Une personne toxicomane est une personne dépendante aux drogues (cocaïne, cannabis, héroïne...).

Pour lutter contre sa dépendance, elle peut se rendre dans un . Elle pourra ainsi bénéficier d'une cure de désintoxication si elle le souhaite. Dans ce cas, la personne toxicomane peut bénéficier de l'anonymat et ne sera pas poursuivie en justice pour usage de drogues.

Un médecin ou une assistante sociale peuvent signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé - ARS (ex-direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Ddass).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical :

• si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. À défaut, l'ARS peut en désigner un d'office ;

• si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée par un médecin choisi par la personne concernée pendant une durée définie.

La justice pénale peut demander à un(e) toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication. Ils peuvent être ordonnés dans le cadre :

• d'une mesure alternative aux poursuites pénales,

• d'une peine complémentaire,

• ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse la personne à un médecin relais.

Ce médecin réalise un 1^er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.