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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersPapiers - CitoyennetéPasseportPasseport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Fiche pratique

En France

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.

Dans d'autres départements, il est nécessaire de se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.

Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.

Mairie délivrant des passeports biométriques

Site internet

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

Site internet

La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

  • Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

    OU

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

30 € en timbres fiscaux

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport est valable 1 an.

À l'étranger

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

  • Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux d'un montant de 45 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

    OU

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

45 € en timbres fiscaux

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport est valable 1 an.

Services en ligne et formulaires

Références

Modifié le 14/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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