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Chronique du conseil municipal du 28 janvier 2019

Ordre du jour :

DCM 2019-01-01 : Demande de subvention – Subvention d’investissement du conseil départemental 33 – Construction d’un restaurant scolaire et d’un réfectoire et travaux de rénovation du réfectoire des primaires
DCM 2019-01-02 : Demande de subvention – Subvention d’équipement du conseil départemental 33 – Acquisition de matériel pour le futur restaurant scolaire
DCM 2019-01-03 : Demande de subvention – Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2019 – Construction d’une salle de motricité
DCM 2019-01-04 : Demande de subvention – Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2019 – Construction d’une salle de motricité
DCM 2019-01-05 : Demande de subvention – Fonds Publics et Territoires de la CAF de la Gironde – Construction d’une salle de motricité
DCM 2019-01-06 : Bibliothèque municipale à gestion associative – Convention avec l’association LA GRAPPOUILLE
DCM 2019-01-07 : Réseau de lecture publique – Charte et convention de partenariat
DCM 2019-01-08 : Autorisation d’éliminer des documents au sein de la bibliothèque
DCM 2019-01-09 : Mise à jour du tableau des effectifs
DCM 2019-01-10 : Mise en place d’un système de vidéoprotection au Bourg

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, Mme FERNANDEZ, Mme HARRIS, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SECCO, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. DUFAURE (pouvoir à Mme SECCO), Mme GASCOIN (pouvoir à Mme DIAZ), M. HEINTZ (pouvoir à Mme BOURGADE).

Secrétaire de séance : M. REGNIER

Modification de l'ordre du jour

Madame le Maire informe les membres du conseil que le point « DCM 2019-01-11 : Lancement de la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU de Saint-Morillon » est retiré de l’ordre du jour et qu’il sera étudié certainement lors d’un prochain conseil.

Madame le Maire explique qu’elle préfère attendre le jugement de la Cour administrative d’Appel de Bordeaux dans l’affaire DAGEST ET AUTRES c/ COMMUNE DE SAINT-MORILLON relative au PLU.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2018

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2018 est approuvé à 2 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 16 voix POUR.

Réponses aux questions posées au Maire lors de la précédente séance

  • Utilisation du camion de la commune par un employé

Madame le Maire revient sur la question posée par M. MONDOU qui avait indiqué qu’un administré lui avait fait part du fait qu’il avait vu un employé communal au volant du camion de la Mairie un samedi avec un chargement de bois. M. MONDOU avait demandé à Madame le Maire si elle pouvait se renseigner à ce sujet.

Madame le Maire rappelle qu’elle avait invité cet administré à prendre contact avec elle à ce sujet. Elle indique que personne n’est venu la voir et confirme qu’aucun personnel communal n’utilise le camion de la commune le week-end puisqu’elle n’en donne pas l’autorisation.

M. MONDOU indique alors qu’il a demandé à l’administré la couleur du camion qui n’est pas celle du camion de la Commune, ce qui confirme les propos de Madame le Maire.

  • Le bilan de la Fête de l’été

M. MONDOU avait demandé à Madame le Maire le nombre de bénévoles ayant participé à la fête de l’été et les noms des 38 personnes n’ayant pas payé leur repas à l’occasion de la fête.

Madame le Maire précise qu’il y a eu 9 repas gratuits, ce qui correspond au personnel communal et au DJ, ainsi que 25 repas gratuits qui correspondent aux repas des enfants de moins de 6 ans.

M. MONDOU répond que quelqu’un a dû « taper dans la caisse » car, selon lui, ces chiffres ne correspondent pas à la somme du nombre de repas pris, multiplié par le prix du repas.

Madame le Maire communique à M. MONDOU les recettes enregistrées de la Fête de l’été qui figurent dans le Grand Livre des Comptes pour qu’il puisse revérifier ses calculs.

Écoutez un extrait audio :

Demande de subvention auprès du Département - Construction d'un restaurant scolaire

Avant d’étudier les délibérations relatives aux demandes de subvention, Madame le Maire souhaite faire un point sur le dossier "travaux du restaurant scolaire" tel qu’ils avaient été prévus par l’ancienne municipalité.

Madame le Maire rappelle les chiffres officiels du coût des travaux après analyse des offres :

Le coût des travaux + honoraires de l’architecte, s’élevaient à 782 118 € TTC.

A ce montant, il fallait ajouter le montant de la location des structures modulaires qui était de 49 614 €.

Le montant total des travaux tels que prévus par l’ancienne équipe municipale était donc de 831 732 €.

Madame le Maire ajoute que Mme SIMON CHEYRADE, Adjoint au Maire en charge des travaux, a entièrement revu ce projet et l’a réadapté aux besoins réels de la commune.

Madame le Maire présente le nouveau budget prévisionnel des travaux ainsi redéfinis et précise que ce budget sera, bien sûr, à affiner une fois que l’appel d’offres et les analyses des offres seront faits.

L’estimation des travaux du restaurant scolaire et des honoraires de l’architecte est de 527 200 € HT, soit 632 640 € TTC.

De ce fait, madame le Maire souligne que le coût des travaux est diminué de 200 000 €.

Madame le Maire présente le plan de financement et rappelle que l’autofinancement sera couvert par le prêt de 350 000 € qui a été souscrit par l’ancienne municipalité.

Le plan de financement est établi comme suit :             

 

  Montant

 

Montant

Taux

Coût HT

  465 200 €

Subvention CAF

53 000 €

10,1 %

Coût HT MOE

  62 000 €

Subvention DETR

184 800 €

35 %

   

Subvention Dpt 33

52 920 €

10 %

   

Réserve parlementaire (TDIL)

10 000 €

1,9 %

   

Auto-financement

226 480 €

43 %

TOTAL HT

  527 200 €

TOTAL

527 200 €

100 %

Vote : la demande de subvention est votée à 2 ASBTENTIONS (Mme CAIOLA, Mme HARRIS) et 16 voix POUR.

Demande de subvention auprès du Département - Equipement de la future cuisine scolaire

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention va également être demandée pour l’équipement de la nouvelle cuisine scolaire et présente le plan de financement :         

 

  Montant

 

Montant

Taux

Coût HT

  36 000 €

Subvention Département 33

17 934 €

49,8 %

   

Auto-financement

18 066 €

50,2 %

TOTAL HT

  36 000 €

TOTAL

36 000 €

100 %

Vote : la demande de subvention est votée à l'UNANIMITE.

Demande de subvention auprès de l'Etat - DETR 2019 - Construction d'une salle de motricité

Madame le Maire présente ce nouveau projet de création d’une salle d’évolution et indique qu’il s’agit d’un projet d’investissement qu’elle et son équipe ont choisi de faire pour répondre à une demande de l’école et des parents d’élèves, qui date de plus de 10 ans.

Madame le Maire précise que l’école de Saint-Morillon est la seule école de la circonscription à ne pas avoir une telle structure.

Madame le Maire explique que la salle d’évolution sera avant tout une salle communale et qui sera mutualisée. Elle pourra être utilisée par l’école, l’ALSH et les associations. Ce nouveau bâtiment va également enrichir le patrimoine communal.

Madame le Maire présente le plan de financement et précise que ce budget sera à affiner une fois que l’appel d’offres et les analyses des offres seront faits.

 

Montant

 

Montant

Taux

Coût HT

249 400 €

Subvention DETR

87 290 €

31,8 %

Coût HT MOE

 24 940 €

Subvention DSIL

87 290 €

31,8 %

   

Subvention CAF

44 760 €

16,3 %

   

Auto-financement

55 000 €

20 %

TOTAL HT

274 340 €

TOTAL

274 340 €

100 %

Vote : la demande de subvention est votée à 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Demande de subvention auprès de l'Etat - DSIL 2019 - Construction d'une salle de motricité

Vote : la demande de subvention est votée à 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Demande de subvention auprès de la CAF - Construction d'une salle de motricité

Vote : la demande de subvention est votée à 4 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR.

Écoutez un extrait audio :

Bibliothèque municipale à gestion associative - Convention avec l'association LA GRAPPOUILLE

Madame le Maire rappelle que la bibliothèque de Saint-Morillon a été fermée en septembre 2017 par l’ancienne municipalité qui avait pour projet de mutualiser la bibliothèque avec le bureau de poste.

Le projet de Mme le Maire est plutôt de rouvrir une bibliothèque municipale et d’en confier la gestion à l’association LA GRAPPOUILLE, qui a géré avec beaucoup d'implication la bibliothèque depuis sa création en 2001.

Madame le Maire précise que la bibliothèque municipale sera gérée bénévolement par l’association LA GRAPPOUILLE et son accès sera gratuit.

L’ouverture au public sera de 12 heures hebdomadaire.

Mme DIAZ adjoint en charge de ce dossier précise que les travaux de restructuration du bâtiment et l’aménagement des locaux sont terminés. Il reste des aménagements intérieurs à réaliser. 

Mme HARRIS prend la parole et indique que si l’ancienne majorité était toujours en place, la bibliothèque aurait été ouverte en janvier 2018 et qu’il s’agit là de quatorze mois de retard par rapport au projet initial qui avait été proposé.

Madame le Maire répond qu’il s’agit bien de deux projets différents. Elle ajoute qu’il a surtout été fait le choix, ici, de ne pas créer un poste supplémentaire pour gérer la bibliothèque.

Mme SECCO indique qu'elle ne participe pas au vote.

Vote : La gestion associative de la bibliothèque municipale est approuvée à 3 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS), 1 ABSTENTION (M. MONDOU) et 14 voix POUR.

Réseau de lecture publique - Charte et convention de partenariat

Madame le Maire explique qu’une charte et une convention vont être mise en place dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire afin:

  • de  développer un service de proximité, diversifié, adapté à tous les publics, accessible à tous ;
  • d'accompagner les bibliothèques à devenir de véritables lieux de vie.

Vote : l'appartenance au réseau de lecture publique est votée à 2 ABSTENTIONS (Mme CAIOLA, M. MONDOU) et 17 voix POUR.

Autorisation d'éliminer des documents au sein de la bibliothèque

Madame le Maire explique que la municipalité doit définir les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque.

L’élimination des documents portera sur :

- les documents en mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou ayant un contenu manifestement obsolète. Les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

- un nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins. Les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (autres bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l'Europe de l'Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler.

Dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages fera l’objet d’une liste mentionnant le nombre de documents éliminés, et comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire.

Madame le Maire propose de charger le responsable de la Bibliothèque de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus.

Vote : l'appartenance au réseau de lecture publique est votée à 2 ABSTENTIONS (Mme CAIOLA, M. MONDOU) et 17 voix POUR.

Écoutez un extrait audio :

Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire informe qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire à la suite de la modification de la quotité horaire du poste d’un agent. Madame le Maire donne lecture du tableau par grade pour la filière administrative.

Madame le Maire indique que l’agent d’accueil était sur un poste de 22 heures par semaine et que pour des choix d’organisation, son poste évolue à 26 heures de présence par semaine.

M. MONDOU indique qu’il avait été dit dès le départ que 22 heures par semaine ne serait pas suffisant.

Madame le Maire répond qu’effectivement un ajustement a été nécessaire, mais précise que cet agent remplace un agent qui était à 35 heures par semaine, ce qui reste économiquement plus intéressant.

Vote : la modification du tableau des effectifs est votée à 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. BENESSE).

Mise en place d'un système de vidéoprotection au centre bourg

Mme SECCO indique qu’elle ne participe pas au vote de cette délibération car elle est contre ce projet.

Madame le Maire donne la parole à M. BARBESSOU adjoint au maire en charge de ce dossier.

M. BARBESSOU explique que la Commune de Saint-Morillon s’engage dans une politique de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance et que la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection vise principalement à protéger les bâtiments et installations publiques et leurs abords.

M. BARBESSOU précise qu’il a rencontré le référent sûreté de la gendarmerie et qu’il a proposé un diagnostic sûreté afin de déposer un dossier en Préfecture.

Ce projet a trois objectifs principaux : dissuader, apporter des preuves, minimiser les coûts associés aux différents dégâts sur les lieux publics et/ou bâtiments communaux.

Une demande d’autorisation en Préfecture a été faite pour définir un périmètre de vidéoprotection et valider le système de vidéoprotection.

Les référents vidéoprotection seront Mme le Maire et un Adjoint. Chaque caméra sera associée à un floutage afin de ne pas porter atteinte à la vie privée pour les zones non concernées par la vidéoprotection.

M. BARBESSOU explique que 6 caméras seront installées. Les images de vidéoprotection seront conservées vingt-et-un jours. Deux réunions d’informations ont été faites, notamment pour informer les riverains proches.

Vote : la mise en place d'un système de vidéoprotection est votée à 2 voix CONTRE (Mme CAIOLA, M. MONDOU), 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme HARRIS) et 14 voix POUR.

Écoutez un extrait audio :

Informations

  • Travaux de restauration des armoiries de Montesquieu et de l’armoire eucharistique au sein de l’Eglise Saint Maurille

Madame le Maire informe les membres du conseil que les travaux de restauration des armoiries de Montesquieu sont presque terminés.

Madame le Maire rappelle que le budget de cette opération est de 9 000 €. Une subvention de la DRAC a été accordée à hauteur de 2 274 €. Une demande de subvention auprès du Département est en cours pour un montant de 2 760 €. La souscription lancée par l’association SIGM auprès de la Fondation du Patrimoine a permis de récolter 1 656 €. Madame le Maire ajoute que SIGM remercie tous les généreux donateurs qui ont participé au financement de ces travaux de restauration.

L’autofinancement de la Commune avoisinera les 2 400 €.

  • Révision du PLU de Saint-Selve

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a communiqué le projet de révision du PLU de Saint-Selve aux membres. Il s’agit d’une obligation réglementaire étant donné que la Commune de Saint-Morillon est voisine de la Commune de Saint-Selve. Un projet lie les deux communes, celui du futur collège, avec un emplacement réservé au PLU afin de créer un cheminement doux du chemin des Sables jusqu’au collège.

La Commune de Saint-Morillon dispose de trois mois pour faire des observations sur ce projet de révision du PLU.

  • Pose des panneaux de rue

Madame le Maire informe les membres que les panneaux de rue vont être mis en place à partir du 29 janvier 2019. 66 panneaux vont ainsi être installés dans tout le village conformément à ce qui était prévu dans le dossier de renumérotation. Les travaux dureront une semaine.

  • Fourniture du pain au restaurant scolaire

Madame le Maire informe les membres qu’un courrier de Madame PEYS a été reçu en Mairie qui nous informait du fait qu’elle n’assurerait plus la prestation de fourniture du pain pour l’école.

Madame le Maire regrette cette décision de Madame PEYS car cela favorisait un certain circuit court d’acheminer le pain directement de l’épicerie au restaurant scolaire. Toujours est-il que cette décision est actée par la Commune et qu’une autre solution d’approvisionnement va être trouvée, potentiellement avec API RESTAURATION.

Écoutez un extrait audio :

Questions orales

  • Travaux de la route de Saint-Michel de rieufret

Mme CAIOLA demande si des travaux sont prévus au niveau de la route de Saint-Michel de rieufret.

Madame le Maire répond que refaire la route de Saint-Michel est un projet, mais il faut mettre cette opération au budget, faire une étude, analyser l’écoulement des eaux pluviales, trouver des subventions.

Mme CAIOLA répond que c’est une priorité et une attente des riverains.

Madame le Maire répond qu’un état des lieux complet des routes va être réalisé avant de faire des travaux. Elle ajoute que ces investissements seront pluriannuels.

Mme HARRIS prend la parole et déclare que c’est une priorité cette rénovation de la route de Saint-Michel.

Madame le Maire rappelle qu’elle a un mandat d’une durée courte, une feuille de route et que cela ne faisait pas partie des priorités.

Mme SECCO prend la parole et indique qu’il y a beaucoup de voiries qui sont en mauvais état et qu’il n’y a pas que la route de Saint-Michel.

Madame le Maire répond qu’elle avait seulement indiqué, au niveau des voiries, que, pendant son mandat, des études seront faites avec un plan de financement.

  • Demande d’enlèvement de pierres rue du Sabotier

M. BENESSE prend la parole et réitère sa demande d’enlèvement de pierre rue du Sabotier.

Madame le Maire indique qu’elle a rencontré Madame LALANNE et qu’elle a discuté de ce sujet avec elle.

M. BENESSE répond qu’il reste mobilisé sur ce sujet car les pierres ont été posées sur une propriété privée et rappelle que le Maire n’en a pas le droit. M. BENESSE demande à Madame le Maire quand elle va enlever ces pierres.

Madame le Maire répond qu’elle y réfléchit.

M BENESSE demande également aux conseillers municipaux de demander à Madame le Maire qu’elle procède à l’enlèvement de ces pierres car Mme LALANNE vit très mal cette situation.

Mme HARRIS prend la parole et indique que d’autres solutions auraient pu être trouvées telles que laisser une place à Mme LALANNE et mettre en place des petits poteaux bois, plus esthétiques, au lieu de grosses pierres qui sont dangereuses.

  • Travaux du parking du personnel

M. MONDOU demande à Madame le Maire pourquoi, à l’occasion des travaux de rénovation du parking du personnel, la Commune n’en a pas profité pour entériner le projet d’échanges de parcelles avec le propriétaire des parcelles voisines, ce qui aurait permis d’avoir des places de parking en plus.

Madame le Maire répond qu’en l’état, cela permet de garder des espaces verts dans le centre-Bourg.

  • Les terrains communaux

Mme HARRIS demande si Madame le Maire a réfléchi avec son équipe sur les terrains qui appartiennent à la Commune et si des projets sont envisagés.

Madame le Maire répond qu’un permis d’aménager sur un des terrains communaux, derrière l’Eglise, a été déposé.

Mme HARRIS demande si la Commune souhaite vendre un de ces terrains.

Madame le Maire répond par l’affirmative pour un projet de micro-crèche.

Écoutez un extrait audio :

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 h 00.