Démarches administratives : Tiers provisionnels ou mensualisation : comment moduler les prélèvements ?

Guide des droits et des démarches administratives

Tiers provisionnels ou mensualisation : comment moduler les prélèvements ?
Question-réponse

Vous pouvez modifier vos prélèvements si vous estimez que le montant de votre impôt sur le revenu en 2016 sera différent de celui de 2015. En effet, le montant de vos mensualités ou de vos tiers provisionnels, selon le cas, est calculé à partir de votre impôt réglé en 2015.

Vous êtes mensualisé

Vous pouvez modifier jusqu'au 30 juin 2016 vos prochains prélèvements :

Sur internet, à partir de votre espace fiscal personnel

Ou auprès de votre centre prélèvement service (ou de votre centre des finances publiques si vous habitez en Guadeloupe, Martinique ou Guyane). Les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition.

Munissez-vous de votre avis d'impôt pour avoir les informations nécessaires à la démarche (numéro fiscal, numéro de contrat de mensualisation, référence de l'avis). si vous diminuez vos prélèvements, vous disposez d'une marge d'erreur dans l'estimation de votre impôt. En cas d'erreur de plus de 20 %, une pénalité de 10 % est appliquée.

Vous êtes prélevé à l'échéance (tiers provisionnels)

Vous avez jusqu'au dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement indiquée sur l'avis de tiers provisionnel pour modifier le montant du prélèvement à l'échéance :

Sur internet, à partir de votre espace fiscal personnel

Ou auprès de votre centre prélèvement service (ou de votre centre des finances publiques si vous habitez en Guadeloupe, Martinique ou Guyane). Les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition.

Munissez-vous de votre avis d'impôt pour avoir les informations nécessaires à la démarche (numéro fiscal, numéro de contrat de mensualisation, référence de l'avis). si vous diminuez vos prélèvements, vous disposez d'une marge d'erreur dans l'estimation de votre impôt. En cas d'erreur de plus de 10 %, une pénalité de 10 % est appliquée.