L'architecte peut exercer sa profession selon plusieurs modes :

• à titre individuel, sous le statut d'une profession libérale réglementée,

• en qualité d'associé d'une société d'architecture,

• en qualité de fonctionnaire (ou d'agent public),

• en qualité de salarié d'organismes d'études pour le compte de l'État ou des collectivités territoriales,

• en qualité de salarié d'un architecte ou d'une société d'architecture.

Le mode d'exercice choisi doit être indiqué dans le tableau de l'ordre régional des architectes.

Le contrat entre l'architecte salarié et l'employeur doit indiquer :

• la désignation et la qualité des parties,

• les missions de l'architecte,

• les conditions d'assurance,

• la compatibilité de l'exercice de ses fonctions avec les règles professionnelles.

Pour porter le titre d'architecte, il faut être titulaire :

• soit du diplôme d'État d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP),

• soit du diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement (DPLG), délivré jusqu'en 2007.

Il faut également :

• produire une attestation d'assurance civile professionnelle,

• respecter des règles de déontologie,

• être inscrit à un tableau régional de l'Ordre des architectes.

Les modalités d'exercice de l'activité d'un architecte étranger en France diffèrent selon que sa domiciliation professionnelle est située dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou non.

• Pays de l'Espace économique européen (EEE)
• Autre pays

Outre les règles communes à toute création de société (immatriculation au RCS notamment), les sociétés d'architecture doivent remplir les conditions suivantes :

• être inscrite à un tableau régional des architectes,

• avoir des actions nominatives,

• plus de la moitié du capital social et des droits de vote doivent être détenus par un ou plusieurs architectes personnes physiques (y compris s'ils exercent légalement leur activité dans un pays de l'EEE) ou éventuellement par des sociétés d'architecture,

• un des associés au moins doit être une personne physique détenant 5 % minimum du capital social et des droits de vote.

Les personnes morales associées qui ne sont pas des sociétés d'architecture ne peuvent pas détenir plus de 25 % du capital social et des droits de vote.

Toute nouvelle adhésion d'associé nécessite l'agrément préalable de l'assemblée générale (majorité des 2/3).

Dans les sociétés pluri-personnelles, un architecte seul peut détenir plus de 50 % du capital.

Un architecte associé peut continuer d'exercer à titre libéral ou dans une autre société d'architecture dans le cas où les statuts le prévoient.

Les sociétés d'architecture ne peuvent pas exercer des activités commerciales ou financières.

Tout architecte, personne physique ou morale, a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Il doit adresser chaque année une attestation d'assurance au conseil régional de l'ordre des architectes.

Une attestation d'assurance doit dans tous les cas être jointe au contrat entre le maître d'ouvrage et l'architecte (ou son employeur).

Toute société d'architecture, quelle que soit sa forme sociale, est solidairement responsable des actes professionnels accomplis pour son compte par des architectes.

L'architecte doit également déclarer :

• tout projet de construction,

• ses liens d'intérêt personnel ou professionnel avec des personnes physiques ou morales exerçant une activité qui tire profit, directement ou indirectement, de la construction.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires et pénales (amende, interdiction temporaire ou définitive d'exercer).