Guide des droits et des démarches administratives
Salarié étranger : visite médicale et remise du titreFiche pratique
En cas d'accord sur votre autorisation de travail, la procédure que vous devez suivre diffère selon que vous résidez déjà en France ou non. Dans tous les cas, vous devez passer une visite médicale.
Résident à l'étranger
En cas d'accord sur votre autorisation de travail, la Direccte transmet votre dossier à la direction de l'Ofii compétente en France ou à la représentation de l'Ofii à l'étranger concernée.
Unité territoriale de la Direccte
Une fois entré en France, vous devrez vous présenter :
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soit à l'Ofii si vous êtes muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour le faire valider,
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soit à la préfecture de votre domicile si vous êtes titulaire d'un autre visa, pour obtenir une carte de séjour.
Dans les 3 mois suivant votre entrée, vous serez convoqué à l'Ofii pour passer la visite médicale obligatoire. Dans l'attente de cette visite, vous pourrez commencer à travailler. Si vous êtes déclaré apte, selon votre situation :
-
l'Ofii validera votre VLS-TS,
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ou la préfecture vous délivrera une carte de séjour.
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
Préfecture
Préfecture de police de Paris
La représentation de l'Ofii à l'étranger concernée vous convoque pour passer une visite médicale avant votre entrée en France. Si vous êtes déclaré apte, l'Ofii transmet votre dossier au consulat de France concerné pour la délivrance de votre visa. Une fois arrivé en France, vous devrez vous présenter :
-
soit à l'Ofii si vous êtes muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour le faire valider,
-
soit à la préfecture de votre domicile si vous êtes titulaire d'un autre visa, pour obtenir une carte de séjour.
Dans l'attente, vous pourrez travailler muni de votre contrat de travail.
Préfecture de police de Paris
Préfecture
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
Résident en France
Vous recevez directement votre autorisation provisoire de travail des services de la Direccte si vous êtes :
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sous document provisoire de séjour (demandeur d'asile, parent d'un enfant mineur malade, etc.),
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ou titulaire d'un titre de séjour mais qui ne vous permet pas d'exercer, à titre accessoire, une activité salariée (si vous êtes commerçant par exemple).
Si votre contrat de travail dépasse 3 mois, vous êtes aussi convoqué pour passer la visite médicale à l'Ofii.
Unité territoriale de la Direccte
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
Pour en savoir plus
- Visite médicale des étrangersOffice français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Références
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Code du travail : articles L5221-5 à L5221-11
Visite médicale (article L5221-5) -
Code du travail : article R5221-1 à R5221-10
Différentes catégories d'autorisation de travail - Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France
