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Chronique du conseil municipal du 29 août 2019

Ordre du jour :

DCM 2019-09-01 : Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle n° 1043 section E appartenant à Monsieur et Madame BERNARD
DCM 2019-09-02 : Convention entre la Commune de Saint-Morillon et le SIAEPA de Saint-Selve relative à la prise en charge financière d’une partie des travaux de réfection de la route de Saint-Michel-de-Rieufret
DCM 2019-09-03 : Budget – Décision modificative n° 3
DCM 2019-09-04 : Recours au service de remplacement et renfort du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
DCM 2019-09-05 : Convention entre la Commune de Saint-Morillon et le club de foot relative à l’utilisation du Stade
DCM 2019-09-06 : Convention entre la Commune de Saint-Morillon et les associations LES ESCARGOTS DE SAINT MO et ENERGY SAINT MORILLON relative à l’organisation de Parcours Vert pour Octobre Rose
DCM 2019-09-07 : Convention entre la Commune de Saint-Morillon et l’association SAINT MORILLON EN FETES relative à l’organisation de la Fête de la Saint-Maurille
DCM 2019-09-08 : Subvention 2019 à l’association SAINT MORILLON EN FETES
DCM 2019-09-09 : Convention entre la Commune de Saint-Morillon, le conseil d’école et l’association L’Atelier de musique relative à l’occupation du domaine public scolaire

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. DUFAURE, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SECCO, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : Mme CAIOLA (pouvoir à M. MONDOU), M. CULLERIER (pouvoir à Mme RIEU), Mme DIAZ (pouvoir à Mme BOURGADE), Mme GASCOIN (pouvoir à M. HEINTZ), Mme FERNANDEZ (pouvoir à Mme SECCO).

Secrétaire de séance : Mme SECCO

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2019

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin est approuvé à l’UNANIMITÉ.

Point sur les délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a commencé à signer les actes d’engagement pour le marché de travaux « Création d’un restaurant scolaire, salles polyvalentes et salle de motricité ».

Aquisition à l’euro symbolique de la parcelle n° 1043 section E appartenant à Monsieur et Madame BERNARD

Monsieur BERNARD Elien ne participe pas au vote.

Madame le Maire rappelle le contexte, une modification du PLU est en cours à la suite d’une décision du tribunal administratif relatif à l’attaque du PLU, approuvé en 2016.

De nouvelles règles d’urbanisme vont être appliquées à cette zone du PLU, et nécessite l’installation une bâche souple afin d’assurer la défense incendie des quartiers Le Verdurat – Peyron.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle n° 1043 section E d’une surface de 140 m² (surface réelle arpentée 134 m²) appartenant à Monsieur et Madame BERNARD pour pouvoir implanter cette bâche.

Vote : UNANIMITÉ

Madame le Maire profite du moment pour remercier Monsieur et Madame BERNARD pour cette cession qui rend un très grand service à la collectivité.

Convention entre la Commune de Saint-Morillon et le SIAEPA de Saint-Selve relative à la prise en charge financière d’une partie des travaux de réfection de la route de Saint-Michel-de-Rieufret

Madame le Maire expose qu’une convention doit être passée entre la commune et le SIAEPA de Saint-Selve.

Cette convention dit que le SIAEPA prendra à sa charge le coût des travaux de mise à niveau des tampons existants et de bouche à clé du réseau d’assainissement qui auront lieu lors des travaux de rénovation de la route de Saint-Michel-de-Rieufret.

Le montant de cette partie de travaux s’élève à 2 633 € HT, soit 3 159,6 € TTC.

Vote : UNANIMITÉ

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Budget – Décision modificative n° 3

Madame le Maire donne la parole à Monsieur HEINTZ, 1er Adjoint au Maire en charge des finances qui explique que certains articles du budget communal doivent être ajustés.

Ces modifications du budget sont surtout des ajustements techniques qui permettent d’affiner le budget prévisionnel.

Monsieur HEINTZ donne-le détail de l’ensemble des modifications.

Il précise notamment qu’à la suite de l’ouverture des plis concernant les marchés des travaux du groupe scolaire, les lignes doivent être ajustées de la façon suivante :

Ligne : Restaurant scolaire : augmentation des crédits de 128 000 €

Ligne : Salle d’évolution : augmentation des crédits de 22 000 €

Ce qui porte le montant des travaux à 728 000 € pour le restaurant scolaire et 368 000 € pour la salle d’évolution.

M. MONDOU trouve que le coût des travaux n’est pas très éloigné de celui qui avait été contesté lors du précédent mandat et demande à avoir le plan de financement détaillé de ces deux opérations.

Madame le Maire répond que contrairement à ce que dit M. MONDOU les coûts des travaux ont été diminués et précise que le simple fait d’avoir supprimé la création du self-service entrainera un coût de fonctionnement bien moins important pour la collectivité.

Pour mémoire, le montant des travaux du restaurant scolaire tel qu’il avait été prévu par l’ancienne municipalité était de 831 732 € TTC (Cf procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2018).

 Détail des modifications :

DÉSIGNATION

DÉPENSES

RECETTES

 

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

 

Chapitre 022 Dépenses imprévues

- 400 €

     

Article 6718 – Autres charges

 

+ 400 €

   

DÉSIGNATION

DÉPENSES

RECETTES

 

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

 

Article 458201 – Opération sous mandat - Recettes

     

+ 3 159,6 €

Article 458101 – Opération sous mandat - Dépense

 

+ 3 159,6 €

   

Article 21531 – Réseaux d’adduction d’eau

Opération 154 - Réseaux

 

+ 3 600 €

   

Article 21532 – Réseaux d’assainissement

Opération 154 - Réseaux

 

+ 2 900 €

   

Article 21533 – Réseaux câblés

Opération 154 - Réseaux

 

+ 2 000 €

   

Article 21534 – Réseaux d’électrification

Opération 154 - Réseaux

 

+ 2 200 €

   

Chapitre 024 – Produits de cession

     

+ 10 700 €

Article 1328 – Subvention CAF

Opération 176 – Salle d’évolution

     

+ 39 904 €

Article 1641 - Emprunts

   

- 39 904 €

 

Article 2313 – Immobilisations en cours

Opération 169 – Restaurant scolaire

 

+ 128 000 €

   

Article 2313 – Immobilisations en cours

Opération 176 – Salle d’évolution

 

+ 22 000 €

   

Chapitre 024 – Produits de cession

     

+ 150 000 €

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) APPROUVE la décision modificative.

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Recours au service de remplacement et renfort du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

Madame le Maire explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services, en contrepartie du paiement d’un forfait horaire

Madame le Maire propose de signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion.

Vote : UNANIMITÉ

Convention entre la Commune de Saint-Morillon et le club de foot relative à l’utilisation du Stade

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle association vient de se créer à Saint-Morillon, il s’agit d’une équipe de football adulte Le Sporting club Saint-Morillonais.

Il convient donc de signer une convention avec cette association pour la mise à disposition des équipements sportifs du stade.

Vote : UNANIMITÉ

Convention entre la Commune de Saint-Morillon et les associations LES ESCARGOTS DE SAINT MO et ENERGY SAINT MORILLON relative à l’organisation de Parcours Vert pour Octobre Rose

Madame le Maire expose que cette année la municipalité va coorganiser la manifestation Parcours Vert pour Octobre Rose avec les associations LES ESCARGOTS DE SAINT-MO et ENERGY SAINT MORILLON.

Il convient donc de signer une convention avec les associations pour définir les modalités d’organisation.

Vote : La convention est adoptée à l'UNANIMITÉ

Convention entre la Commune de Saint-Morillon et l’association SAINT MORILLON EN FETES relative à l’organisation de la Fête de la Saint-Maurille

Madame le Maire rappelle le contexte, depuis plusieurs années le comité des fêtes organise une fête foraine dans le pré de la cure. L’année dernière pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité il avait été demandé au comité des fêtes de faire en sorte que les forains n’installent pas leur lieu de vie dans le pré de la cure afin d’éviter qu’ils ne déversent leurs eaux usées dans la zone Natura 2000, comme cela s’est malheureusement toujours fait sous l’ancienne municipalité.

Madame le Maire rappelle que cette demande n’a pas été suivi d’effet et c’est pour cette raison que cette année une convention va être passée pour que chaque partie respecte bien ses engagements.

La convention expose qu’il sera formellement interdit aux forains d’installer leur lieu de vie sur le pré de la cure, qu’ils devront utiliser le terrain communal chemin de Lusié où tous les branchements électriques, eau potable et assainissement ont été installés.

Madame le Maire insiste auprès de la présidente du comité des fêtes qui est présente dans le public pour que cette convention soit scrupuleusement respectée.

M.BENESSE explique qui n’a jamais eu connaissance de ces agissements.

M.MONDOU regrette que Madame le Maire ait rappelé le contexte dans cette convention et trouve cette méthode à charge contre le comité des fêtes.

Madame le Maire pense au contraire que cette convention vise à protéger la municipalité et la présidente du comité des fêtes contre tout manquement à la réglementation des forains.

Vote : La convention est votée à 3 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, M. MONDOU) et 16 voix POUR.

Subvention 2019 à l’association SAINT MORILLON EN FETES

Madame le Maire expose que l’association SAINT MORILLON EN FETES a sollicité une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la fête de la Saint-Maurille d'un montant de 2 500 €.

Au regard du budget prévisionnel présenté par l’association il est décidé d’attribuer la somme de 1 500 € pour financer le feu d’artifice de la fête de la Saint-Maurille.

Vote : La subvention est attribuée à 18 voix POUR, et 1 ABSTENTION (M. BENESSE)

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Informations

  • Effectifs 2019-2020 de l'école

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l’école va accueillir 207 enfants (76 maternelles et 131 élémentaires).

  • Achat d'une voiture pour le transport des repas

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commune a acheté une voiture Berlingo Citroën pour un montant de 6 900 €. La facture se divise en deux : 4 400 € de réparation et 2 500 € d’investissement.

La nouvelle organisation du restaurant scolaire, c’est-à-dire préparation des repas au restaurant de Saint-Selve et remise en température des plats à la nouvelle cuisine de la salle des fêtes, implique le transport des repas en liaison froide.

La société API RESTAURATION nous a proposé de louer une voiture frigorifique, pour un montant de 915 € / mois de location. Cela aurait représenté une perte de 9 156 € en dix mois. Cette difficulté financière a été expliquée à API RESTAURATION en demandant si une autre solution était possible.

L’achat d’une voiture dédiée au transport des repas conditionné dans des norvégiennes était possible ; c’est ce choix qui a été privilégié. Dans un an, la Commune décidera de la garder ou de la vendre.

  • Départ du Docteur LAFARGUE à la retraite

Madame le Maire informe les membres du conseil que le docteur LAFARGUE prend sa retraite aux mois d’octobre-novembre et pour l’heure, il n’est pas remplacé. Madame le Maire indique qu’elle va essayer de diffuser cette information dans des médias locaux et de vanter les mérites de Saint-Morillon pour qu’un médecin puisse venir s’installer.

Écoutez les informations du conseil municipal :

Questions orales

  • Article de presse du journal Le Républicain relatif au futur restaurant scolaire

M. MONDOU demande à Madame le Maire si elle a pris contact avec le journal Le Républicain au sujet de l’article du futur restaurant scolaire.

Madame le Maire répond qu’elle ne l’a pas fait, mais qu’elle a tout de même fait des recherches sur internet, sans succès. Elle demande si M. MONDOU a récupéré l’article.

M. MONDOU répond par l’affirmative et le lui communique. Il indique que le montant des travaux de 527 000 € HT pour le restaurant scolaire est écrit et que le montant des travaux pour la salle de motricité est de 330 000 € TTC.

Madame le Maire répond qu’elle n’a pas été contactée par le journal, ni aucun élu ou personnel de la Commune.

  • Fuites d'eau à Saint-Morillon

M. BENESSE indique à Madame le Maire qu’une trentaine de personnes ont eue des problèmes de ruptures de canalisation liés à des surpressions sur le réseau. M. BENESSE lui demande si elle est au courant.

Madame le Maire répond qu’un courrier a été envoyé aux administrés car ce phénomène de fuites d’eau était connu et la Commune invitait les administrés à se signaler auprès du SIAEPA de Saint-Selve et de SUEZ, délégataire à l’époque.

M. BENESSE répond que les administrés s’étonnent qu’on leur demande de payer des factures d’un montant très important.

Madame le Maire répond que ce n’est pas une compétence communale et qu’elle est en lien avec le SIAEPA de Saint-Selve qui a apporté des réponses.

  • Forum des associations

M. BENESSE demande s’il y a des grillades prévues et qui s’en charge à l’occasion du forum des associations.

Madame le Maire répond que c’est l’association LES VETERANS DE SAINT MORILLON qui s’en occupe.

  • Présence de pierres devant chez Madame LALANNE

M. BENESSE indique qu’il a essayé de se garer devant chez Madame LALANNE, mais la présence de pierre l’en empêche.

M. BENESSE renouvelle sa demande de retirer les pierres devant chez Madame LALANNE ou au moins de déplacer encore une pierre.

  • Les éco-gestes de Virginie

M. BENESSE demande à avoir des informations complémentaires sur les éco-gestes de Virginie et se demande s’il s’agit d’une publicité sur la vente de gourde.

Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une nouvelle rubrique sur le site internet de la Commune qui préconise des actions pour réduire au maximum les déchets générés chez soi. Cette rubrique est alimentée une fois par mois environ par une administrée passionnée qui fait cela bénévolement.

Il ne s’agit pas de publicité, mais de conseil écocitoyen.

  • La fibre à Saint-Morillon

M. MONDOU demande à M. REGNIER des informations concernant le projet de fibre optique à Saint-Morillon.

M. REGNIER répond qu’il rencontre courant semaine prochaine le responsable de projet ORANGE. M. REGNIER ajoute qu’il a confirmation de la part d’ORANGE que 80 % des administrés situés à l’OUEST de Saint-Morillon doivent pouvoir être raccordés d’ici fin décembre 2019.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 55.

Écoutez les questions orales du conseil municipal :