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Chronique du conseil municipal du 12 avril 2018

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 8 mars 2018
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 15 mars 2018
Tirage au sort du jury d'assises 2019
Vote des taux des taxes locales 2018
Remboursement de l'achat d'une offre premium pour l'envoi de la newsletter par un conseiller municipal
Modification de la composition de la commission communale des impôts directs (CCID)

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme BOURGADE), M. CULLERIER (pouvoir à Mme DIAZ), Mme FERNANDEZ (pouvoir à M. BERNARD), Mme HARRIS (pouvoir à Mme CAIOLA), M. MONDOU (pouvoir à M. BENESSE), Mme SECCO (pouvoir à Mme GASCOIN).

Secrétaire de séance : Mme BIGOT

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 mars 2018

M. BENESSE intervient au nom de M. MONDOU, en indiquant que ce dernier souhaite contester de nouveau le tableau d’attribution des subventions aux associations qui a été publié sur le site internet www.info-saint-morillon.fr et qu'il exige que le tableau qu’il a lui-même réalisé soit annexé au PV.

Madame le Maire répond en disant qu'un conseiller municipal ne peut pas exiger quoi que ce soit et n’accède donc pas à sa demande.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 mars 2018 est approuvé à 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mars 2018

M. MONDOU, toujours représenté par M. BENESSE, redemande que son tableau soit annexé au procès-verbal, et souhaite qu’une phrase soit réécrite.

Madame le Maire n’accède pas à sa demande.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mars 2018 est approuvé à 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Tirage au sort du jury d'assises 2019

Madame le Maire procède au tirage au sort des membres du jury criminel.

Les trois personnes tirées au sort sont les suivantes :

Monsieur CAZARRE Jérôme Léo Jacques, né le 10 avril 1974 à TOULOUSE (31).

Monsieur GRELEAU Gautier, né le 8 novembre 1977 à BORDEAUX (33).

Madame COUFFY Anne-Marie, épouse GILBERT, née le 30 décembre 1947 à BORDEAUX (33).

Informations suite aux séances du conseil du 8 et 15 mars 2018

  • Le budget primitif 2018

Madame le Maire indique qu’elle a transmis aux membres du conseil municipal les documents officiels du budget primitif 2018 de la Commune. Elle précise à M. BENESSE que les chiffres présentés dans les documents officiels sont les mêmes que ceux du tableau qui avait été communiqué et que ces chiffres sont justes. Elle ajoute que, pour faciliter le travail notamment en commission finances-budget, il est communiqué un tableau Excel, mais que le fichier transmis est bien celui qui a été envoyé à la Trésorerie.

  • Le projet d'acquisition du bâtiment annexe de la Mairie

Suite à la question posée par M. MONDOU lors de la séance précédente du conseil, Madame le Maire indique qu’une opération au budget d’un montant de 80 000 € a été inscrite en vue d'acquérir un bâtiment pour enrichir le patrimoine bâti communal. Elle ajoute que cela fait partie de son devoir de créer un patrimoine, quand cela est possible, et que cela relève de l'intérêt communal que d’acquérir un tel bien.

  • La démolition des anciens vestiaires du Stade

Madame le Maire souhaite revenir sur les propos de M. Benesse lors de la séance du conseil municipal du 8 mars 2018 : « Je pense que Madame le Maire et son équipe ont exagéré sur la présence d’amiante sur le site et qu’elle a induit les Saint-Morillonnais en erreur », ainsi que sur ceux de M. MONDOU : « ce bâtiment n’était pas à l’abandon, comme Madame le Maire le dit et qu’au contraire l’ancienne équipe municipale s’occupait de sa réhabilitation ».

Madame le Maire remet alors à M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS et M. MONDOU deux courriers :

Un courrier du 29 novembre 2016 signé par Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO et Mme BOURGADE envoyé au Préfet de la Gironde afin de l’alerter sur la présence d’amiante au sein des anciens vestiaires du Stade

Un courrier du 13 février 2017 du Préfet de la Gironde à l’attention de M. BENESSE, indiquant qu’il avait été alerté par des conseillers municipaux de Saint-Morillon sur la présence d’amiante sur un chantier de la commune.

Le Préfet de la Gironde, dans ce courrier du 13 février 2017, demandait à M. BENESSE :

- de faire ramasser les déchets d’amiante présents à l’extérieur du bâtiment, dans le respect de la réglementation du travail en ce qui concerne l’amiante.

- d’éliminer les déchets amiantés conformément à la réglementation en vigueur

- d’empêcher toute pénétration de personne extérieure au chantier dans le bâtiment

- de mettre en place, le cas échéant, des mesures conservatoires au niveau du bâtiment afin d’empêcher l’envol de poussières amiantées

- d’alerter la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Nouvelle Aquitaine sur le déroulement de ce chantier

Le Préfet, dans ce courrier, a également rappelé « qu’en vertu des dispositions de l’article L 2212-1 du CGCT, le Maire doit veiller à travers ses pouvoirs de police à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. A défaut, votre responsabilité pourrait être pleinement engagée en cas de carence dans vos obligations. Aussi, je vous invite à prendre, dans les meilleurs délais, toutes les dispositions à faire cesser les risques liés à la présence d’amiante sur ce chantier les anciens vestiaires du Stade de votre commune ».

Madame le Maire tient à dire à M. BENESSE qu’elle a été très choquée qu’il ait minimisé les risques et qu'il n’ait pas respecté ce que le Préfet lui avait ordonné de faire.

M. BENESSE répond qu’il a sécurisé le bâtiment.

Madame le Maire explique que mettre des barrières autour du bâtiment ne signifie pas le sécuriser. Elle ajoute que le Maire devait retirer l’amiante et empêcher l’envol de poussières amiantées et qu’il était bien malvenu de dire que « Madame le Maire et son équipe ont induit les Saint-Morillonnais en erreur ».

M. BENESSE répond que le trait a été grossi et maintient ses propos sur le fait que les Saint-Morillonnais ont été induits en erreur.

Madame le Maire indique alors que le courrier du Préfet de la Gironde sera annexé au procès-verbal de cette séance de conseil.

Mme CAIOLA prend la parole et s’adresse à Mme BOURGADE. Elle lui demande pourquoi elle a organisé la manifestation "Octobre Rose" au Stade alors qu’elle avait connaissance de cette lettre.

Mme le Maire répond qu’elle n'a découvert que tout récemment l’existence de cette lettre du Préfet.

M. HEINTZ intervient et indique que la lettre du Préfet n’avait pas été rendue publique à l’époque.

Madame le Maire conclut cet échange en disant que M. BENESSE a manqué à ses devoirs de Maire.

  • Le Relais Poste commerçant

Madame le Maire indique que la Poste a pris contact avec la municipalité afin de l’informer que l’étude relative au relais poste commerçant était terminée et que l’épicerie a été retenue pour accueillir le relais poste commerçant. Ce dernier va ouvrir à partir du 13 avril 2018, 42 heures par semaine. En contrepartie, l’épicerie bénéficiera d'une compensation financière. Madame le Maire ajoute que M. PEYS n'a pas souhaité faire d’inauguration et que la commune en prenait acte. Toutefois, au nom du conseil municipal, Madame le Maire souhaite que cette nouvelle activité, offerte aux Saint-Morillonnais, permette à l’épicerie de se développer.

Point sur les délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’au titre des délégations qui lui sont consenties, elle a confié la défense de la Commune à Maitre Caroline LAVEISSIERE, dans le cadre d’un référé en suspension devant le Tribunal administratif de Bordeaux. L’affaire concerne la demande de suspension d’un arrêté portant retrait d’autorisation de voirie en date du 2 février 2018 qui a été notifié à Monsieur et Madame BOTELLA.

L’audience publique a eu lieu le 6 avril 2018. Le juge a rendu ses conclusions le 10 avril 2018. Il a rejeté la requête des époux BOTELLA. M. BENESSE prend la parole. Il indique que l’arrêté qu’il avait pris en 2015 autorisant une sortie sur la route départementale n’avait pas été contesté dans les deux mois. Madame le Maire ne pouvait donc pas le retirer.

Madame le Maire lui répond qu'il a tort puisque le juge administratif a rendu une décision contraire.

Vote des taux des taxes locales 2018

Mme le Maire donne la parole à M. HEINTZ, 1er adjoint en charge des finances.

M. Heintz commence par expliquer que la collectivité va percevoir 449 470 € au titre des contributions directes (taxes locales calculées par la trésorerie) soit 9 470 € de plus que ce qui avait été prévu sur le budget primitif de la commune. C'est une bonne nouvelle. M. Heintz rappelle qu’au vu de la décision du gouvernement d’exonérer certains ménages de la taxe d’habitation, il ne serait pas judicieux d’augmenter le taux des taxes locales. En effet, cela signifierait que seule une partie des ménages de Saint-Morillon serait touchée par cette augmentation.

M. HEINTZ propose donc de ne pas augmenter les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice budgétaire 2018. Il propose donc de conserver les taux des taxes locales directes aux valeurs de 2017, soit pour 2018 :

Taxe d'habitation :     15,11 %

Taxe sur le foncier bâti :     19,15 %

Taxe sur le foncier non bâti :     59,55 %

Vote : UNANIMITE

Écoutez un extrait audio :

Remboursement de l'achat d'une offre premium pour l'envoi de la newsletter par un conseiller municipal

Madame le Maire explique que la commune s’est dotée d’un outil informatique pour permettre l’envoi de la newsletter de la commune. L’achat de cet outil n’a pas pu se faire par mandat administratif. C’est donc M. REGNIER, conseiller municipal et responsable de la commission communications, qui a procédé à l’avance des frais via un paiement en ligne.

Le Conseil Municipal, accepte à l’UNANIMITE de rembourser M. REGNIER pour l’achat de cette offre FORMULE Bronze premium et de lui verser la somme de 154,80 €.

Madame le Maire en profite pour remercier M.REGNIER pour tout le travail qu’il a réalisé autour de la création de cette Newsletter, qui est une innovation pour la commune. Elle le remercie également pour toutes les opérations qu’il porte avec sa commission pour permettre une meilleure communication des actions de la municipalité à destination des administrés.

Modification de la composition de la commission communale des impôts directs (CCID)

Madame le Maire indique qu’un commissaire supplémentaire hors commune doit figurer en lieu et place d’un commissaire domicilié sur la commune. La Direction Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine, a proposé de remplacer M. Christophe MONDOU, 7ème de la liste des titulaires, par Mme Céline BEDART, domiciliée à Podensac, au même rang. M. BENESSE trouve ce remplacement « étrange » et se demande pourquoi c’est précisément M .MONDOU qui est évincé. Mme le Maire lui explique qu’elle ne fait qu’appliquer la recommandation de la DRFIP et l’assure que si elle avait pu faire autrement, elle l’aurait fait, notamment pour ne pas être soupçonnée d'avoir proposé cela.

Vote : 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Information

  • La rénovation de la route départementale RD 220

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une rénovation de la route départementale RD 220, route de Béthanie, aura lieu courant mai 2018 avec une fermeture de la route pendant deux jours.

Questions orales

  • Travaux entre la salle des fêtes et le Presbytère

M. BENESSE souhaite savoir quels sont les travaux qui ont été réalisés entre la salle des fêtes et le Presbytère. Madame le Maire répond que ces travaux font suite à deux fuites d’eau. La canalisation a entièrement été changée. Elle précise que les travaux ont été faits en régie.

  • Les panneaux d'affichage communaux

M. BENESSE souhaite savoir pourquoi les panneaux d’affichage communaux, préparés, confectionnés et prêts à être installés par le service technique, ne sont toujours pas mis en place. Madame le Maire répond que cela va être réalisé très prochainement. M. BENESSE souhaite que ces panneaux soit mis en place le plus rapidement possible dans le but d’informer la population au mieux.

  • La soirée des femmes élues du 20 avril 2018

Mme CAIOLA, qui avait été à l’origine de cette soirée sur la commune, souhaite être excusée pour son absence à cette soirée. Madame le Maire indique qu’elle ne manquera pas de le faire auprès des personnes présentes à cette soirée.

  • Le projet de micro-crèche

M. BENESSE indique qu’il a entendu parler d’un projet d'implantation d'une micro-crèche à Saint-Morillon et demande à Mme le Maire des précisions.

Madame le Maire répond qu’elle a été contactée par une personne qui a effectivement un projet de micro-crèche à Saint-Morillon ou dans les communes avoisinantes. Mme le Maire ajoute que ce projet serait intéressant pour la commune. La mairie souhaite accompagner la personne porteuse du projet en proposant un questionnaire mis en ligne sur le site internet de la commune, diffusé via la newsletter et transmis aux parents, afin d’étudier la faisabilité du projet.

Madame le Maire indique que ce projet de micro-crèche serait un mode de garde complémentaire à ceux qui existent, entre l’assistante maternelle et la maison des assistantes maternelles (MAM).

M. BENESSE demande à Mme le Maire si ce projet ne va pas porter préjudice aux assistantes maternelles. Il lui fait part de sa crainte quant à la disparition éventuelle de certains emplois d’assistantes maternelles à Saint-Morillon.

Madame le Maire répond que la porteuse de projet est accompagnée par la caisse d'allocations familiales (CAF) et la communauté de communes et qu’elle a réalisé des études de faisabilité. Il se trouve que cette micro-crèche pourrait accueillir dix enfants avec des plages horaires atypiques, de 6 heures à 20 heures par exemple, avec des gardes occasionnelles.

Madame le Maire ajoute qu’il y a 355 assistantes maternelles sur le territoire de la CCM qui ont 80 % des places d’accueil. Un rapport de la CCM indique également qu’il y a un manque de mode de garde à Saint-Morillon et que les places en crèche sont saturées.

Madame le Maire termine en indiquant que si une micro-crèche s’implante à Saint-Morillon, les enfants gardés ne seraient pas forcément de Saint-Morillon et que le rayonnement de cette micro-crèche pourrait être bien plus large.

Madame CAIOLA prend la parole et déclare qu’il n’y a pas de terrain disponible.

Madame le Maire répond que pour le moment, le projet est à l’étude et que le terrain fera l’objet d’une autre étape.

M. BENESSE indique qu’il sera à l’écoute des assistantes maternelles.

Madame le Maire répond que la personne porteuse de projet a contacté les assistantes maternelles afin d'échanger avec elles sur ce sujet et leurs expériences.

Écoutez un extrait audio :