Téléchargez la tarification des services municipaux 2022-2023

Les tarifications du service jeunesse sont révisable par délibération du conseil municipal.

La tarification des services de l’ALSH (APS et Centre de Loisirs) ainsi que la tarification du service de restauration sont modulées en fonction des ressources du foyer correspondant au revenu fiscal de référence de l’année n-1 mensualisé et des prestations CAF/MSA suivantes : allocations familiales, complément de libre choix d’activité ou revenus de Solidarité Active par application de divers taux d’effort liés à la composition du foyer.

En cas de non présentation de l’avis d’imposition de référence, la famille se verra appliquer le tarif journalier plafond.

Lorsque les ressources familiales sont modifiées, de manière conséquente, en cours d’année, le tarif peut être recalculé au jour de la demande sur présentation des pièces justificatives.

Une facture correspondant à l’utilisation du service est remise aux parents à mois échu. Cette dernière est payable à réception, soit auprès du régisseur de recettes (Chèque libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC. Les chèques CESU et ANCV sont acceptés), soit par internet grâce à la solution de paiement en ligne développée par la Dgfip : Tipi.