dans le cadre du festival Méli Mélo 2019
DCM 2018-12-16 : Adhésion à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en oeuvre par le centre de gestion de la Gironde
DCM 2018-12-17 : Indemnités de conseil du Receveur municipal 2018
DCM 2018-12-18 : Validation du rapport sur le prix et la qualité du SPANC de Saint-Selve
DCM 2018-12-19 : Modification du règlement intérieur et du projet éducatif de l'ALSH
DCM 2018-12-20 : Budget communal - Décision modificative n° 4

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : Mme CAIOLA (pouvoir à M. BENESSE), Mme GASCOIN (pouvoir à Mme DIAZ), Mme HARRIS (pouvoir à M. MONDOU), Mme SECCO (pouvoir à Mme FERNANDEZ).

Secrétaire de séance : M. HEINTZ

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2018

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2018 est approuvé à l'UNANIMITE.

Point sur les délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’au titre des délégations qui lui sont consenties par le conseil, elle va saisir l’avocat de la Commune concernant un litige entre la Commune et les locataires du Bar Restaurant.

Les locataires du Bar Restaurant, par l’intermédiaire de leur avocat, mettent en demeure la commune de réaliser des travaux suite à un dégât des eaux qui a eu lieu en juin 2017 sous la mandature de M. BENESSE.

Madame le Maire indique que, suite à ce dégât des eaux, rien n’avait été fait. Les locataires ont alors relancé la Commune en octobre 2018, via un constat d’huissier. Madame le Maire et Mme SIMON CHEYRADE avaient alors rencontré les locataires afin de dresser un bilan de ce sinistre.

Madame le Maire regrette cette façon de procéder et d’échanger par avocat interposé en ajoutant que cela va avoir un coût pour la Commune.

Mise à jour du document cadre de la politique associative 2014-2020

Madame le Maire explique que le document de cadre de la politique associative doit être remis à jour et précise que ce document est celui que M. MONDOU avait présenté et fait voté sous l’ancienne mandature.

Madame le Maire fait remarquer que ce document n’a fait l’objet d’aucune modification si ce n’est une mise à jour de l’intitulé de la commission en charge de l’attribution des subventions et une actualisation du nom du maire.

Madame le Maire ajoute que ce document sert de cadre à la commission d’attribution des subventions. Elle en rappelle les grandes lignes et souligne que la commune met différents moyens aux services des associations :

  • Des moyens financiers, par le biais de subventions de fonctionnements et/ou exceptionnelles
  • Des moyens humains, avec la mise à disposition de personnel communal
  • Des moyens techniques avec la mise à disposition de matériel communal ou intercommunal par le biais de convention de prêt de matériel plus spécifique avec la Communauté de Communes de Montesquieu
  • Des supports de communication via le site internet de la commune, le bulletin municipal et via la diffusion régulière de la newsletter.

M. MONDOU, souhaite que la phrase : « Par ailleurs, la commune encourage les associations à participer aux différentes actions et manifestations qu’elle organise annuellement (Fêtes du village, … » soit modifiée car, selon lui, la commune n’organise pas de fête du village, car c’est le comité des fêtes qui le fait.

Madame le Maire pense, au contraire, que cette phrase peut rester en l’état parce qu’il y a plusieurs fêtes du village à Saint-Morillon, une en juin, La fête de l’été, qui est organisée par la municipalité avec l’école et les associations et une en septembre, la fête de la Saint-Maurille, organisée par le comité des fêtes avec le soutien de la municipalité.

Madame le Maire tient à préciser que ces deux fêtes sont à destination de l’ensemble de la population. Elles sont donc bien des fêtes de notre village.

M. MONDOU ne partage pas ce point de vue, considérant que la municipalité ne soutient pas suffisamment le comité des fêtes. Ce dernier souhaite aussi revenir sur la phrase : « Les associations devront gérer leurs comptes de manière transparente et fournir aux élus les éléments économiques et financiers leur permettant de connaître et de comprendre l'économie de l'association et de ses projets… ». M. MONDOU tient encore à faire remarquer qu’il a demandé à Madame le Maire d’avoir une copie de chaque dossier de demande de subvention et que cela lui a été refusé.

Madame le Maire lui redit, qu’effectivement, les élus membres de la commission d’attributions des subventions ont la possibilité de consulter les documents fournis par les associations en mairie et qu’il n’a jamais été question d’en avoir une copie.

M.MONDOU conteste cela et exige d'avoir une copie des documents.

Madame le Maire rappelle à M. MONDOU que cette méthode de travail a toujours été la même, et qu’il peut venir consulter les documents en mairie.

Le document cadre politique associative 2014-2020 est voté à 13 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU)

Mme SECCO ne prend pas part au vote.

Télécharger le document cadre de la politique associative 2014-2020

Écoutez un extrait audio :

Subventions aux associations

Madame Le Maire donne la parole à Mme Vanessa DIAZ, adjointe en charge des relations avec les associations.

Mme DIAZ rappelle quelques chiffres pour l’année 2018. La commune de Saint-Morillon compte 20 associations. Cette année, 3 nouvelles associations ont été créées :

- Les Mots Rions, association de théâtre pour les enfants,

- Mig’arts, association de danse africaine.

- Dreams of Country, association de danse country pour enfants et adultes.

En 2018, une vingtaine de manifestations ont été organisées par les associations à Saint-Morillon :

Vide greniers, lotos, carnaval, rallye famille, la fête de l’été, la fête de la Saint-Maurille, Parcours Vert Pour Octobre Rose, Téléthon, spectacle de noël, marché de noël…

Mme DIAZ tient à souligner que Saint-Morillon a une vraie dynamique associative, avec un bilan très satisfaisant de toutes les activités proposées et une bonne santé financière de chaque association.

Mme DIAZ explique au conseil que lors de la commission qui a eu lieu le 4 décembre, 13 dossiers de demande de subvention de fonctionnement ont été instruits.

La commission propose d’attribuer une subvention de fonctionnement unique de 400 € pour chaque association.

Mme DIAZ précise que la commission a fait le choix de ne plus attribuer de subventions sur la base d'un système de barème mais plutôt d'attribuer une subvention identique à chaque association pour les aider dans leur fonctionnement.

En 2019, la municipalité accompagnera et soutiendra les associations dans leurs projets spécifiques en privilégiant les subventions exceptionnelles.  

Mme DIAZ termine en indiquant qu’une réunion d’information avec les associations aura lieu en janvier 2019.

M. MONDOU émet un doute sur ce nouveau monde de fonctionnement. Il pense que cela risque de pénaliser les associations en les privant de ressources.

Mme DIAZ lui explique que la commission a étudié les budgets des associations, que ces budgets sont excédentaires et que l’attribution des subventions aux associations n’a pas vocation à gonfler davantage le budget des associations.

Madame le Maire rappelle que l’attribution des subventions aux associations a toujours fait débat au sein des différents conseils municipaux.

Chaque municipalité a voulu trouver une méthode de calcul en fonction d’une multitude de critères et au final l’attribution de ses subventions a toujours suscité de nombreuses discussions et s’est montrée inappropriée et aléatoire.

Madame le Maire tient à préciser que c’est la première fois que l’attribution est faite de cette manière. C’est une expérience pour permettre une meilleure attribution des subventions aux associations et donc une meilleure manière d’employer l’argent public.

M. HEINTZ, adjoint en charge du budget, précise que lors de l’élaboration du budget 2019, la ligne budgétaire dédiée aux subventions pour les associations sera du même ordre de grandeur que celle du budget de cette année. Cela montre que la municipalité continuera à accompagner et soutenir les associations dans leurs actions et leurs projets.

Votes des subventions par association

Pour l’association ACCA, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association ACTIV’ ADOS, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association ASGAMY, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association DREAM OF COUNTRY DANCERS, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association ENERGY SAINT MORILLON, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association LA CAJOLERIE, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 16 voix POUR,

Pour l’association LES CHŒURS DE SAINT MO, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Mme FERNANDEZ et Mme SECCO ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 13 voix POUR,

Pour l’association LES ESCARGOTS DE SAINT MO, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association LES MOTS RIONS, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association LES VETERANS DE SAINT MO, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 15 voix POUR

Pour l’association MIGR’ARTS, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association RECRE’ASSO, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Pour l’association SAINT MORILLON EN FETES, une subvention d’une somme de 400 € (quatre cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue cette subvention à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 14 voix POUR,

Écoutez un extrait audio :

Fixation du tarif pour la billetterie du spectacle " A Mano " dans le cadre du festival Méli Mélo 2019

Madame le maire donne la parole à Mme DIAZ

Mme DIAZ expose au conseil municipal que la commune va participer au festival Méli-Mélo qui aura lieu en février. Saint-Morillon va accueillir un spectacle le 1er février 2019 à la salle des fêtes et il convient de fixer le tarif pour la billetterie de ce spectacle.

Mme DIAZ propose de fixer pour le spectacle « A Mano », un tarif unique de 6 € (adultes et enfants).

Le tarif est voté à l’UNANIMITE.

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Adhésion à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en oeuvre par le centre de gestion de la Gironde

Madame le Maire explique que le centre de gestion propose aux collectivités qui le souhaitent de faire partie d’une expérimentation qui consiste à mettre en place une médiation en cas de litige entre un agent et la collectivité. Le but de cette médiation est de désamorcer d’éventuels conflits pour éviter d’avoir recours à des procédures en contentieux.

Mme le Maire précise que cette adhésion aura un coût de 300 € par an pour la collectivité.

L’adhésion est votée à l’UNANIMITE.

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Indemnités de conseil pour l'exercice 2018 allouées aux receveurs municipaux

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le décompte de l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au titre de l’année 2018 à Monsieur Daniel ARMENGAUD, trésorier à Castres-Gironde, et à Madame Evelyne THOUARD, trésorière à Castres-Gironde, en application de l’arrêté interministériel du 06 novembre 1983.

Le montant de l’indemnité de Monsieur Daniel ARMENGAUD pour une gestion de 60 jours s’établit comme suit : 90,91 € brut, soit en net 82,26 €

Le montant de l’indemnité de Madame Evelyne THOUARD pour une gestion de 300 jours s’établit comme suit : 378,29 € brut, soit en net 342,26 €

L’indemnité de conseil est attribuée à 2 voix CONTRE (Mme HARRIS, M. MONDOU), 4 ABSTENTIONS (M. BERNARD, Mme BIGOT, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ) et 13 voix POUR.

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Validation du rapport sur le prix et la qualité du SPANC de Saint-Selve

Madame le Maire donne la parole à M. DUFAURE, conseiller municipal qui représente la commune au Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC).

M. DUFAURE présente le rapport aux membres du conseil municipal et explique que le SPANC est le service qui contrôle les assainissements non collectifs sur la commune.

Sur la commune de Saint-Morillon, 313 foyers sont concernés par ce service. M. DUFAURE précise que la loi prévoit un contrôle des assainissements tous les 10 ans mais depuis 2012 le syndicat de Saint-Selve a voté pour un contrôle tous les 5 ans.

M. BENESSE trouve dommage que dans le rapport qui est présenté, le prix de l’eau n’y figure pas.

M. DUFAURE lui répond que cela est normal puisque ce n’est pas le sujet ici. Il ajoute qu’il va tout de même lui donner les différents éléments du prix de l’eau. Pour les personnes ayant un assainissement individuel, le prix du m3 avant le 1er juillet était de 2,25 €. Il est aujourd’hui de 2,02 €. M.DUFAURE tient également à rectifier les dires de M. BENESSE, énoncées lors du précédent conseil lorsqu’il a annoncé à Madame la Sénatrice Laurence HARRIBEY, que le prix de l’eau était de 8 € le m3 pour les personnes ayant un assainissement collectif. M. DUFAURE rectifie donc, en précisant qu’avant le 1er juillet, le prix du m3 était à 6,34 € et qu’aujourd’hui il est de 5,19 €.

(Il est à noter ici que le comparatif du prix de l’eau se fait sur une consommation de 100 m3 par an).

M. DUFAURE profite également de ce conseil pour annoncer que le Syndicat de Saint-Selve vient de voter le changement de délégataire pour l’eau potable. C'est la société AGUR qui va remplacer la société SUEZ à partir du 1er janvier 2109.

M. MONDOU intervient pour encourager les personnes qui ont un problème de fonctionnement de leur assainissement individuel à prendre contact avec le technicien du SPANC pour obtenir de l’aide à la fois technique et financière. M. MONDOU invite également les personnes qui doivent faire vidanger leur fosse à faire appel au service du SPANC qui a des tarifs très compétitifs.

Le rapport est voté à l’UNANIMITE.

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Modification du règlement intérieur et du projet éducatif de l'ALSH

Madame le Maire donne la parole à M. Jérôme BARBESSOU, Adjoint en charge des relations avec l’école – ALSH – périscolaire.

M. BARBESSOU explique que suite à l’adoption du Projet éducatif Territorial (PEdT) 2018-2021 lors du dernier conseil municipal, il y a lieu de modifier le règlement intérieur et le projet éducatif de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Commune de Saint-Morillon, à compter du 1er janvier 2019, notamment au niveau des taux d’encadrement.

Les modifications sont votées à l’UNANIMITE.

Écoutez un extrait audio :

Budget principal - Décision modificative n° 4

Madame le Maire donne la parole à M. HEINTZ, 1er Adjoint au Maire, en charge des finances.

M. HEINTZ explique que 2000 € vont être mis sur la ligne budgétaire "frais d’étude" afin de pouvoir engager une modification simplifiée du PLU pour permettre la réalisation de 2 nouveaux projets.

Pour équilibrer le budget, 2000 € seront pris sur la ligne "voirie".

M. HEINTZ explique qu’une 1ère modification du PLU a déjà été faite pour permettre la création d’un pôle médical dans le bâtiment qui se trouve derrière la pharmacie et qu’ici cette 2ème modification permettra l’étude de l’installation d’un restaurant gastronomique sur Saint-Morillon.

M. HEINTZ précise que cette modification simplifiée sera également l’occasion d’identifier une zone d’activé de type sportive derrière la salle des fêtes pour permettre l’implantation du city stade et de différentes aires de jeux, ce qui n’est pas possible aujourd’hui.

Madame le Maire tient à préciser que la délibération qui est proposée va permettre de lancer un travail de réflexion pour ces deux projets.

M. BENESSE se dit favorable à la création d’un restaurant gastronomique, bien qu’il pense que Saint-Morillon ne soit pas le lieu idéal pour un tel projet. Il émet également un doute quant à l’implantation du city stade derrière la salle des fêtes avec les risques de remontée de la nappe phréatique.

Madame le Maire lui rappelle qu’une modification simplifiée du PLU doit d'abord être validée par différents services de l’Etat et que c’est justement pour cela qu’une étude doit être réalisée, pour vérifier la faisabilité du projet.

M. BENESSE indique qu’il votera contre cette modification car 2000 € ont été pris sur la ligne "voirie" du budget et qu’il pense qu’il aurait fallu les garder pour refaire la route de Saint-Michel de Rieufret.

Madame le Maire lui explique que ce n’est pas l’objet de la délibération d'aujourd’hui et que la réfection de cette route nécessitait un montant très important qui n’était pas prévu au budget 2018.

La modification du budget est votée à 1 voix CONTRE (M. BENESSE), 2 ABSTENTIONS (Mme HARRIS, M. MONDOU) et 16 voix POUR.

Écoutez un extrait audio :

Informations

  • Travaux de la bibliothèque

Madame le Maire informe les membres du conseil que les travaux de la bibliothèque sont terminés. La réception des travaux se fera le mardi 18 décembre 2018. Le montant des travaux s’élève à 35 000 € TTC. Une subvention du FDAEC de 13 000 € a été obtenue, ce qui donne un reste à charge pour la Commune de 22 000 €. 

La bibliothèque ne va pas rouvrir de suite. Madame le Maire souhaite que le petit abri derrière la bibliothèque soit désamianté et démoli avant la réouverture. Le montant de ces travaux est estimé à 7 000 €.

  • Travaux de restauration des armoiries de Montesquieu et de l'armoire eucharistique au sein de l'Eglise Saint-Maurille

Madame le Maire informe les membres du conseil que les travaux de restauration des armoiries de Montesquieu sont terminés. Il a été fait appel aux compagnons bâtisseurs afin de purger le bas du mur comportant les armoiries et l’armoire eucharistique et d'éviter les remontées d’humidité et l'endommagement de l’armoire eucharistique.

Madame le Maire informe que ces travaux ont un coût de 9 000 €. Une subvention de la DRAC a été accordée à hauteur de 2 200 € et la souscription lancée par l’association SIGM auprès de la Fondation du Patrimoine a permis pour le moment de récolter 500 €.

Questions orales

  • Demande d'enlèvement de pierres rue du Sabotier

M. BENESSE s’étonne de n’avoir eu aucune réponse au mail qu’il a envoyé à l’ensemble des élus concernant le courrier de Mme Lalanne au sujet des pierres qui ont été installées rue du Sabotier.

Il s’étonne également que Mme le Maire ait insinuée qu’il avait utilisé le fichier des adresses mails des parents d’élèves illégalement.

M. BENESSE explique avoir eu l’ensemble des adresses des parents d’élèves par un parent d’élève et qu’il l’a tout naturellement utilisé.

M. REGNIER lui rappelle que les adresses mails des parents sont des données personnelles qui ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

M. BENESSE conteste cela et persiste dans sa demande de retrait des pierres dans cette rue.

Madame Le Maire l’informe qu'elle a choisi de privilégier les cheminements doux et que ce débat est clos et qu’il n’est pas nécessaire de revenir dessus.

  • Utilisation du camion de la Commune

M. MONDOU prend la parole et indique qu’un administré lui a fait part du fait qu’il a vu un employé communal au volant du camion de la Mairie un samedi avec un chargement de bois. M. MONDOU demande à Madame le Maire si elle peut se renseigner à ce sujet.

Madame le Maire lui répond que c’est impossible, qu’elle ne donne pas d’autorisation au personnel d’utiliser les véhicules de la commune en dehors du temps de travail des agents.

Madame le Maire demande à M. MONDOU d’inviter la personne qui « dit avoir vu » à venir faire une déclaration officielle en mairie.

  • Bilan de la fête de l'été 2018

M. MONDOU demande à Madame le Maire quel est le nombre de bénévoles ayant participé à la fête de l’été.

Madame le Maire répond, environ 25. M. MONDOU souhaite connaitre les noms des 38 personnes n’ayant pas payé leur repas à l’occasion de la fête.

Madame le Maire lui répond qu’elle va vérifier le listing et lui apporter une réponse.

 Écoutez un extrait audio :

La séance est levée à 22 heures 15.