La licence est obligatoire pour toute structure privée ou publique, à but lucratif ou non, dont l'activité principale est la production ou la diffusion de spectacle ou l'exploitation de lieu de spectacle, en employant des artistes.

Un même entrepreneur de spectacles peut être détenteur d'une ou plusieurs licences, en fonction de ses diverses activités.

Si l'activité principale de l'entreprise n'est pas d'organiser des spectacles, la licence est obligatoire uniquement à partir de 7 représentations annuelles. Dans ce cas, l'organisation de spectacles est considérée comme une activité secondaire.

Par exemple, le responsable d'un hôtel, café ou restaurant (HCR) qui organise plus de 6 représentations par an doit obligatoirement détenir une licence de spectacle de 1^e catégorie, même si son activité principale reste celle des HCR.

La licence d'entrepreneur de spectacles n'est pas obligatoire pour :

• un organisme qui organise 6 représentations annuelles maximum et dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacle : association, entreprise, organisme public...

• les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

Cependant, l'activité de spectacle doit être déclarée, au moins 1 mois avant la première représentation, à la direction régionale des affaires culturelles de la région (Drac) du lieu de la représentation ou, s'il y en a plusieurs, du lieu de la première représentation.

La déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels doit indiquer la nature des spectacles, le nombre, la durée et les dates des représentations, l'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse, la forme juridique de l'exploitant des lieux de représentation, du producteur et du diffuseur du spectacle, ainsi que le nombre de salariés engagés ou détachés.

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Si l'entrepreneur de spectacle est titulaire dans son pays d'établissement d'un titre jugé, par le ministère de la culture français, équivalent à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants, il n'y a pas de formalité spécifique à accomplir.

L'entrepreneur peut s'établir en France ou exercer occasionnellement.

Il est également possible de faire une demande d'équivalence de titre.

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Si l'entrepreneur n'est pas titulaire d'un titre équivalent à la licence d'entrepreneur de spectacles, il peut exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants en France :

• soit de façon temporaire, en déclarant l'activité auprès de la Drac du lieu de la première représentation, au moyen d'une déclaration de prestation de services d'entrepreneur de spectacles

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• soit de façon permanente, en effectuant une demande de licence de spectacles vivants

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Un entrepreneur de spectacles vivants, dont le siège social n'est pas situé dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), doit effectuer des démarches différentes selon qu'il souhaite exercer de façon temporaire ou permanente l'activité d'organisation de spectacles en France.

Pour une activité temporaire, il est possible :

• soit d'effectuer une demande de licence d'entrepreneur de spectacles, valable uniquement pour la durée des représentations, au moins 4 mois avant le début de l'activité.

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• soit de conclure un contrat de prestations de service avec un titulaire de licence d'entrepreneur de spectacle établi en France et de déclarer l'activité au moins 30 jours avant la première représentation à la direction régionale des affaires culturelles (Drac) du lieu de la première représentation du spectacle en France (déclaration accompagnée d'une copie du contrat de prestation de services établi avec un entrepreneur détenteur d'une licence).

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Pour une activité permanente, une demande de licence de spectacles vivants doit être déposée.

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