Guide des droits et des démarches administratives
Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?Question-réponse
Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015 - 25.04.2016
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.
Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.
Les salaires versés en 2015 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 17 490 €.
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
Par exemple, un apprenti a perçu 18 000 € en 2015.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 490 €.
Le revenu à déclarer est de 18 000 €- 17 490 € = 510 €.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
Par exemple, un apprenti a travaillé 10 mois en 2015 et a perçu 15 000 €.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 490 €/12*10 = 14 575 €.
Le montant à déclarer est de 15 000 € - 14 575 €= 425 €.
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- Impôts : accéder à votre espace Particulier Ministère en charge des finances
- Déclaration 2016 en ligne des revenus Ministère en charge des finances
- Déclaration 2016 des revenus Ministère en charge des financesNotice pour remplir votre déclaration de revenus Déclaration des revenus 2015 - fiche facultative de calculs Notice revenus 2015 : résidence alternée d'enfants mineurs Notice revenus 2015 : allocations pour frais d'emploi Notice revenus de 2015 : plafonnement des effets du quotient familial. Notice revenus 2015 : Revenus exceptionnels ou différés et cas particuliers Notice revenus 2015 : revenus des valeurs et capitaux mobiliers (RCM) Notice revenus 2015 : Travaux dans l'habitation principale Notice revenus 2015 : BIC non professionnels : revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles Notice revenus 2015 : personnes fiscalement domiciliées hors de France CERFA 10330*20
- Simulateur de calcul pour 2016 : impôt sur les revenus de 2015 Ministère en charge des finances
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2016 - Déclaration des revenus de 2014Ministère en charge des finances
Références
-
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis) - Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.)
- Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
