La déclaration doit indiquer :

• le titre de l’association, ainsi que son sigle si l'usager en a un,

• l’objet de l’association,

• l'adresse du siège social,

• les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l'administration avec leur fonction,

• un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration,

• un compte-rendu de l'assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l'administration,

• la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations) comprenant le titre, l'objet et le siège de chacune d'elles (le numéro Siret),

• l'adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés ailleurs qu'au siège social),

• les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements, antennes ou sections).

La déclaration peut aussi contenir le courriel de l'association et l'adresse de son site internet.

• En ligne
• Par correspondance

L'administration délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création. Il précise le numéro du répertoire national des associations (RNA) attribué à l'association.

Selon le mode de dépôt (par internet ou par courrier), le récépissé est adressé par mail ou par courrier.

L'obtention du récépissé est un droit. L'administration ne peut pas opposer à l'association un refus de délivrance.

Ce document est utile à l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom. Il doit être conservé.

L'association doit demander la publication de sa déclaration, de son objet et de son siège social.

Le représentant de l'État (selon le cas, préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale) ayant reçu la déclaration transmet la demande de publication d’un extrait de la déclaration au Journal officiel des associations et des fondations d'entreprise.

L'association peut ensuite vérifier la bonne publication de son annonce sur internet et télécharger une copie de l'insertion au Journal officiel (appelée témoin de parution).

C'est le seul document qui prouve l'existence de la personne juridique. Il est à conserver.

La publication au Journal officiel est soumise au versement d'une redevance.

Le coût forfaitaire de la déclaration correspond à celui de la publication au Journal officiel :

Le paiement se fait après la publication au Journal officiel, sur présentation de la facture par la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

L'association est reconnue comme une personne morale.

Elle peut demander d'autres numéros d'immatriculation et d'identification qui lui seront utiles.

Elle doit régulièrement actualiser son dossier et signaler à l'administration tous les changements liées à sa gestion ou à ses activités.