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Chronique du conseil municipal du 15 mars 2018

Ordre du jour :

Adoption du compte de gestion 2017 de la Commune
Approbation du compte administratif 2017 de la Commune
Affectation du résultat 2017 pour l'exercice 2018
Adoption du budget primitif 2018
Mission de l'association " SIGM " pour des travaux de restauration au sein de l'église Sainte Maurille
Modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Morillon
Désignation des délégués auprès du CNAS
Convention de prise en charge des animaux avec la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest
Désignation d’un délégué suppléant auprès de la CLECT

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BENESSE, M. BERNARD, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, Mme GASCOIN, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE

Etaient absents : Mme BIGOT, Mme CAIOLA (pouvoir à M. BENESSE), M. MONDOU (pouvoir à Mme HARRIS), Mme SECCO (pouvoir à Mme FERNANDEZ)

Secrétaire de séance : M. CHRETIEN

Proposition de rajouter un point à l'ordre du jour

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle souhaite rajouter un point à l’ordre du jour de ce conseil qui est le suivant : désignation d’un délégué suppléant auprès de la CLECT.

Aucun membre du conseil ne s’oppose au rajout de ce point à l’ordre du jour.

Point sur les délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’au titre des délégations qui lui sont consenties par le conseil, elle a dessaisi l’avocat de la commune dans le cadre du dossier du Plan Local d'Urbanisme (PLU) devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.

Cette décision aura pour conséquence que la commune ne va pas présenter de défense devant la Cour d’Appel et que la commune laisse le juge décider du devenir du PLU avec les éléments qu’il a déjà.

M. BENESSE regrette cette décision et trouve que Madame le Maire fait ici le choix de ne pas défendre l’intérêt général.

Madame le Maire comprend sa déception et lui explique qu’aujourd’hui le groupe majoritaire a une toute autre vision du PLU et du développement de la commune, et qu’au contraire, il n’est pas de l’intérêt de la commune de défendre un tel PLU.

Réponses de Madame le Maire aux questions orales posées lors de la séance du conseil du 8 mars 2018

Madame le Maire répond sur un certain nombre de questions orales qui lui ont été posées lors de la séance du conseil du 8 mars 2018 :

La caducité de la convention de partenariat pour la gestion de La Poste Agence Communale signée le 10 juillet 2017 entre la commune de Saint-Morillon et La Poste

Madame le Maire confirme que la convention signée avec la Poste le 10 juillet 2017 pour l’ouverture d’une Agence Postale Communale était bien caduque, du fait de la non-ouverture de cette Agence au 1er décembre 2017.

Le projet de mise en place de ralentisseurs à Curtot et au niveau de la route de Castres

En réponse à M. BENESSE qui souhaitait savoir où en était le dossier de ralentisseur qu’il disait avoir initié, Madame le Maire lui explique que contrairement à ce qu’il avait dit, aucun dossier n'a été déposé auprès des services départementaux qui gèrent cette route.

La carrière de Curtot et la zone Natura 2000 

Madame le Maire informe le conseil qu’elle s’est saisie du dossier et va faire intervenir les services de l’Etat (la police de l’eau) pour déterminer si le remblaiement qui a été fait dans la zone Natura 2000 constitue une infraction ou non.

Les subventions aux associations

Madame le Maire explique avoir vérifié les chiffres contestés par M. MONDOU et n’avoir rien trouvé d’inexact.

Les montants des travaux de création d’un restaurant scolaire

Suite à la contestation de M. MONDOU sur les montants des travaux du restaurant scolaire, Madame le Maire tient à annoncer publiquement et officiellement les chiffres en conseil municipal. Ainsi, après analyse des offres, le coût des travaux avec les frais d’architecte allait s’élever à 782 118 € TTC. Ce à quoi il faut ajouter le coût de location des structures modulaires : 49 614 € TTC. Le montant total prévisionnel de cette opération était donc de : 831 732 € TTC.

Adoption du compte de gestion 2017 de la Commune

Monsieur BENESSE prend la parole et indique que le compte administratif 2017 de la Commune est inexact, qu’il y a des erreurs au niveau de certains comptes qui sont subdivisés. Les sommes des subdivisions de certains comptes ne correspondent pas aux sommes des différents comptes.

Monsieur BENESSE ajoute qu’il souhaite voir ces modifications prises en compte avant un vote du compte administratif et demande un report du vote.

Monsieur HEINTZ répond que, premièrement, il aurait été préférable que Monsieur BENESSE fasse part de ses observations en réunions de la commission Finances et non au moment du vote du budget et que, deuxièmement, ce qui est pris en compte, au niveau de la Trésorerie, est le résultat du compte en lui-même et non les subdivisions qui n’apparaissent que dans les documents de travail et non dans le document officiel du compte administratif.

Il ajoute que les chiffres du compte administratif 2017 sont exacts.

Le secrétaire général confirme que les tableaux présentés sont une présentation analytique du budget et que le vote du budget se fait sur les chapitres généraux du budget.

Madame le Maire fait remarquer à M. BENESSE qu’il conteste aujourd’hui le compte administratif 2017, compte qu’il a lui-même présenté en tant que budget primitif et fait voter en mars 2017. De plus, ce budget a été validé par la trésorerie.

Monsieur BENESSE répond qu’il ne participera pas plus longtemps à cette séance de conseil si les erreurs ne sont pas corrigées.

Monsieur MONDOU, par l’intermédiaire de Madame HARRIS, indique au conseil qu’il y a effectivement des erreurs dans les documents transmis et demande également un report du vote de ces décisions budgétaires.

Madame le Maire indique prendre note de ces remarques.

Madame HARRIS et Monsieur BENESSE quittent la séance du conseil à 20 heures 45.

Écoutez un extrait audio :

Monsieur BARBESSOU fait remarquer aux membres du conseil que cette présentation du compte administratif 2017 est la même que celle du compte administratif 2016, c’est-à-dire avec une somme des sous-comptes qui ne correspond pas à la somme du compte. Il ajoute que néanmoins le compte administratif 2016 avait été voté en l’état, sans que cela ait posé de difficultés.

M. Heintz expose au Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Castres Gironde.

Considérant que le compte de gestion établi par le Receveur est conforme au compte administratif de la Commune, le Conseil Municipal, adopte à l’UNANIMITE, le compte de gestion 2017 de la commune et du Receveur.

> Vote :  UNANIMITÉ POUR

Adoption du compte administratif 2017 de la Commune

M. HEINTZ présente le compte administratif de l’exercice 2017,

Du fait des élections anticipées du 8 décembre 2017, le compte administratif 2017 a été réalisé sous la responsabilité de M.BENESSE et de Mme BOURGADE.

Considérant qu’ils ont normalement administré les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT de l'exercice 2017 975 067,06 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT de l’exercice 2017 953 178,64 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 21 888,42 €
EXCEDENT cumulé précédent 63 163,30 €
RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT 85 051,72 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT de l'exercice 2017 625 143,69 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT de l’exercice 2017 177 581,47 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2017 447 562,22 €
EXCEDENT cumulé précédent - 15 616,89 €
RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT 431 945,33 €

> Vote :  UNANIMITÉ POUR

Affectation du résultat 2017 pour l'exercice 2018

L'affectation du résultat 2017 pour l'exercice 2018 est votée à l'unanimité

> Vote : UNANIMITE POUR

Écoutez un extrait audio :

Adoption du budget primitif 2018

M. HEINTZ, 1er Adjoint, présente au conseil municipal le budget primitif de la commune de Saint-Morillon pour l'exercice 2018.

Il se présente de la manière suivante :

 

DEPENSES

RECETTES

Section d’investissement

946 116,28 €

946 116,28 €

Section de fonctionnement

1 009 205,19 €

1 009 205,19 €

TOTAL GENERAL

1 955 321,47 €

1 955 321,47 €

 

> Vote : UNANIMITE POUR

Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger la présentation détaillée du budget primitif 2018

BUDGET

Écoutez un extrait audio (présentation des investissements) :

Mission de l'association " SIGM " pour des travaux de restauration au sein de l'Eglise Sainte Maurille

Madame le Maire explique que l’association SIGM a découvert au moment de la dépose d’un tableau dans l’église, les traces de la présence d’une fresque murale représentant les armoiries de Montesquieu.

Madame le Maire propose donc au conseil municipal de confier à l’association « Savoir et Images en Graves Montesquieu » la mission de mener à terme administrativement, techniquement et financièrement le dégagement et la restauration des armoiries de Montesquieu.

Montant de l’opération : 1 680 € HT

Madame le Maire précise qu’il y a encore beaucoup de choses à découvrir dans cette église et que le conseil sera certainement conduit à prendre d’autres décisions similaires

> Vote : UNANIMITE POUR

Modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Saint-Morillon

Madame le Maire explique que cette délibération vient en continuité du travail amorcé par l’ancienne équipe municipale.

Le PLU, tel qu’il a été prévu, ne permet pas l'implantation d' un pôle médical derrière la pharmacie. Pour cette raison, une modification simplifiée du PLU doit être réalisée pour voir ce projet se réaliser.

Madame le Maire rappelle que la modification simplifiée a pour objet :

-       Réécriture du règlement des zones A et N avec avis de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) : précisions sur la hauteur des annexes en zones A et N

-       Intégration d’un « pôle médical-commerce » en zone N du PLU

-       Réécriture des règles relatives à la hauteur des clôtures et des haies

-       Réécriture des règles relatives aux articles « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques » en zones UA, UB, UE et 1AU

-       Modification du plan informatif au niveau du zonage UE/UA

-       Modification du plan informatif au niveau du zonage N

 Les modalités de la mise à disposition du dossier sont les suivantes :

- mise à disposition du dossier pendant un mois au siège de la Mairie, 1 Place de l’Eglise 33 650 SAINT-MORILLON

- mise à disposition d'un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie

- mise en ligne du dossier sur le site internet de la Commune www.saint-morillon.fr , rubrique Cadre de vie, Urbanisme, le PLU

- les observations du public pourront être reçues par voie postale, éventuellement par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec en objet « Modification simplifiée n° 1 du PLU »

La mise à disposition du dossier aura lieu du 3 avril au 4 mai 2018.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder au dossier

 Zonage PLU

> Vote : UNANIMITE POUR

Désignation des délégués auprès du CNAS

Madame FERNANDEZ Marie-Nicole comme déléguée représentant les élus de la commune de Saint-Morillon auprès du Comité National d’Actions Sociales (C.N.A.S) pour la durée de son mandat.

Madame Sylvie PEREZ comme déléguée représentant les agents de la commune de Saint-Morillon.

> Vote :  UNANIMITÉ POUR

Convention de prise en charge des animaux avec la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest

Madame le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune auprès de la Société Protectrice des Animaux pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois par reconduction expresse, afin de lui confier le soin d'assurer ses obligations en matière de fourrière.

En contrepartie des services rendus, la commune de Saint-Morillon s'engage à verser chaque année à la S.P.A de Bordeaux et du Sud-Ouest une indemnité forfaitaire fixée à 0,40 € par habitant.

> Vote : UNANIMITÉ POUR

Désignation d'un délégué suppléant auprès de la CLECT

Le Conseil Municipal désigne Madame Laurence BOURGADE, Maire en tant que déléguée suppléante de la Commune de Saint-Morillon auprès de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la durée de son mandat.

> Vote : UNANIMITÉ POUR

Écoutez un extrait audio :

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 34.