Guide des droits et des démarches administratives
Quels recours en cas de rejet d'un dossier de carte d'identité ou de passeport ?Question-réponse
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent du lieu du dépôt de votre dossier.
Si votre dossier est refusé au guichet de l'antenne de police, vous pouvez saisir le préfet de police de Paris pour l'informer de la situation.
Préfecture de police de Paris
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DPLAJ) du ministère de l'intérieur.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - Ministère de l'intérieur
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez saisir le service des Français de l'étranger du ministère des affaires étrangères.
Service des Français à l'étranger - Ministère des affaires étrangères
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
