Le projet de Convention d'Aménagement de Bourg
Qu’est-ce qu’une Convention d'Aménagement de Bourg, ou "CAB" ?
C'est un « contrat » entre la commune et le Département qui porte sur les aménagements de la commune et définit les travaux à réaliser sur 4 à 5 années. Le Département de la Gironde s’engageant à co-financer les actions retenues. L’ambition de la CAB est de proposer une vision, de repenser et dessiner le Saint-Morillon de 2030 dans un cadre global, cohérent et réaliste.
Les fiches actions
Après une année de travail avec les élus communaux, les techniciens du Département de la Gironde, et le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), l'Atelier Arcadie a terminé le travail d’étude pour lequel la commune l’avait missionné. Le résultat de l'étude est présenté sous forme de fiches actions prévisionnelles.
Les fiches actions ne sont pas des plans définitifs. Avant d’être lancées en réalisation, elles devront faire l’objet de plans précis et plusieurs entreprises seront consultées.
Consultez les fiches actions en ligne :
Visionnez la présentation publique réalisée en janvier 2025 par l'Atelier Arcadie :
Donnez votre avis aux élus en remplissant le formulaire ci-dessous :
Présentation et permanences
Interlocuteur :
Anaïs DOS SANTOS, Chargée de l'urbanisme
Uniquement sur rendez-vous (à partir du 16 janvier 2023).
La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone au 05 56 20 25 62 aux horaires d’ouverture de la mairie ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
En cas d’empêchement, veuillez en informer le service urbanisme en utilisant les moyens de contact précités.
Toute personne se présentant sans rendez-vous ne pourra être reçue.
Vous avez également la possibilité de demander un rendez-vous téléphonique.
Lieu
Mairie, Bureau de l'urbanisme
Missions :
Le service urbanisme intervient dans l'application du droit des sols, la gestion des mutations foncières et l’aménagement du territoire communal.
Concernant l’application du droit des sols, le service urbanisme accompagne les Saint-Morillonnais ainsi que les opérateurs dans leurs projets nécessitant une autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, autorisation de travaux.
Attention, aucune modification sur les dossiers ne sera faite par le secrétariat. Les dossiers sont envoyés tels qu'ils sont déposés par les pétitionnaires.
Dans le cas de demande de pièces complémentaires, merci de veiller à transmettre, en mairie, la totalité des documents demandés en une seule fois, sous trois mois.
Un récépissé de dépôt des pièces vous sera remis sous réserve de la bonne transmission des pièces dans les temps.
Les dossiers sont instruits par le Service ADS de la Communauté de Communes de Montesquieu à Martillac.
Les Saint-Morillonnais qui le désirent peuvent se renseigner auprès du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) de la Gironde (http://www.cauegironde.com/) afin de bénéficier des conseils approfondis, gratuits sur leur projet.
Concernant la gestion des mutations foncières, le service traite tous les actes nécessaires aux cessions et acquisitions foncières : déclarations d’intention d’aliéner (DIA), Renseignements d’Urbanisme (RU), Relevés parcellaires et Certificats d’Urbanisme (Cu).
RAPPEL : depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir ou certificat d’urbanisme) ou les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) peuvent être déposées en ligne.
Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier peut se faire via la plateforme en ligne PLAT’AU : https://sigads.cc-montesquieu.fr/guichet-unique. La création d’un compte personnel est obligatoire et permet le suivi du dossier. La saisie et le dépôt du dossier peuvent se faire à tout moment, dans une démarche simplifiée.
En cas de difficultés, le service urbanisme est à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner dans cette nouvelle démarche.
Le dépôt des demandes en version papier directement auprès du service urbanisme reste possible.
Vos démarches
Dématérialisation des dépôts de dossier d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir ou certificat d’urbanisme) ou les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) peuvent être déposées en ligne.
Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier peut se faire via la plateforme en ligne PLAT’AU : https://sigads.cc-montesquieu.fr/guichet-unique.
La création d’un compte personnel est obligatoire et permet le suivi du dossier. La saisie et le dépôt du dossier peuvent se faire à tout moment, dans une démarche simplifiée. En cas de difficultés, le service urbanisme est à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner dans cette nouvelle démarche.
Le dépôt des demandes en version papier directement auprès du service urbanisme reste possible.
AGRANDIR, CONSTRUIRE ?
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) permet de définir la manière dont la ville doit être urbanisée, de manière harmonieuse et accessible à tous.
A ce titre, le PLU vous indique les règles de constructibilité pour tout travaux d’agrandissement et de modification.
Le PLU 2016
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil municipal le 29 avril 2016, modifié le 12 juin 2018 et révisé le 15 septembre 2020. Tous les documents relatifs au PLU de Saint-Morillon sont disponibles dans cette rubrique.
Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. A Saint-Morillon, le site Natura 2000 se situe de part et d’autre du Gat Mort.