Interlocuteur :

Anaïs DOS SANTOS, Chargée de l'urbanisme

Uniquement sur rendez-vous (à partir du 16 janvier 2023).

La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone au 05 56 20 25 62 aux horaires d’ouverture de la mairie ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
En cas d’empêchement, veuillez en informer le service urbanisme en utilisant les moyens de contact précités.
Toute personne se présentant sans rendez-vous ne pourra être reçue.
Vous avez également la possibilité de demander un rendez-vous téléphonique.

Lieu

Mairie, Bureau de l'urbanisme

Missions :

Le service urbanisme intervient dans l'application du droit des sols, la gestion des mutations foncières et l’aménagement du territoire communal.

Concernant l’application du droit des sols, le service urbanisme accompagne les Saint-Morillonnais ainsi que les opérateurs dans leurs projets nécessitant une autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, autorisation de travaux.

Attention, aucune modification sur les dossiers ne sera faite par le secrétariat. Les dossiers sont envoyés tels qu'ils sont déposés par les pétitionnaires.

Dans le cas de demande de pièces complémentaires, merci de veiller à transmettre, en mairie, la totalité des documents demandés en une seule fois, sous trois mois.

Un récépissé de dépôt des pièces vous sera remis sous réserve de la bonne transmission des pièces dans les temps.

Les dossiers sont instruits par le Service ADS de la Communauté de Communes de Montesquieu à Martillac.
Les Saint-Morillonnais qui le désirent peuvent se renseigner auprès du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) de la Gironde (http://www.cauegironde.com/) afin de bénéficier des conseils approfondis, gratuits sur leur projet.
Concernant la gestion des mutations foncières, le service traite tous les actes nécessaires aux cessions et acquisitions foncières : déclarations d’intention d’aliéner (DIA), Renseignements d’Urbanisme (RU), Relevés parcellaires et Certificats d’Urbanisme (Cu).

RAPPEL : depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir ou certificat d’urbanisme) ou les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) peuvent être déposées en ligne.

Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier peut se faire via la plateforme en ligne PLAT’AU : https://sigads.cc-montesquieu.fr/guichet-unique. La création d’un compte personnel est obligatoire et permet le suivi du dossier. La saisie et le dépôt du dossier peuvent se faire à tout moment, dans une démarche simplifiée.

En cas de difficultés, le service urbanisme est à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner dans cette nouvelle démarche.
Le dépôt des demandes en version papier directement auprès du service urbanisme reste possible.