Les dons, donations et legs doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie.

Ils se distinguent par exemple des cotisations.

Les dons, donations et legs sont intégrés dans le patrimoine de l'association de façon définitive.

Toute association déclarée, peut, sans obligation déclarative, recevoir des dons reçus spontanément sous forme :

• d'argent (chèques, virements, espèces, etc.),

• ou de biens meubles (outils, ordinateurs, chaises, tables, etc.).

Les dons manuels spontanés peuvent permettre aux donateurs de bénéficier de réductions d'impôt, si l'association :

• poursuit un but d'intérêt général

• et remet aux donateurs un reçu conforme à la réglementation fiscale.

Une association peut faire appel public à la générosité.

L'appel public à la générosité peut avoir pour but d'assurer

• soit le financement du fonctionnement global de l'association,

• soit celui d'un projet précis.

L'association doit faire une déclaration préalable conditionnée au dépassement d'un seuil de collecte fixé par décret.

• Cas général
• À Paris

Lorsque l'appel public à la générosité s'effectue sur une opération précise et si les sommes recueillies excèdent les besoins nécessaires à cette opération, le trop-perçu doit être reversé aux donateurs. Ce reversement n'est pas obligatoire si l'appel le prévoit.

Une association peut organiser jusqu'à 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an sans que les recettes qu'elle en tire ne soient soumises à la TVA.

Si la manifestation a lieu dans un lieu privé, elle n'a pas à demander une autorisation préalable. Mais si elle a lieu dans un lieu public, elle doit être déclarée au maire de la commune concernée et autorisée par lui.