En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce qu'une personne à charge dans le cadre d'une demande de RSA ?
Question-réponse

Le mot "charge" signifie assurer le logement, la nourriture, l'habillement, l'éducation, etc. de la personne (époux, concubin, partenaire de Pacs, enfant).

Si vous demandez le RSA, sont considérés comme à charge :

  • Vos enfants qui ouvrent droit aux prestations familiales et ceux qui sont à votre charge effective et permanente sauf s'ils sont arrivés dans votre foyer après son 17è anniversaire. Dans ce cas, ils doivent avoir un lien de parenté avec vous (jusqu'au 4è degré).

  • La personne qui vit en couple avec vous (époux, concubin ou partenaire de Pacs).

L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.

Si vous avez une personne à charge, vous pouvez estimer vos droits avec le simulateur de calcul ou contacter votre Caf ou votre CMSA.

À savoir

en cas de garde alternée, un seul parent est considéré comme ayant l'enfant à charge.

Modifié le 07/10/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr