Guide des droits et des démarches administratives
Passeport d'un mineur : en cas de volFiche pratique
Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
En France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat de police
Brigade de gendarmerie
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Un récépissé vous sera remis.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
Mairie délivrant des passeports biométriques
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
Attention
uniquement sur rendez-vousLe responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
-
Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
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Déclaration de vol : original + photocopie
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Carte d'identité : original + photocopie
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Déclaration de vol : original + photocopie
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Carte périmée depuis moins de 5 ans |
Carte périmée depuis plus de 5 ans |
|---|---|
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
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Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge) |
Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge) |
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Une photo d'identité conforme aux normes |
Une photo d'identité conforme aux normes |
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Pièce d'identité du parent : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent : original + photocopie |
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Justificatif du domicile du parent : original + photocopie |
Justificatif du domicile du parent : original + photocopie |
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Déclaration de vol |
Déclaration de vol |
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Carte d'identité : original + photocopie |
Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale). Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil , l'acte de naissance n'a pas à être produit. |
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Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française |
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
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Déclaration de vol : original + photocopie
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
(en timbres fiscaux)
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
20 € |
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Entre 15 et 17 ans |
45 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
20 € |
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Entre 15 et 17 ans |
45 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Entre 0 et 14 ans |
17 € |
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Entre 15 et 17 ans |
42 € |
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
5 ans
À l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat de police
Brigade de gendarmerie
Un récépissé vous sera remis.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.Le responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
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Déclaration de vol : original + photocopie
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Carte d'identité : original + photocopie
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Déclaration de vol : original + photocopie
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
-
Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Carte périmée depuis moins de 5 ans |
Carte périmée depuis plus de 5 ans |
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
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Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge) |
Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge) |
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Une photo d'identité conforme aux normes |
Une photo d'identité conforme aux normes |
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Pièce d'identité du parent : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent : original + photocopie |
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Justificatif du domicile du parent : original + photocopie |
Justificatif du domicile du parent : original + photocopie |
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Déclaration de vol |
Déclaration de vol |
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Carte d'identité : original + photocopie |
Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale). Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil , l'acte de naissance n'a pas à être produit. |
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Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française |
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Une photo d'identité conforme aux normes
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Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
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Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
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Justificatif du domicile : original + photocopie
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
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Déclaration de vol : original + photocopie
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
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Entre 0 et 14 ans |
27 € |
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Entre 15 et 17 ans |
52 € |
(seulement dans quelques pays)
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Entre 0 et 14 ans |
30 € |
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Entre 15 et 17 ans |
55 € |
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
5 ans
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Pour en savoir plus
- État civil dématérialisé : vérifier si votre ville de naissance est concernéeAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 (pièces à fournir pour un renouvellement)
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport -
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a) - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
