Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 29 avril 2016, modifié le 12 juin 2018 et révisé le 15 septembre 2020. Tous les documents relatifs au PLU de Saint-Morillon sont disponibles dans cette rubrique.
- 01-RAPPORT DE PRESENTATION - AVRIL 2016
- 02- PADD - AVRIL 2016
- 03- OAP - AVRIL 2016
- 04- REGLEMENT - SEPTEMBRE 2020
- 5A- ZONAGE - SEPTEMBRE 2020
- 5B- ZONAGE - JUIN 2018
- 5BNord- ZONAGE - JUIN 2018
- 5BSud- ZONAGE - AVRIL 2016
- 5C- EMPLACEMENTS RESERVES-2500- AVRIL 2016
- 06- ANNEXES - AVRIL 2016
- 61A- SERVITUDES - JUIN 2018
- 63A- AEP - AVRIL 2016
- 63B- ASSAINISSEMENT - AVRIL 2016
- Arrêté préfet PPM Eglise Ste Maurille_11février2016.pdf
- Délibération d'approbation du PLU du 29 avril 2016
- Délibération modification simplifiée n° 1 du PLU du 12 juin 2018
L'arrêté du 29 août 2017 portant mise à jour du document d'urbanisme (SUP 1)
Les révisions allégées du PLU (septembre 2020) :
Par délibération du conseil municipal n°2020-09-01 du 15 septembre 2020, la révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme relative à la requalification du zonage des quartiers Jacoulet – Peyron – Le Verdurat d’un zonage N en zonage UB, au titre de l’article L. 153-34 du code de l’urbanisme, a été approuvée.
Par délibération du conseil municipal n°2020-09-02 du 15 septembre 2020, la révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme relative à la création d’un STECAL pour un projet de restaurant gastronomique en zone N, au titre de l’article L. 153-34 du code de l’urbanisme, a été approuvée.
Par délibération du conseil municipal n°2020-09-03 du 15 septembre 2020, la révision allégée n° 3 du plan local d’urbanisme relative à la création d’un sous-secteur Ns derrière la salle des fêtes actuellement en zone N du PLU afin de mettre en place un city-stade et un espace de loisirs/détente, au titre de l’article L. 153-34 du code de l’urbanisme, a été approuvée.
RAPPORT DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE (en téléchargement depuis le 25 août 2020) :
- Rapport de la commissaire-enquêtrice (1ère partie)
- Conclusions et avis motivés (3ème partie)
Modification simplifiée n° 1 du PLU (juin 2018) :
La modification simplifiée n° 1 du PLU a été approuvée le 12 juin 2018 en séance de conseil municipal. Le règlement et les cartes ont été modifiés et se substituent aux anciens documents.
Droit de Préemption Urbain :
Le DPU (Droit de Préemption Urbain) a été institué par le conseil municipal le 20 février 2017.