Guide des droits et des démarches administratives
Accueil associationsFormalités administratives d'une associationCréation d'une associationUne mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?Question-réponse
Oui. La mairie peut être le siège social d'une association.
L'association doit demander au maire par courrier la possibilité de domicilier son siège social.
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
L'autorisation peut être gratuite ou payante.
La mairie n'est pas obligée d'accéder à la demande de l'association.
À savoirla mairie peut aussi autoriser l'association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Modifié le 28/01/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative
