Guide des droits et des démarches administratives
Naissance
Lors de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Voir aussi
- Nom et prénom [ Papiers - Citoyenneté ]
- Autorité parentale [ Famille ]
- Santé de l'enfant [ Social - Santé ]
Question ? Réponse !
- En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?
- La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?
- Que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
- La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
- Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
- Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
- Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ministère en charge des affaires étrangères
- Demande de rectification d'état civil Ministère en charge de la justiceNotice pour demander la rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil CERFA 11531*01
Modifié le 18/09/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
