Guide des droits et des démarches administratives
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeurFiche pratique
En France
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
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soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
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soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.
Dans d'autres départements, il est nécessaire de se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.
Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.
Mairie délivrant des passeports biométriques
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
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Carte d'identité : original + photocopie
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Timbre fiscal : 30 €
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Carte d'identité : original + photocopie
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Timbre fiscal : 30 €
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Timbre fiscal : 30 €
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
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+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
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Timbre fiscal : 30 €
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
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+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
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Ancien passeport : original + photocopie
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Timbre fiscal : 30 €
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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Timbre fiscal : 30 €
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
OU
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
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Ancien passeport : original + photocopie
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Timbre fiscal : 30 €
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.30 € en timbres fiscaux
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.
À l'étranger
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
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soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
-
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.Ambassade ou consulat français à l'étranger
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
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Ancien passeport : original + photocopie
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Timbre fiscal : 30 €
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Ancien passeport : original + photocopie
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Timbre fiscal : 30 €
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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Timbre fiscal : 30 €
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
OU
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
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Carte d'identité : original + photocopie
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Timbre fiscal : 30 €
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Carte d'identité : original + photocopie
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Timbre fiscal : 30 €
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Timbre fiscal : 30 €
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
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+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
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Timbre fiscal : 30 €
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
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+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.45 € en timbres fiscaux
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- État civil dématérialisé : vérifier si votre ville de naissance est concernéeAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
