Guide des droits et des démarches administratives
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau ?Question-réponse
Les informations relatives à la qualité de l'eau sont diffusées de plusieurs manières notamment par le biais de votre facture d'eau, auprès de votre mairie ou sur internet.
Vous pouvez obtenir des informations sur la qualité de l'eau dans votre ville par le biais :
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de votre facture d'eau. De plus, une fois par an, une note de synthèse annuelle vous est également communiquée dans une fiche jointe à la facture d'eau. Si vous habitez un immeuble en copropriété, adressez-vous à votre syndic de copropriété qui est destinataire de la facture et donc de ces informations.
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de votre mairie qui doit afficher des données relatives à la qualité de l'eau distribuée ou seulement la synthèse commentée. De plus, chaque année, les mairies (si elles comportent plus de 3.500 habitants) établissent un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RPQS). Ce rapport est accompagné d'une note de synthèse annuelle de l'agence régionale de santé (ARS) publiée au recueil des actes administratifs consultable en mairie.
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d'internet. Les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau sont accessibles pour chaque commune sur le site internet du ministère de la santé.
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Pour en savoir plus
- Information sur la qualité de l'eau du robinetMinistère en charge de la santé
Références
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Code de la santé publique : articles D1321-103 à D1321-105
information de la mairie sur la qualité de l'eau - Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées