Démarches administratives : Rapporter du tabac et de l'alcool d'un pays hors Europe

Guide des droits et des démarches administratives

Rapporter du tabac et de l'alcool d'un pays hors Europe
Fiche pratique

Vous pouvez rapporter dans vos bagages du tabac et de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de franchises douanières.

Voyageurs concernés

Vous devez être un particulier et être âgé d'au moins 17 ans.

Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez pas faire entrer de tabac ou d'alcool en franchise en France.

Si vous revenez d'Andorre , vous pouvez ramener des quantités plus importantes de marchandises.

Quantités de tabacs libres d'entrée en France

Vous pouvez ramener librement en France les quantités suivantes de tabacs, quel que soit le mode de transport que vous utilisez (voiture individuelle, avion...). Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes.

Quantités admises en franchise par catégories de tabacs
Catégories de tabacs	Quantités admises en franchise
Cigarettes	200 unités
Ou cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)	100 unités
Ou cigares	50 unités
Ou tabac à fumer (Tabac à rouler et autres tabacs)	250 grammes

Attention

l'achat de tabac à distance sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite en France et la marchandise est saisie par la douane.

Quantités d'alcools libres d'entrée en France

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages les quantités suivantes de vins et de bières :

Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières
Vins tranquilles et bières	Quantités admises en franchise
Vins (non mousseux)	4 litres
Bières	16 litres

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants dans les quantités suivantes :

Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière
Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière	Quantités admises en franchise
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés	1 litre
Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés	2 litres
Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus	1 litre

Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes.

Assortiment des quantités

Les marchandises que vous achetez peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel dans une même catégorie : soit de tabacs, soit d'alcools.

Par exemple, si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise autorisée pour cette catégorie de tabacs. Vous pouvez donc répartir l'autre moitié pour rapporter 125 grammes de tabac à rouler ou 25 cigares ou 50 cigarillos.

Vous pouvez également faire un assortiment à l'intérieur de la catégorie des alcools.