Guide des droits et des démarches administratives
Passeport d'un mineur : en cas de perteFiche pratique
En France
Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat de police
Brigade de gendarmerie
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
Mairie délivrant des passeports biométriques
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
Attention
uniquement sur rendez-vousLe responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
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Carte d'identité : original + photocopie
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
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Carte d'identité : original + photocopie
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.(en timbres fiscaux)
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
20 € |
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Entre 15 et 17 ans |
45 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
20 € |
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Entre 15 et 17 ans |
45 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
5 ans
Français à l'étranger
Si le passeport a été perdu, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.Le responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.
-
Une photo d'identité conforme aux normes
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
-
Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
-
Carte d'identité : original + photocopie
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Une photo d'identité conforme aux normes
-
Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
-
Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
-
Carte d'identité : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
-
Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
-
Une photo d'identité conforme aux normes
-
Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
-
Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
-
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
-
Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
-
Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.|
Entre 0 et 14 ans |
27 € |
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Entre 15 et 17 ans |
52 € |
(seulement dans quelques pays)
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Entre 0 et 14 ans |
30 € |
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Entre 15 et 17 ans |
55 € |
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
5 ans
Question ? Réponse !
- Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
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- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
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Services en ligne et formulaires
- Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Ministère en charge de l'intérieur Formulaire à remplir de façon manuscrite CERFA 14011*01
- Demande de passeport pour un mineur Ministère en charge de l'intérieur CERFA 12101*02
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Ministère en charge des finances
- Suivez votre demande de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
- État civil dématérialisé : vérifier si votre ville de naissance est concernéeAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 (pièces à fournir pour un renouvellement)
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport -
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a) - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
