Guide des droits et des démarches administratives
Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?Question-réponse
La bourse est versée en 10 mensualités.
Toutefois, un étudiant boursier (entre 0-bis et 7) qui n'aurait pas terminé ses études au 1er juillet peut continuer à percevoir sa bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme).
Il touchera alors 12 mensualités s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
-
étudiant en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer ;
-
étudiant français ou d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) à la charge de ses parents, qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année) ;
-
étudiant pupille de l'État ou orphelin de ses 2 parents ;
-
étudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas de l'accueillir pendant les grandes vacances ;
-
étudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, dont les parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances.
Ce 4e terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.
Échelon |
Montant annuel |
|
---|---|---|
Sur 10 mois |
Bourse maintenue pendant les vacances |
|
0 |
0 € |
|
0 bis |
1 009 € |
1 210 € |
1 |
1 669 € |
2 003 € |
2 |
2 513 € |
3 015 € |
3 |
3 218 € |
3 862 € |
4 |
3 924 € |
4 709 € |
5 |
4 505 € |
5 406 € |
6 |
4 778 € |
5 734 € |
7 |
5 551 € |
6 661 € |
Services en ligne et formulaires
- Portail MesServices.etudiant.gouv.fr Ministère en charge de l'enseignement supérieur
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
- Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime Ministère en charge de la mer et de la pêche CERFA 15065*03
Pour en savoir plus
- Plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieurDirection de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Pays du Conseil de l'EuropeConseil de l'Europe
Références
- Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2016-2017
- Arrêté du 30 septembre 2015 fixant les plafonds de ressources des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère culture et communication pour l'année universitaire 2015-16
- Circulaire n°2016-088 du 6 juin 2016 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour 2016-2017
- Circulaire n°2015-006 du 5 octobre 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux du ministère de la culture et communication pour 2015-2016
- Circulaire DGER/SDPFE/2015-706 du 10 août 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux de l'enseignement agricole pour l'année universitaire 2015-2016
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09.04.2015
-
Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
-
Polynésie Française
-
Saint-Barthélemy
-
Saint-Martin (partie française)
-
Saint-Pierre-et-Miquelon
-
Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
-
Wallis-et-Futuna