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Chronique du conseil municipal du 16 mai 2019

Ordre du jour :

DCM 2019-05-01 : Convention avec le SDIS de la Gironde relative au contrôle des hydrants
DCM 2019-05-02 : Convention de partenariat avec l’association LES VETERANS DE SAINT-MORILLON relative à la réalisation d’un boulodrome au Stade
DCM 2019-05-03 : Remboursement de l’achat d’une offre premium pour l’envoi de la newsletter par un conseil municipal
DCM 2019-05-04 : Dépôt des archives communales de plus de 50 ans aux Archives départementales
DCM 2019-05-05 : Demande de subvention auprès du Département de la Gironde pour la gestion des archives communales
DCM 2019-05-06 : Recours au service d’accompagnement de la gestion des archives du centre de gestion de la Gironde
DCM 2019-05-07 : Vente de cinq ukulélés
DCM 2019-05-08 : Budget – Décision modificative n° 1
DCM 2019-05-09 : Tarification du repas et des boissons de la fête de l’été 2019
DCM 2019-05-10 : Subvention de fonctionnement 2019 à l’association LA GRAPPOUILLE, section Bibliothèque
DCM 2019-05-11 : Subvention exceptionnelle 2019 à l’association ACTIV’ADOS
DCM 2019-05-12 : Subvention exceptionnelle 2019 à l’association MIGR’ARTS
DCM 2019-05-13 : Désignation d’un élu pour signer une décision de non opposition à une déclaration préalable intéressant Madame le Maire

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, Mme FERNANDEZ, M. HEINTZ, M. REGNIER, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. BENESSE, Mme CAIOLA, M. DUFAURE (pouvoir à M. BARBESSOU), Mme GASCOIN (pouvoir à M. CULLERIER), Mme HARRIS, M. MONDOU, Mme RIEU (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme SECCO (pouvoir à Mme BOURGADE).

Secrétaire de séance : Mme SIMON CHEYRADE

Retrait d'un point à l'ordre du jour

Madame le Maire informe l’assemblée que la délibération relative à l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle n° 771, section E appartenant à Monsieur et Madame BERNARD est retirée de l’ordre du jour faute d’avoir eu dans les temps le document d’arpentage. Cette délibération est reportée à une prochaine séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2019

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2019 est approuvé à l’UNANIMITE.

Tirage au sort du jury d'Assises 2020

Madame le Maire procède au tirage au sort du jury d’Assises 2020 à partir de la liste électorale.

  • M. COLMART Alexandre, Marc, Michel, né le 4 juin 1967
  • M. GAILLARD Jean-Pierre, né le 20 décembre 1931
  • M. LANGLERON André, Charles, né le 3 novembre 1945

Convention avec le SDIS de la Gironde relative au contrôle des points d'eau incendie

Madame le Maire explique qu’une convention doit être signée avec le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) pour permettre le contrôle des points d’eau incendie publics et la gestion administrative des points d’eau incendie privés qui se trouvent sur l’ensemble de la commune.

Cette convention aura une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Madame le Maire précise que la commune dispose de 31 ressources en eau.

Vote : UNANIMITE

Convention de partenariat avec l'association LES VETERANS DE SAINT-MORILLON relative à la réalisation d'un boulodrome au Stade

Madame le Maire explique que pour la première fois, la municipalité va mettre en place un chantier participatif pour permettre la réalisation d’un boulodrome au stade.

Ce chantier participatif va prendre la forme d’une convention de partenariat entre la commune et l’association Les Vétérans de Saint-Morillon.

Madame le Maire précise les modalités de la convention ; la commune est maitre d’ouvrage et fournira tout le matériel nécessaire à cette réalisation. L’association est maitre d’œuvre et les adhérents de l’association réaliseront les travaux bénévolement.

Madame la Maire en profite pour remercier l’association les Vétérans de Saint-Morillon, pour cette très belle initiative.

Monsieur HEINTZ salut également cette initiative qui va permettre à la collectivité de bénéficier d’un nouvel équipement réalisé à moindre coût grâce au travail de bénévoles.

Vote : UNANIMITE

Remboursement de l'achat d'une offre premium pour l'envoi de la newsletter par un conseiller municipal

Madame le Maire explique aux membres du conseil que l’achat d’une offre FORMULE Bronze premium dans le cadre de l’envoi de la newsletter de la commune n’est pas possible par mandat administratif.

C’est donc Monsieur Nicolas REGNIER, conseiller municipal et responsable de la commission communications, qui a procédé à l’avance des frais via un paiement en ligne.

Il convient donc de procéder au remboursement de la somme de 154,80 €.

Vote : UNANIMITE

Dépôt des archives communales de plus de 50 ans aux Archives Départementales

Madame le Maire explique que depuis juillet 2016, les communes de moins de 2 000 habitants ont l’obligation de conserver leurs archives de plus de 50 ans dans des locaux adaptés. La commune de Saint-Morillon va donc déposer ses archives aux Archives Départementales.

Les documents concernés, sont des documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité administrative, mais qui sont destinés à être conservés à titre définitif.

Madame le Maire précise que ces archives se situent entre 1833 et 1966 et contiennent : des matrices cadastrales, des registres de déclarations de récolte, des courriers de la préfecture de la Gironde, des listes électorales, …

Leur dépôt aux Archives départementales aura pour avantages :

- Un gain de place,

- Une conservation des archives dans des locaux sains et sûrs.

- Une Restaurations en fonction des programmes des Archives départementales, numérisations des documents susceptibles d’intéresser des historiens, et, mise en ligne…

- En cas de besoin, le document (original ou copie selon les cas) peut être mis à disposition de la commune.

- Une mise à disposition du public par un personnel compétent dans un local public ouvert à des jours et heures fixes.

Vote : UNANIMITE

Demande de subvention auprès du Département de la Gironde pour la gestion des archives communales

Madame le Maire explique que les communes de moins de 2 000 habitants peuvent bénéficier d'une aide de 75 % du montant HT, plafonnée à 7 000 € pour la gestion de leurs archives communales.

Madame le Maire propose donc de solliciter une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 124 €, auprès du Département de la Gironde dans le cadre de la gestion des archives communales.

La durée de la mission d’accompagnement à la gestion des archives sera de douze jours et son montant est estimé à 3 400 € TTC, soit un reste à charge pour la commune de 1276 €.

Vote : UNANIMITE

Recours au service d'accompagnement à la gestion des archives du centre de gestion de la Gironde

Pour faire suite à la délibération précédente Madame le Maire informe les élus que la commune va faire appel au Centre de Gestion de la Gironde pour son service d’accompagnent à la gestion des archives communales.

Ce service d’accompagnent se fera sur les Archives papiers et électroniques de la commune.

Vote : UNANIMITE

Vente de cinq ukulélés

Madame le Maire explique que La Commune a fait l’acquisition de huit ukulélés (instruments de musique) en 2017 dans le cadre des activités TAP (Temps d’Activités Périscolaires) musique.

Aujourd’hui cette activité n’a plus lieu, il est donc décidé de les mettre en vente cinq ukulélés au prix de 40 € pièce, soit une recette totale de 200 €.

Les ukulélés seront vendus à un professeur de musique qui donne des cours sur la commune de Cabanac.

Vote : UNANIMITE

Budget principal - Décision modificative n° 1

Madame le Maire donne la parole à Monsieur HEINTZ, 1er Adjoint au Maire en charge des finances qui explique que certains articles du budget communal doivent être ajustés.

Ces modifications du budget sont surtout des ajustements techniques qui permettent d’affiner le budget prévisionnel.

DESIGNATION

DIMINUTION DE CREDITS OUVERTS

AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS

 Article 611 – Contrats prestations de services

 

+ 5 000 €

 Article 7411 – Dotation forfaitaire

 

+ 5 000 €

 Article 74121 – Dotation de solidarité rurale

 

+ 3 000 €

 Article 74127 – Dotation nationale de péréquation

 

+ 2 000 €

 Article 6419 – Remboursement sur rémunération du personnel

- 3 000 €

 

 Article 2135 – Installations générales, agencements

Opération 175 – Vidéoprotection

- 3 500 €

 

 Article 202 – Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme

Opération 159 – Etudes PLU

 

+ 3 500 €

 Article 6811 – Dotation aux amortissements

 

+ 2 000 €

 Article 2804182 – Dotation aux amortissements

 

+ 2 000 €

 Article 10222 - FCTVA

- 2 000 €

 

Vote : UNANIMITE

Écoutez la première partie du conseil municipal :

Tarification du repas et des boissons de la Fête de l'Eté 2019

Madame le Maire explique que La fête de l’été 2019 aura lieu du 28 au 30 juin 2019.

Un repas est organisé le samedi 29 juin 2019 pour le quel il faut fixer les tarifs.

Il est proposé de fixer les tarifs suivants :

Un tarif de 14 € pour les adultes et jeunes à partir de 11 ans.

Un tarif de 8 € pour les jeunes jusqu’à 10 ans et les seniors de plus de 75 ans.

Un tarif de 2 € pour la bière et un tarif d’1 € pour les boissons non alcoolisées.

Madame le Maire précise que conformément à la réglementation les encaissements seront faits par les régisseurs de la commune : Madame PEREZ Sylvie pour les repas et Madame DELAS Magali pour la buvette.

Vote : UNANIMITE

Subvention 2019 à l'association LA GRAPPOUILLE

Madame le Maire donne la parole à Madame DIAZ, 2ème Adjoint et en charge des relations avec les associations,

Madame DIAZ explique que l’association LA GRAPPOUILLE à sollicité une subvention de fonctionnement d’une somme de 400 € pour la gestion de la bibliothèque.

Vote : UNANIMITE

Subvention exceptionnelle 2019 à l'association ACTIV'ADOS

Madame DIAZ, explique l’association ACTIV’ADOS a sollicité une subvention exceptionnelle de 3300 € pour l’organisation début juillet de 2 mini camps de 3 jours, un à BOMBANES pour 25 adolescents et un à BIDARRAY pour 25 adolescents.

Madame DIAZ précise que l’association Activ’Ados remplie une mission de service public en proposant des activités aux adolescents de la commune et qu’il y a donc lieu pour la municipalité de participer au financement de ces deux camps.

Madame DIAZ explique que la commission qu’elle préside a proposé de financer 1/3 du budget de ces sorties comme cela est fait pour le mini camp proposé au centre de loisirs.

Madame DIAZ propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 800 € à l’association Activ’ados.

Vote : UNANIMITE

Subvention exceptionnelle 2019 à l'association MIGR'ARTS

Madame DIAZ, explique que l’association MIGR’ARTS a sollicité une subvention exceptionnelle de 2 250 € pour l’organisation de sa soirée de fin de saison qui a eu lieu le 4 mai dernier.

Madame DIAZ précise que la commission a étudié le budget de l’activité et qu’il a été décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 €.

Vote : UNANIMITE

Désignation d'un élu pour signer un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable intéressant Madame le Maire

Madame le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur HEINTZ prend la parole et explique qu’une déclaration préalable à la réalisation de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle a été déposée auprès du service de l’urbanisme dans le cadre de travaux à venir sur le domicile particulier de Madame le Maire.

L’article L422-7 du Code de l’urbanisme prévoit que « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Madame le Maire étant directement intéressée au projet, elle ne peut ni prendre la décision, ni déléguer un de ses Maires Adjoints pour la prendre en son nom.

Il est donc demandé au conseil municipal de désigner en son sein un élu pour prendre les décisions et signer les actes nécessaires à l’instruction de la déclaration préalable n° DP 033 454 19 P 0017 déposée par Madame Laurence BOURGADE le 24 avril 2019 auprès du service de l’urbanisme.

Le conseil municipal désigne Mme BIGOT Catherine.

Information

  • Nomination d'un nouveau trésorier à la Trésorerie de Castres-Gironde

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’un nouveau trésorier a pris ses fonctions à la Trésorerie de Castres-Gironde.

Écoutez la deuxième partie du conseil municipal :

 

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 15.