Guide des droits et des démarches administratives
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Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?Question-réponse
Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule, vous devez prévenir la gendarmerie ou la police nationale. Déclarez ensuite l'accident auprès de votre assurance dans les 5 jours. Conservez toutes les preuves de cette collision (photos, témoignage ou poils de l'animal).
Si vous êtes assuré "tous accidents" ou tous risques, les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance.
L'assureur retiendra une franchise, prévue à votre contrat.
Si vous êtes assuré "au tiers" (ou juste une garantie dommages collision), l'assurance ne vous indemnisera pas.
À noter
l'assureur n'applique pas de malus si l'accident avec un animal sauvage relève de la force majeure, notamment par son caractère imprévisible.
Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d'une garantie du conducteur, votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.
Si l'indemnisation n'est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra en complément.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident.
Si vous ne disposez pas de garantie du conducteur, le FGAO vous indemnisera.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident.
Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l'assurance obligatoire couvre ces dommages.
Signalez-les à l'assurance au moment où vous faites votre déclaration.
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Services en ligne et formulaires
- Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : ayant droit en cas de décès de la victime d'un accident de la circulation ou de la chasse Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
- Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Où s'adresser ?
- Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) (Pour un complément d'information)
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour un complément d'information)
- Votre assureur (Pour obtenir des informations sur votre contrat et déclarer un accident)
Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assuranceAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
-
Code des assurances : articles L421-1 à L421-7
Dispositions générales du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages -
Code des assurances : articles R421-2 à R421-17
Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne
Modifié le 24/02/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
