Guide des droits et des démarches administratives
Assurance maladie à l'étrangerFiche pratique
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française.
Dans un pays européen
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demander à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire E104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence) ;
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et le remettre à votre institution d'assurance maladie dans votre pays d'installation.
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Avant votre départ, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
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Une fois installé, vous devez remettre ce document à l'organisme d'assurance maladie de votre nouveau domicile pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux (et éventuellement ceux de votre famille).
À noter
si vous faites de courts séjours dans votre pays de détachement sans y résider, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux sur place avec votre carte européenne d'assurance maladie (ex-formulaire E111).Si vous êtes indemnisé en France et autorisé à transférer votre résidence dans l'EEE ou en Suisse pour 3 mois (exceptionnellement 6 mois), vous restez affilié pendant cette période à la sécurité sociale française.
Avant votre départ, vous devez demander la carte européenne d’assurance maladie à votre caisse d’assurance maladie. Vous devez la présenter en cas de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.
Si vous êtes pensionné du régime français et que vous partez vivre dans l'EEE ou en Suisse, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie. Vous ne devez pas toucher de pension de votre pays d’installation vous ouvrant droit aux soins de santé.
Avant votre départ de France, vous devez demander à votre caisse de retraite le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
Une fois sur place, vous devez remettre ce document à l'organisme de sécurité sociale compétent dans votre pays d'installation.
Vous pourrez revenir en France pour vous faire soigner. Tous vos soins seront pris en charge selon la législation française.
Si vous souhaitez effectuer un séjour hors de France ou hors de votre nouveau pays d'installation, vous devrez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie. Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie.
Si vous partez étudier dans l'EEE ou en Suisse moins d'un an, vous restez normalement affilié à la sécurité sociale française.
Avant votre départ, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie :
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à votre mutuelle étudiante ;
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ou, si elle gère votre dossier, à votre caisse d'assurance maladie.
Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux.
Si vous partez plus d'un an, vous ne serez plus affilié en France. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'études les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale. Vous devrez peut-être souscrire une assurance privée pour couvrir vos frais de santé.
Dans un autre pays
Pendant son séjour à l'étranger, le salarié détaché continue à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Selon le pays de détachement, il peut éventuellement bénéficier d'une prise en charge de ses soins médicaux avec dispense d'avance des frais.
Risques soumis à cotisation |
Organisme |
|---|---|
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Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles |
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) |
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Retraite de base |
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) |
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Retraite complémentaire |
Agirc - Arrco |
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Assurance chômage |
Pôle Emploi |
C’est à l’employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès de la sécurité sociale française dans le cadre d’accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale.
Si un accord existe, les cotisations sociales ne seront versées qu’en France. Sinon, l’employeur devra s’acquitter des cotisations en France et dans le pays d’affectation.
L’employeur fournit au salarié l’attestation de détachement communiquée par l'organisme de sécurité sociale.
À son retour en France, le salarié et sa famille bénéficient de l'ensemble des prestations, comme s'ils étaient demeurés en France.
Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française. Vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez. Vos droits dépendront de l'existence ou non d'une convention de sécurité sociale entre la France et ce pays.
Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de la sécurité sociale française en adhérant à des assurances volontaires.
Vous pouvez adhérer auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE) pour les assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse (retraite de base).
Vous pouvez vous assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de votre situation familiale et des particularités du régime local de sécurité sociale.
Sous certaines conditions, vous pouvez également cotiser (individuellement ou par le biais de votre entreprise) :
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pour votre retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE) si vous êtes non-cadre ou de l'Ircafex (retraite des cadres et assimilés) si vous êtes cadre ;
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pour votre assurance chômage, auprès du service Expatriés de Pôle emploi services .
L'adhésion aux assurances volontaires ne vous dispense pas de cotiser au régime obligatoire de votre pays d'expatriation. Elle ne vous empêche pas de bénéficier d'une éventuelle convention bilatérale existe entre la France et votre pays d'expatriation.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
- Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) (Pour bien s'informer avant le départ)
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Pour toute information et pour les démarches)
- Mutualité sociale agricole (MSA) (Pour toute information et pour les démarches)
- Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) (Pour toute information et pour les démarches)
- Caisse des Français de l'étranger (CFE) (Pour l'adhésion volontaire aux risques santé,accident du travail et retraite de base)
- Caisse de retraite des expatriés (CRE- Ircafex) (Pour l'adhésion volontaire aux assurances retraite complémentaire)
- Pôle emploi services - Service expatriés (Pour l'adhésion à l'assurance chômage)
Pour en savoir plus
- Protection sociale d'un salarié à l'étrangerCentre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss)
- Protection sociale d'un salarié détaché en EuropeCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Protection sociale d'un salarié détaché dans un pays étranger sous conventionCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Protection sociale d'un salarié détaché dans un pays étranger sans conventionCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Prise en charge des soins médicaux à l'étrangerCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenneCommission européenne
- Couverture médicale et soins en cas d'installation en EuropeCommission européenne
- Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraiteCommission européenne
- Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladieCommission européenne
- Site de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Références
Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 30.06.2016
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
