Guide des droits et des démarches administratives
Passeport d'un mineur : première demandeFiche pratique
En France
Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité sécurisée.Le responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.
Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
À noter
un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit avoir un passeport personnel.Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
Mairie délivrant des passeports biométriques
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
Attention
uniquement sur rendez-vous-
Carte nationale d'identité : original + photocopie
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12101*02 de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
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Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
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Carte d'identité : original + photocopie
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12101*02 de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
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Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12101*02 de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
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Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12101*02 de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
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Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.(en timbres fiscaux)
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
20 € |
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Entre 15 et 17 ans |
45 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
20 € |
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Entre 15 et 17 ans |
45 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
5 ans
À l'étranger
Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité sécurisée.Le responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.
Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.-
Carte nationale d'identité : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12101*02 de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
-
Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Carte d'identité : original + photocopie
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12101*02 de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
-
Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12101*02 de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
-
Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12101*02 de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
-
Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.|
Entre 0 et 14 ans |
27 € |
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Entre 15 et 17 ans |
52 € |
(seulement dans quelques pays)
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Entre 0 et 14 ans |
30 € |
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Entre 15 et 17 ans |
55 € |
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
5 ans
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Ministère en charge des finances
- Suivez votre demande de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Pré-demande de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demande de passeport pour un mineur Ministère en charge de l'intérieur CERFA 12101*02
Pour en savoir plus
- État civil dématérialisé : vérifier si votre ville de naissance est concernéeAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport -
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
