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Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Cartes de séjour pluriannuelles - 11.03.2016
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France prévoit la création de titres de séjour pluriannuels.
Des décrets d'application doivent paraître le 1er novembre 2016 au plus tard.
Dans l'attente de leur parution, ce dossier reste d'actualité.
Ce dossier s'adresse aux étrangers originaires d'un pays non-européen. Il traite des règles générales sur le séjour en France et des documents de circulation pour mineurs. Pour certains pays (Maghreb et plusieurs pays d'Afrique), les règles sur le séjour relèvent de régimes spéciaux et toutes leurs particularités ne sont pas traitées dans le dossier. Seuls les titres délivrés aux Algériens sont présentés.
Rubriques
- Cartes de séjour temporaire (1 an en général)
- Cartes de résident (10 ans)
- Cartes de séjour "compétences et talents" et "retraité"
- Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois)
- Certificats de résidence pour Algériens
- Étudiants et stagiaires étrangers
- Document de circulation pour mineur étranger
Voir aussi
- Regroupement familial [ Étranger - Europe ]
- S'inscrire dans l'enseignement supérieur [ Famille ]
Question ? Réponse !
- Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
- Le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille est-il encore en vigueur ?
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Quelle carte de séjour temporaire peut recevoir un étranger non européen ?
- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
- Le mineur étranger non européen doit-il avoir une carte de séjour ?
- Régularisation : quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger ?
- Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
- Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
- Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
- Que doit faire l'étranger non-européen en cas de perte de sa carte de séjour ?
- Que doit faire un étranger non-européen en cas de vol de sa carte de séjour ?
- L'époux non européen d'un Français peut-il séjourner en France ?
- Quelle est la procédure pour le séjour de l'étranger malade ?
- Quelles règles s'appliquent au travailleur étranger saisonnier en France ?
- Un étranger peut-il vivre ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
- Peut-on s'installer en France avec un permis de séjour délivré dans l'Union européenne ?
- L'étranger victime (esclavage, proxénétisme) peut-il avoir un titre de séjour ?
- Timbres OMI et ANAEM : jusqu'à quelle date se les faire rembourser ?
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Visite médicale des étrangersOffice français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
- Glossaire de l'immigrationMinistère en charge de l'intérieur
- Site immigration.interieur.gouvMinistère en charge de l'intérieur
Modifié le 06/08/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
