Si le don est fait par une entreprise, la valeur à prendre en compte est celle des sommes ayant dû être engagées par elle pour acquérir ou produire, puis stocker, l'objet concerné. Si le don est fait par un particulier, la valeur à prendre en compte est la somme d'argent que le donateur aurait selon lui obtenue s'il avait vendu l'objet au lieu de le céder gratuitement.

• Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

  Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt.

  Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

  Pour les dons en nature, il faut indiquer son évaluation en numéraire (son équivalence en argent)

  CERFA 11580*03

la somme d'argent que l'association aurait versé si elle avait acheté l'objet ne peut pas servir de base à l'évaluation.

La valeur est égale à la somme d'argent que le prêteur aurait perçu, s'il avait conclu un bail ou un contrat de location selon les conditions du marché.

La valeur est l'ensemble des coûts supportés par la personne ou l'entreprise qui offre le service.

La valeur est la somme des rémunérations et des charges sociales correspondant à l'emploi, après déduction des aides et réductions diverses qui peuvent être associées au contrat de travail (contrats d'aide à l'insertion, contrat d'apprentissage, etc.). La somme est calculée par l'employeur, sous sa responsabilité.