Guide des droits et des démarches administratives
Carte nationale d'identité d'un mineur : première demandeFiche pratique
Si l'enfant vit en France
Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son responsable doivent se rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.
Tout mineur français peut avoir une carte d'identité quel que soit son âge (même un bébé).
Le lieu de demande dépend du domicile de l'enfant.
À la mairie de votre domicile
Mairie
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
Uniquement sur rendez-vous.
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.
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Passeport de l'enfant : original + photocopie
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile : original + photocopie
Si le passeport est sécurisé |
Si le passeport est un ancien modèle |
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Passeport périmé depuis moins de 5 ans |
Si le passeport est plus ancien |
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
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Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
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Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie |
Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
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Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile : original + photocopie
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Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
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+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.Gratuit
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
10 ans
Si l'enfant vit à l'étranger
Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son responsable doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.
Tout mineur français peut avoir une carte d'identité quel que soit son âge (même un bébé).
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.
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Passeport de l'enfant : original + photocopie
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile : original + photocopie
Si le passeport est sécurisé |
Si le passeport est un ancien modèle |
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Passeport périmé depuis moins de 5 ans |
Si le passeport est plus ancien |
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
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Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
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Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie |
Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
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Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile : original + photocopie
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Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
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+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.Gratuit
La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
10 ans
Question ? Réponse !
- Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
- Comment prouver l'autorité parentale ?
- Avec quels documents un mineur peut-il voyager à l'étranger ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Quel justificatif de domicile ?
- Comment remplir le formulaire de demande de carte d'identité ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ministère en charge des affaires étrangères
- Suivez votre demande de carte d'identité Ministère en charge de l'intérieur
Références
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
- Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
