Démarches administratives : Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?

Guide des droits et des démarches administratives

Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?
Question-réponse

Oui, sauf exceptions une association doit payer la taxe d'habitation pour ses locaux.

Une association possédant un local imposé à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ne paie pas la taxe d'habitation.

Local ouvert au public

Une association utilisant un local où le public a un accès habituel ne paie pas la taxe d'habitation. Par exemple :

un édifice public du culte et ses dépendances telles qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux,
une salle d'exposition ou un musée,
une salle de compétition, vestiaire et local d'hygiène des groupements sportifs qu'ils partagent avec d'autres. Par contre, si les locaux en question sont réservés aux seuls adhérents, l'association doit payer la taxe d'habitation.

Logement social

Sont exonérés de taxe d'habitation :

les logements loués par des associations en vue de les sous-louer ou de les mettre à disposition des personnes défavorisées (sous réserve de l'accord et du contrôle des autorités publiques),
une association de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et de résidence sociale.

Autre cas

Une association doit payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés occupés en tant que propriétaire, locataire ou occupant gratuit (par exemple, local servant de bureau permanent). Un local vide ou le domicile d'une personne qui sert de siège social ne sont pas imposés.