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Interlocuteur :

Anaïs DOS SANTOS, Chargée de l'urbanisme

Tél : 05 56 78 65 83
mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Sur rendez-vous ou pendant les heures d'ouverture de la Mairie, le service Urbanisme vous reçoit afin de répondre à vos questions ou instruire vos dossiers. Vous avez également la possibilité d'adresser un mail au service qui sera traité dans les meilleurs délais.

Lieu

Mairie
Bureau de l'urbanisme


Missions
Le service urbanisme intervient dans l'application du droit des sols, la gestion des mutations foncières et l’aménagement du territoire communal.
Concernant l’application du droit des sols, le service urbanisme accompagne les Saint-Morillonnais ainsi que les opérateurs dans leurs projets nécessitant une autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, autorisation de travaux.
Attention, aucune modification sur les dossiers ne sera faite par le secrétariat. Les dossiers sont envoyés tels qu'ils sont déposés par les pétitionnaires.
Dans le cas de demande de pièces complémentaires, merci de veiller à transmettre, en mairie, la totalité des documents demandés en une seule fois, sous trois mois.
Un récépissé de dépôt des pièces vous sera remis sous réserve de la bonne transmission des pièces dans les temps.

Les dossiers sont instruits par le Service ADS de la Communauté de Communes de Montesquieu à Martillac.
Les Saint-Morillonnais qui le désirent peuvent se renseigner auprès du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) de la Gironde (http://www.cauegironde.com/) afin de bénéficier des conseils approfondis, gratuits sur leur projet.
Concernant la gestion des mutations foncières, le service traite tous les actes nécessaires aux cessions et acquisitions foncières : déclarations d’intention d’aliéner (DIA), Renseignements d’Urbanisme (RU), Relevés parcellaires et Certificats d’Urbanisme (Cu).

Dématérialisation des dépôts de dossier d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir ou certificat d’urbanisme) ou les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) peuvent être déposées en ligne.

Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier peut se faire via la plateforme en ligne PLAT’AU : https://sigads.cc-montesquieu.fr/guichet-unique.

La création d’un compte personnel est obligatoire et permet le suivi du dossier. La saisie et le dépôt du dossier peuvent se faire à tout moment, dans une démarche simplifiée. En cas de difficultés, le service urbanisme est à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner dans cette nouvelle démarche.

Le dépôt des demandes en version papier directement auprès du service urbanisme reste possible.

 

AGRANDIR, CONSTRUIRE ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) permet de définir la manière dont la ville doit être urbanisée, de manière harmonieuse et accessible à tous.
A ce titre, le PLU vous indique les règles de constructibilité pour tout travaux d’agrandissement et de modification.

Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 29 avril 2016, modifié le 12 juin 2018 et révisé le 15 septembre 2020. Tous les documents relatifs au PLU de Saint-Morillon sont disponibles dans cette rubrique.

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. A Saint-Morillon, le site Natura 2000 se situe de part et d’autre du Gat Mort.