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Chronique du conseil municipal du 4 mars 2019

Ordre du jour :

DCM 2019-03-01 : Opposition au transfert à la communauté de communes de Montesquieu au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement
DCM 2019-03-02 : Modification du tableau des effectifs
DCM 2019-03-03 : Mise en place du RIFSEEP
DCM 2019-03-04 : Adoption du compte de gestion 2018 de la Commune
DCM 2019-03-05 : Adoption du compte administratif 2018 de la Commune
DCM 2019-03-06 : Affectation du résultat 2018 pour l’exercice 2019
DCM 2019-03-07 : Lancement de la procédure de révision allégée n° 1 du PLU
DCM 2019-03-08 : Lancement de la procédure de révision allégée n° 2 du PLU
DCM 2019-03-09 : Lancement de la procédure de révision allégée n° 3 du PLU

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. BENESSE (pouvoir à M. MONDOU), M. CHRETIEN (pouvoir à Mme RIEU), Mme GASCOIN (pouvoir à M. CULLERIER), Mme SECCO.

Secrétaire de séance : Mme HARRIS

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2019

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations ou des remarques à faire, relatives au procès-verbal.

M. MONDOU souhaite que soit rajoutée, page 11, pour la délibération relative à la mise en place du système de vidéoprotection, l’intervention de Mme SECCO qui a indiqué qu’elle ne prenait pas part au vote car elle était contre le système de vidéoprotection.

Cette intervention est rajoutée au procès-verbal.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2018 est approuvé à l’UNANIMITE.

Opposition au transfert à la Communauté de communes de Montesquieu au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement des eaux usées

Madame le Maire prend la parole. Elle indique que la loi Notre prévoyait le transfert aux communautés de communes des compétences "eau potable et assainissement" à partir du 1er janvier 2020. Cette loi a été assouplie le 3 août 2018 en permettant un report du transfert pour janvier 2026, au plus tard.

Afin de permettre le report, les communes doivent se positionner.

Madame le Maire ajoute qu’il y a eu une discussion à la Communauté de Communes de Montesquieu qui souhaite un transfert dans de bonnes conditions et avec l’accord de tous.

Un état des lieux des différents syndicats doit être réalisé sur les différentes communes et une rencontre du personnel des différents syndicats doit également être programmée.

Madame le Maire propose donc, dans un premier temps, une opposition au transfert au 1er janvier 2020 avec un transfert possible après les élections municipales de mars 2020.

M. MONDOU prend la parole et fait remarquer que la prise de compétence "eau et assainissement" est discutée à la CCM depuis plus de deux ans et que l’étude aurait pu déjà être faite il y a déjà deux ans.

M. DUFAURE répond que la CCM doit aussi examiner les contrats en cours des différents syndicats, avant de lancer la prise de compétence.

L’opposition au transfert est approuvé à 13 voix POUR, et 3 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS), 1 ABSTENTION (M. MONDOU).

Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire informe qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire pour donner suite à la réussite d’un examen professionnel d’un agent du service de restauration et son avancement de grade. Madame le Maire donne lecture du tableau par grade pour la filière technique.

La modification est approuvée à 16 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Mme CAIOLA).

Écoutez un extrait audio :

Mise en place du nouveau régime indemnitaire - RIFSEEP

Madame le Maire explique que le nouveau système de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est obligatoire et doit être mis en place, pour les agents communaux.

Madame le Maire détaille le système de primes qui prévalait jusqu’ici. Il s'agissait d'un système complexe avec des primes mensuelles pour certains, annuelles pour d’autres avec notamment une prime annuelle, dite IAT, qui était votée en fin d’année et attribuée aux agents en fonction de certains coefficients dont celui de l’ancienneté.

Le RIFSEEP propose un système plus homogène, plus lisible sous forme de complément de salaire qui prend en compte les fonctions réellement assurées par l'agent (et pas uniquement  son ancienneté) et d'une véritable prime qui valorise l'engagement professionnel et dépendante des objectifs atteints par l'agent. Le RIFSEEP est donc composé de l'Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE, mensuelle) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Madame le Maire précise qu’aucun agent ne perdra en rémunération avec ce nouveau système.

Madame le Maire lit ensuite la délibération et donne le détail du RIFSEEP et les modalités d’attribution.

Elle précise que les agents faisant partie des groupes 1 et 2 ne verront pas leur salaire augmenter.

En revanche, les agents des groupes 3 et 4 auront une légère revalorisation de leur salaire.

M. HEINTZ ajoute qu’un effort a été fait pour revaloriser les salaires les plus faibles.

Mme RIEU ajoute également que les agents contractuels n’avaient pas de primes jusqu’ici et qu’ils vont maintenant pouvoir en bénéficier.

M. MONDOU considère, par rapport au secteur privé, qu'il est étrange qu’une prime ait un caractère automatique dans le secteur public.

M. HEINTZ répond que l’IFSE ne doit pas être considérée comme une prime, mais comme un complément de salaire.

Madame le Maire explique que la nouveauté de ce système de primes est que, dorénavant, il valorise les fonctions et non plus l’ancienneté ou d’autres critères. Ce système est équitable et transparent.

Le régime indemnitaire est approuvé à 14 voix POUR, et 2 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme HARRIS), 2 ABSTENTIONS (Mme CAIOLA, M. MONDOU)

Écoutez un extrait audio :

Adoption du compte de gestion 2018 de la Commune

Madame le Maire donne la parole à M. HEINTZ adjoint au maire en charge de finances.

M. HEINTZ explique au Conseil Municipal que cette délibération consiste à acter que le compte de gestion de la commune est bien conforme au celui réalisé par le trésorier de Castres Girondes.

En effet l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Receveur de la Trésorerie de Castres Gironde, et le compte de gestion établi par le Receveur est conforme au compte administratif de la Commune.

Le compte de gestion est adopté à 15 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. BENESSE) et 2 ABSTENTIONS (Mme CAIOLA, M. MONDOU).

Adoption du compte administratif 2018 de la Commune

M. HEINTZ présente les résultats de l’exercice 2018 et donne des éléments au niveau des dépenses avec la présentation de trois postes budgétaires : les dépenses courantes de la municipalité, les dépenses en personnel et les autres charges.

Les charges à caractère général sont passées de 242 000 € en 2017 à 240 000 € en 2018.

Les dépenses de personnel, sont passées de 625 000€ en 2017 à 601 000 € en 2018.

M. HEINTZ souligne cette réduction de la dépense publique qui est un résultat positif pour la commune.

M. MONDOU ne partage pas cette analyse et évoque des recettes de fonctionnement qui correspondent au remboursement des rémunérations du personnel absent (arrêts maladie), pour un montant de 53 428 € pour l’année 2017 et de 23 000 € uniquement pour l’année 2018.

Selon M. MONDOU le bilan n’est pas aussi bon que cela.

M. HEINTZ répond que son analyse n’est pas juste et que ces données ne peuvent pas être comparées entre elles.

M. MONDOU demande qu’une présentation globale soit faite sur les dépenses de personnel et non pas uniquement les postes qui ont baissés.

M. HEINTZ ajoute qu’il y a aujourd’hui moins de personnels absents et c’est la raison pour laquelle le remboursement des rémunérations du personnel absent est plus faible.

M. MONDOU rappelle, par ailleurs, que la municipalité a choisi de faire dorénavant appel à une entreprise privée pour le ménage de l’école et que cette dépense doit également apparaitre.

Madame le Maire explique à M. MONDOU que cette nouvelle dépense apparait au chapitre des dépenses courantes et que malgré cela les dépenses de la commune n’ont pas augmenté.

Madame le Maire ajoute que le recours à une entreprise privée pour le ménage contribue à faire diminuer les dépenses de personnel.

M. MONDOU n’est pas d’accord avec cette analyse et persiste à dire que les dépenses de personnel n’ont pas baissé.

M. HEINTZ reprend son développement sur les dépenses de fonctionnement de 2018. Les autres charges de gestion ont nettement diminué : 80 000 € en 2017, contre 37 000 € en 2018.

Ceci s’explique par une gestion plus adaptée du budget de la caisse des écoles et du centre d’action sociale.

M. HEINTZ conclut son propos en indiquant qu’en gardant des activités similaires au niveau de la Commune, les dépenses de fonctionnement 2018 sont moins importantes qu’en 2017 et qu’il y a bien eu une maitrise des dépenses.

Globalement le budget de fonctionnement 2018 de la commune a diminué de 56 000 € par rapport à celui de 2017.

Pour ce qui est du budget d'investissement, l'essentiel des dépenses ont concerné des travaux de voirie, au stade et sur les réseaux. Il y a eu en plus la rénovation de la bibliothèque, maintenant terminée, et l'acquisition de la "Maison Priéto". Le montant global des dépenses d'investissement pour 2018 se monte donc à 255 674 €, pour des recettes établies à 133 720 €. Compte tenu de l'excédent cumulé précédent de 431 945 €, le résultat cumulé en investissement est de 309 992 €.

Il faut noter que les restes à réaliser (RAR) sont importants pour cette année, compte tenu des projets de rénovation du restaurant scolaire et de construction de la salle de motricité communale.

Le compte administratif de l’exercice 2018 est approuvé 13 voix POUR, 3 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS), et 1 ASBTENTION (M. MONDOU).

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT de l'exercice 2018

983 522,24 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT de l’exercice 2018

897 957,76 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018

85 564,48 €

EXCEDENT cumulé précédent

41 092,80 €

RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT

126 657,28 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT de l'exercice 2018

133 720,85 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT de l’exercice 2018

255 674,08 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2018

- 121 953,23 €

EXCEDENT cumulé précédent

431 945,33 €

RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT

309 992,10 €

Écoutez un extrait audio :

Affectation du résultat 2018 pour l'exercice 2019

M. HEINTZ présente l'affectation des résultats.

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018

85 564,48 €

EXCEDENT cumulé précédent

41 092,80 €

RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT

126 657,28 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2018

- 121 953,23 €

EXCEDENT cumulé précédent

431 945,33 €

RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT

309 992,10 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (article R 001)

309 992,10 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (article 1068)

126 657,28 €

 L’affectation des résultats est approuvée à 14 voix POUR, 3 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS), et 1 ASBTENTION (M. MONDOU).

Lancement de la procédure de révision allégée n° 1 du PLU

Madame le Maire explique que le jugement du tribunal administratif de Bordeaux dans l’affaire DAGEST ET AUTRES c/COMMUNE DE SAINT-MORILLON rendu le 7 juillet 2017 a fait "tomber" une partie du PLU qui a été approuvé le 29 avril 2016. Cela a obligé la municipalité à changer le zonage du hameau de Peyron et de le passer de Ne à UB.

Un deuxième jugement en appel rendu le 18 février 2019 est venu confirmer la décision du tribunal administratif de Bordeaux.

Madame le Maire explique qu’elle a donc l’obligation de tenir compte de la décision de justice et de modifier le PLU pour que le hameau de Peyron soit instruit au PLU en zone UB.

M. MONDOU demande à Madame le Maire ce qui va se passer entre aujourd’hui et le jour où le quartier de Peyron sera de nouveau instruit au PLU.

Madame le Maire répond que pour le moment cette zone reste instruite au POS, jusqu’à l’approbation de la modification du PLU.

M. MONDOU rappelle la vigilance que doivent avoir les administrés ou futurs administrés concernant l’assainissement.

Madame le Maire indique que ce quartier bénéficiera également d'une défense incendie et que ce projet est en cours. Elle ajoute qu’une citerne souple sera installée.

M. MONDOU demande pourquoi une borne incendie ne peut pas être installée.

Madame le Maire répond que le débit est insuffisant d’après la SUEZ.

La modification n°1 est approuvée à 15 voix POUR, et 3 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS).

Écoutez un extrait audio :

Lancement de la procédure de révision allégée n° 2 du PLU

Madame le Maire explique que la municipalité va soutenir le projet de construction d’un restaurant gastronomique en zone N du PLU.

Madame le Maire précise que ce projet relève de l’intérêt général dans la mesure où il sera créateur d’emploi et participera à l’attractivité du territoire et au rayonnement touristique de la Commune de Saint-Morillon et de la Communauté de Communes de Montesquieu

La modification n°2 est approuvée à 16 voix POUR, et 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA).

Lancement de la procédure de révision allégée n° 3 du PLU

Madame le Maire explique que l’installation d’un city-stade et d’un espace loisirs-détente en zone N du PLU relève d’un intérêt en termes d’équipement sportif et de loisirs à destination des habitants de Saint-Morillon.

Elle précise que cette modification du PLU est la première étape pour l’étude de faisabilité du repositionnement du city stade sur le terrain qui se situe derrière la salle des fêtes.

La modification n°3 est approuvée à 14 voix POUR 3 voix CONTRE (Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU), et 1 ABSTENTION (M. BENESSE).

Écoutez un extrait audio :

Questions diverses

  • Demande d'une tribune au sein du bulletin municipal pour les élus de la minorité

Mme HARRIS rappelle qu’elle avait fait une demande, sur la possibilité d’avoir une tribune au sein du bulletin municipal pour les élus de la minorité. Elle n’a pas eu de réponse depuis et a découvert que le dernier bulletin municipal vient d’être distribué.

Madame le Maire répond qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire d’offrir une tribune aux élus de l’opposition dans le bulletin municipal (obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, ndlr).
Elle ajoute que le bulletin n’a jamais eu de connotation politique et souhaite que cela reste ainsi.

Madame le Maire rappelle qu’elle est très attachée à la liberté d’expression et que chacun peut se l’approprier. Il existe plusieurs possibilités pour communiquer avec les administrés : site internet, blog, papier.

Mme HARRIS prend acte de cette réponse.

  • Présomption de livraison de bois chez un employé municipal

M. BENESSE, par l’intermédiaire de M. MONDOU, souhaite savoir quelle suite a été donnée à la présomption de livraison de bois chez un employé municipal.

Madame le Maire répond qu’elle a fait un courrier officiel à M. BENESSE pour démentir ces propos.

  • Demande d'enlèvement de pierres rue du Sabotier

M. BENESSE, par l’intermédiaire de M. MONDOU, réitère sa demande d’enlèvement des pierres rue du Sabotier sur propriété privée.

Madame le Maire répond qu’une solution a été trouvée avec la personne intéressée.

  • La Fête de l'été 2018

M. MONDOU demande à Madame le Maire si un point a été fait concernant les repas non facturés de la Fête de l’été.

Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de repas non facturés et lui rappelle qu’elle lui a communiqué le Grand Livre des comptes pour qu’il puisse vérifier les recettes encaissées. La différence qu'il avait relevée était due au fait que l'ensemble des recettes n'avaient pas encore été imputées à la date de son intervention.

  • Rôle des élus de l'opposition

Mme CAIOLA souhaite savoir quel est le rôle des élus de l’opposition par rapport à la Mairie. Elle explique qu’elle est venue en mairie pour récupérer des plans où elle s'est vue opposer un refus de la part du secrétariat et du responsable des services techniques.

Madame le Maire rappelle à Madame CAIOLA qu’il y a une procédure à respecter pour récupérer des documents administratifs et que toute demande doit passer par le secrétaire général et/ou le Maire.

Madame le Maire indique que M. BENESSE a insisté pour aller aux archives récupérer les documents lui-même, et que cela ne fait pas partie de la procédure.

Afin que les choses soient plus claires, une note aux élus va être faite et communiquée afin de réexpliquer la procédure.

Madame le Maire ajoute qu’un élu peut toujours obtenir un document, mais qu’il est rare qu’il soit obtenu dans l’instant. Une fois la demande faite, il est collecté et ensuite communiqué.

Mme CAIOLA demande si un employé communal peut manquer de respect à un élu.

Madame le Maire répond que si elle pense qu’un employé communal lui a manqué de respect, elle peut prendre rendez-vous et en discuter avec Mme RIEU, Adjointe en charge du personnel, car cela n’a pas à être débattu en conseil municipal.

Mme CAIOLA, déclare, qu’en tant qu’élue de l’opposition, elle a l’impression de ne pas avoir les mêmes droits, ni la même considération que les élus de l’opposition à l’époque.

Madame le Maire répond que Mme CAIOLA a toute la considération qui lui est due et regrette qu’elle ait ce sentiment.

 Écoutez un extrait audio :

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 43.