un titre de propriété,

un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière),

une quittance de loyer de moins de 6 mois,

une facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois,

une attestation d'assurance logement,

ou, si vous êtes un professionnel, un extrait Kbis de moins de 2 ans.

copie de la pièce d'identité du parent,

copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition...),

et une attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant :

copie de la pièce d'identité de l'hébergeant,

copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition...),

et une attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant :

l'attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente,

une attestation d'assurance pour le bateau,

un titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau.

un certificat de domicile

et une attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

une quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat,

un titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat,

une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat.

une quittance de loyer au nom de la société,

un titre de propriété au nom de la société,

une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société,

un extrait Kbis.