Le procureur peut saisir lui-même le tribunal en vue d'un procès.

L'auteur des faits peut également être poursuivi par une association de lutte contre le racisme. Cette dernière peut se constituer partie civile et demander des dommages-intérêts. L'association peut saisir directement le tribunal avec une citation directe par exemple.

La personne nommément visée par des propos publics ne peut pas saisir elle-même le tribunal. Elle doit s'associer à la plainte d'une association ou aux poursuites lancées par le procureur.

Il n'est pas possible de porter plainte en tant que simple citoyen.

Le délai de prescription se compte à partir de la date de publication ou de prononciation des propos. Il est de :

• 1 an pour une incitation publique,

• 3 mois pour une incitation non publique.

Les poursuites judiciaires concernent d'abord les auteurs des propos et non les hébergeurs des sites.

De tels propos peuvent aussi être signalés aux forces de l'ordre en vue d'une éventuelle action en justice. Les fournisseurs d'accès à internet doivent proposer leur propre dispositif spécifique de signalement de ce genre de contenus. Ces signalements doivent être rapportés promptement aux autorités.

Face aux sites incitant à la haine raciale, la justice peut prononcer :

• la fermeture du site. La fermeture est mise en place par l'hébergeur du site,

• ou le blocage des visites depuis la France. Ce blocage est mis en place par les fournisseurs d'accès à internet.