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Chronique du conseil municipal du 24 juin 2019

Ordre du jour :

DCM 2019-06-01 : Budget – Décision modificative n° 2
DCM 2019-06-02 : Modification des statuts de la Communauté de communes de Montesquieu
DCM 2019-06-03 : Modification du tableau des effectifs
DCM 2019-06-04 : Fixation du nombre et répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Montesquieu dans le cadre d'un accord local
DCM 2019-06-05 : Convention de subvention au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe - WiFi4EU
DCM 2019-06-06 : Refacturation des boissons alcoolisées et non alcoolisées à l'occasion de la Fête de l'été

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BERNARD, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. BENESSE (pouvoir à M. MONDOU), Mme BIGOT, Mme GASCOIN (pouvoir à M. CULLERIER), Mme SECCO (pouvoir à Mme BOURGADE).

Secrétaire de séance : M. BARBESSOU

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mai 2019

Après deux ajouts dans la rubrique « Informations » concernant la nomination d’un nouveau Trésorier à la Trésorerie de Castres-Gironde et la mise en place du système de vidéoprotection, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mai 2019 est approuvé à l’UNANIMITE.

Budget - Décision modificative n° 2

Monsieur HEINTZ prend la parole. Il indique que cette décision modificative a pour objet de prendre en compte deux notifications de subvention concernant les travaux du restaurant scolaire et de la salle de motricité. La première subvention concerne celle du Département pour un montant de 69 840 €. La deuxième subvention concerne la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la salle de motricité et d’un montant de 87 290 €.

Ces deux subventions sont à prendre en compte et permettent de diminuer la ligne Emprunts d’un montant de 147 130 €.

En ce qui concerne les travaux de voirie prévus (réfection de la route de Saint-Michel-de-Rieufret et la mise en place de radars pédagogiques), après l’ouverture des plis, il faut rajouter 10 000 € au budget prévisionnel.

M. MONDOU demande des explications sur la manière dont sont présentés les chiffres au niveau de la décision modificative.

Madame le Maire y répond en présentant les dépenses d’investissement d’un côté et les recettes d’investissement de l’autre.

Madame le Maire ajoute que les subventions pour le restaurant scolaire ont toutes été notifiées et que pour la salle de motricité, il manque encore la subvention DSIL et celle de la CAF.

DESIGNATION

DIMINUTION DE CREDITS OUVERTS

AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS

 Article 1641 – Emprunts

- 147 130 €

 

 Article 1323 – Subvention du Département

Opération 169 – Restaurant scolaire et salles polyva.

 

+ 69 840 €

 Article 1321 – Subvention de l’Etat

Opération 176 – Salle de motricité

 

+ 87 290 €

 Article 2152 – Installation de voirie

Opération 134 – Voirie  

 

+ 10 000 €

Vote : La décision modificative est approuvée à 1 ABSTENTION (Mme CAIOLA) et 17 voix POUR

 Écoutez la première partie du conseil municipal :

Modification des statuts de la communauté de communes de Montesquieu

Madame le Maire expose qu’au regard des dernières réformes, et des nouvelles compétences que la CCM est amenée à exercer, il convient de procéder à une modification des statuts portant sur les éléments suivants : 

- inscription de la compétence GEMAPI au titre des compétences obligatoires

- définition de l’intérêt communautaire des voiries

- ajout de l’accueil des saisonniers et des publics spécifiques au titre de l’action sociale d’intérêt communautaire

- ajout du financement possible des casernes de gendarmerie, au même titre que les casernes du SDIS

- retrait de la mention de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, APPROUVE la modification des statuts tel que figurant en annexe.

Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire informe qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire suite à la réorganisation de l’accueil périscolaire liée aux travaux du restaurant scolaire. Madame le Maire donne lecture du tableau par grade pour les filières suivantes : technique et animation.

Madame le Maire indique qu’un agent part à la retraite et que son emploi est par conséquent supprimé. Un autre poste d’animation est supprimé à 27/35ème et créé sur la durée hebdomadaire 30/35ème.

Des recrutements sont en cours concernant deux postes d’animation 27/35ème et 31/35ème.

M. MONDOU demande si ces postes ont été budgétés car cela représente une augmentation des durées hebdomadaires.

Mme RIEU répond qu’il y a une augmentation des durées hebdomadaires car cela est nécessaire au regard des besoins du périscolaire et de l’extrascolaire.

M. MONDOU indique qu’on lui avait bien spécifié que les travaux du restaurant scolaire n’entraineraient pas d’augmentation d’effectifs pendant cette période.

Madame le Maire répond que la réorganisation des emplois du temps (restauration scolaire et animation) n’a pas forcément entrainé une augmentation des durées hebdomadaires. Cela est essentiellement lié à la fréquentation du centre de loisirs qui demande plus de personnels.

Madame le Maire précise que l’effectif budgétaire de la commune reste identique à savoir 20 agents (15 titulaires et 5 non titulaires).

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 ABSTENTIONS (Mme CAIOLA, Mme HARRIS) et 16 voix POUR, APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs qui sera effective à compter du 1er septembre 2019.

Fixation du nombre et réaprtition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Montesquieu dans le cadre d'un accord local

Madame Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT.

Elle demande donc au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Montesquieu.

Nom des communes

membres

Populations municipales

Nombre de conseillers communautaires titulaires

Léognan

10 282

10

Cadaujac

5 978

6

La Brède

4 192

5

Martillac

2 975

3

Saucats

2 956

3

Saint-Médard d’Eyrans

2 944

3

Saint-Selve

2 865

3

Cabanac et Villagrains

2 375

3

Castres-Gironde

2 333

2

Beautiran

2 222

2

Saint-Morillon

1 665

2

Ayguemorte-les-Graves

1 218

2

Isle-Saint-Georges

529

1

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, fixe, à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Montesquieu, réparti comme ci-dessus.

Convention de subvention au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe - WiFi4EU

M. REGNIER prend la parole et explique le projet WiFi4EU auquel la Commune a participé et a été retenu. Ce projet a pour objectif d’équiper les lieux publics et bâtiments en réseaux wifi et de les mettre à disposition gratuitement du public.

Pour mettre en place le projet, la Commune bénéficie d’un coupon forfaitaire de 15 000 € pour l’achat et l’installation de matériel. La Commune financera quant à elle les abonnements.

La Commune a jusqu’au mois de juillet pour signer la convention, 18 mois pour concrétiser le projet et doit s’engager sur une période de fonctionnement de 3 ans.

M. MONDOU prend la parole et indique que cela va avoir un coût de fonctionnement et que cela pourrait compenser les abonnements internet que la Commune et la Caisse des Ecoles possèdent déjà.

Madame le Maire et M. REGNIER indiquent que cela suppose effectivement en amont qu’une étude soit menée avant de mettre le dispositif en place.

La Commission européenne a décidé d’accorder une subvention pour l’action intitulée « WiFi4EU Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ».

Le montant maximal de la subvention de l’action s’élève à 15 000 € et est versé sous forme de contribution forfaitaire.

Madame le Maire précise que Monsieur Nicolas REGNIER, conseiller municipal en charge de la communication, est désigné pour à signer la convention en annexe et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote : La convention est adoptée à l'UNANIMITÉ

Refacturation des boissons alcoolisées et non alcoolisées à l'occasion de la Fête de l'été

Madame la maire explique qu’à l’occasion de la fête de l’été qui se déroule du 28 au 30 juin 2019, la Commune de Saint-Morillon a décidé d’avancer les frais générés par la consommation de boisson. Une commande groupée a été effectuée pour les boissons auprès d’un fournisseur et seront répartis entre la coopérative scolaire de l’école Les 4 Saisons, l’association LES VETERANS DE SAINT-MORILLON et la Commune.

La Commune paie l’intégralité de la facture et sera ensuite remboursée, selon les boissons consommées, par la coopérative scolaire et l’association.

FIXE le prix de refacturation des boissons consommées comme suit :

  • 75,89 € TTC le fût de bière
  • 2,36 € TTC la bouteille de boisson de 1,25 litre de type Coca-Cola, Oasis, Ice Tea
  • 0,20 € TTC la bouteille d’eau de 50 cl

Vote : La refacturation est votée à 1 ABSTENTION (Mme HARRIS) et 17 voix POUR.

Information

  • Plan canicule

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commune et le CCAS de Saint-Morillon ont activé et mis en place un plan canicule. Une information a été faite en ce sens sur le site internet et un recensement des personnes âgées et potentiellement vulnérables a été effectué.

Questions orales

  • La fibre optique à Saint-Morillon

M. MONDOU demande où en est le projet de déploiement de la fibre optique à Saint-Morillon car il avait été indiqué que la fibre serait disponible à partir du mois de septembre 2019 dans certains quartiers.

M. REGNIER répond qu’il n’a pas d’information très précise à ce jour mais annonce qu’il y aura certainement un décalage dans le temps par rapport au calendrier annoncé. Il y aura du retard. L’armoire fibre est posée et est alimentée. Pour le reste, il y a des difficultés à suivre l’état d’avancement des travaux.

M. MONDOU répond que M. FATH, dans un document, ne mentionne pas la Commune de Saint-Morillon en tant que Commune prioritaire dans le déploiement de la fibre.

M. REGNIER répond qu’il s’agit d’un oubli car la Commune est belle et bien prioritaire sur le déploiement de la fibre en Gironde. Il ajoute que le site internet Gironde Haut Méga n’est pas à jour concernant les travaux réalisés.

  • L’analyse des offres du marché public « Création d’un restaurant scolaire, salles polyvalentes et salle de motricité »

M. MONDOU demande où en est l’analyse des offres du marché public « Création d’un restaurant scolaire, salles polyvalentes et salle de motricité ».

Madame le Maire répond que les plis ont été ouverts de manière dématérialisée et transmis à l’architecte. Cette dernière procède à l’analyse des offres.

Madame le Maire ajoute que le registre des dépôts a été transmis à tous les membres de la commission MAPA.

Mme SIMON CHEYRADE indique que certains lots ont été déclarés infructueux et une nouvelle consultation est en cours pour les lots couverture tuile, électricité, plomberie, revêtements sol souple et carrelage, cloisons isothermes. Les nouvelles réponses seront communiquées le 23 juillet 2019.

M. MONDOU demande si la démolition va commencer avant d’avoir les nouvelles réponses.

Mme SIMON CHEYRADE et Mme BOURGADE répondent que la démolition ne commencera qu’une fois l’ensemble des lots attribués.

  • Article dans le journal Le Républicain

M. MONDOU indique qu’il a eu une information sur la parution d’un article dans le journal Le Républicain concernant les travaux du restaurant scolaire et de la salle de motricité à Saint-Morillon et qu’un chiffre de 66 000 € restant dû à la Commune était annoncé. Cela étonne M. MONDOU car avec un taux de subvention de 80 % maximum, le montant maximal des travaux serait de 320 000 €.

Madame le Maire répond qu’elle n’a pas connaissance de cet article et qu’il s’agit sans doute d’une erreur. Elle ajoute qu’elle va prendre contact avec la journaliste en question et lui demander des explications.

Madame le Maire est intéressée pour avoir communication de l’article en question.

 

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 10.

Écoutez la deuxième partie du conseil municipal :