L'organisme public peut choisir d'utiliser des documents généraux pour informer les candidats. Il s'agit du :

• cahier des clauses administratives générales (CCAG),

• cahier des clauses techniques générales (CCTG) pour que les candidats puissent connaître la nature technique du besoin de l'organisme public.

Le CCTG intervient le plus souvent dans le cadre des marchés de travaux de génie civil (terrassements, chaussées, etc.) et le CCAG fixe des clauses du marché pour les catégories suivantes :

• fournitures et services courants (CCAG/FCS),

• prestations intellectuelles (CCAG/PI),

• travaux (CCAG/T),

• marchés industriels (CCAG/MI),

• techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC).

• Le bordereau de prix (ou annexe financière ou décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)). Dans le cas d'un prix forfaitaire, il détaille les différentes composantes du prix et, dans le cas de prix unitaires, il reprend la liste des prix de chaque fourniture ou prestation.

• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), obligatoire en procédure formalisée, détaille les modalités de facturation, de règlement, de révision des prix, de résiliation du marché, les pénalités de retard. Il complète ou remplace, le CCAG.

• Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), obligatoire en procédure formalisée, contient la description technique du besoin. Il complète ou remplace les CCTG.

• Le cahier des clauses particulières (CCP) peut réunir CCAP et CCTP.

L'organisme public peut aussi prévoir d'autres documents particuliers, en fonction de ses besoins.

En cas de divergence entre ces différents documents, le cahier des clauses administratives prévoit que les documents contractuels ont la hiérarchie suivante : acte d'engagement, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG, actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la notification du marché, offre du titulaire.

À la différence des documents contractuels qui régissent l'exécution du marché avec le seul titulaire, le règlement de la consultation (RC) précise les modalités de la mise en concurrence entre les soumissionnaires.

C'est ce document qui précise à qui et où remettre l'offre, la possibilité d'une visite des lieux, le contenu attendu de l'offre, les critères de choix et leur pondération, la possibilité d'une négociation, etc.

Cependant, si toutes les mentions nécessaires sont contenues dans l'avis de marché, il n'est pas obligatoire de rédiger un règlement de la consultation.

L'avis de marché est parfois le seul document qui permet aux entreprises candidates de connaître le besoin de l'organisme public.

Il indique, en particulier, l'identité de l'organisme, l'objet du marché, permet de savoir comment se procurer les documents de la consultation et de connaître la date limite de réponse.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient tous les documents utiles aux candidats pour connaître le besoin de l'organisme public. Les informations fournies doivent être suffisamment précises pour permettre aux fournisseurs ou aux prestataires de déterminer la nature du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.

Certains organismes publics fournissent également un cadre de réponse à remplir, des formulaires pré-remplis, etc.

Les besoins de chaque organisme étant spécifiques, il est important de lire attentivement tous les documents de la consultation pour savoir à quoi l'on s'engage si son offre est retenue mais aussi pour répondre de façon personnalisée, en évitant, en particulier, la remise d'un dossier-type qui sert pour tous les marchés publics.

Les documents de la consultation doivent être disponibles gratuitement en ligne sur un profil d'acheteurs, dès la publication de l'avis de marché :

• pour les marchés passés par l'État, ses établissements, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 90 000 € HT

• pour les autres marchés d'une valeur égale ou supérieure aux seuils de procédures formalisées

L'adresse de ce profil d'acheteur doit être indiquée dans l'avis de marché.

Si certains documents ne sont pas accessibles sur le profil d'acheteurs, l'organisme public doit indiquer les moyens par lesquels ces documents peuvent être obtenus.